a la suite d’une procédure de saisie immobilière : Le siège social de Rawbank sous la menace d’une vente aux enchères

L’huissier de justice, Me Kanda Tshimenga, a engagé une procédure de saisie immobilière contre la Raw Bank SA. Cette action intervient dans le cadre du recouvrement d’une créance de plus de 1,3 million de dollars et 2,7 milliards de francs congolais en principal, intérêts et frais au profit de M. Mfuamba Ilunga.  

Cette créance découle d’une ordonnance exécutoire rendue par le tribunal du travail de Boma contre la Raw Bank le 07 juin 2024. Malgré une première tentative de saisie-attribution des avoirs bancaires de la société, les sommes dues n’ont pu être intégralement recouvrées.

Par commandement préalable, Me Kanda a donc ordonné à la Raw Bank de s’acquitter des montants dus sous 20 jours, à défaut de quoi l’immeuble sis au croisement des avenues Katanga et Lt-Col Lukusa à Kinshasa sera saisi. L’huissier a également réclamé au conservateur des titres immobiliers de la Gombe les documents garantissant la propriété de ce bien.

Cette action vise spécifiquement l’immeuble du siège social de la banque. Me Kanda interdit en outre toute cession ou mutation du titre foncier par la Raw Bank. Le commandement sera transcrit au registre foncier, équivalant à une saisie, et l’expropriation poursuivie devant le tribunal du travail. Cette procédure coercitive de recouvrement des créances par la voie immobilière souligne la détermination du créancier à obtenir le règlement intégral de sa créance malgré l’insolvabilité de la Raw Bank.

CTM

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