Pour vulgariser la nouvelle réforme : Les cadres de la DGRAD édifiés sur le Décret n°22/53 du 30 décembre 2022

La vulgarisation du Décret n°22/53 du 30 décembre 2022 de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires et domaniales (DGRAD) constitue une étape importante dans la feuille de route élaborée pour sa mise en œuvre. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement de la DGRAD, mais aussi de la composition d’un noyau susceptible de réfléchir sur les stratégies devant garantir une diffusion réussie dudit Décret. Ce qui explique la tenue d’un atelier sur la mise en œuvre du Décret n°22/53 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD à l’attention des cadres juristes de cette régie financière du 19 au 20 mars, sur invitation de son Directeur général, Jean-Lucien Bonyeme. 

Dans sa lettre de désignation, le patron de la DGRAD a adressé un message à tous les services. «Je demande au Directeur-Coordonnateur de la CDC, au Directeur de l’Administration et des Services Généraux ainsi qu’à celui des Finances et Budget, qui me lisent en copie, de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions pour la tenue de cette activité importante, gage de la réussite de la campagne de vulgarisation du texte pré rappelé qui sera lancée très prochainement», a-t-il écrit. 

 A en croire le Directeur-Coordonnateur de la CDC et membre du Comité des réformes, Félix Kanku Mulumba, cet atelier s’est assigné trois missions essentielles:

La première, c’est de voir chacun des participants à cet atelier, comprendre la DGRAD dans son nouveau mode de fonctionnement et être capable de la faire comprendre et la faire partager aux cadres et agents de la DGRAD;

La deuxième mission est celle de concocter un guide, qu’il y a lieu de considérer comme un vade-mecum ou un document référentiel pour la vulgarisation du nouveau Décret;

La troisième et la dernière mission, c’est de présenter un rapport qui renseigne, à la lumière des interventions des différents experts et des échanges, les vrais besoins de la DGRAD pour une mise en œuvre efficace de ce nouveau Décret ainsi que les contraintes assorties des pistes de solution.

Les motivations de ce Décret 

Dans son mot, Félix Kanku Mulumba, Directeur-coordonnateur de la CDC et membre du Comité des Réformes a eu à rappeler deux raisons fondamentales qui ont milité à la signature  dudit Décret.

La première raison est celle consistant à conformer le cadre organique de la DGRAD à celui consacré par le Décret n°15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du Cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des ministères, institutions et services publics. L’implémentation de cette nouvelle politique gouvernementale appelle, pour la DGRAD, des réformes profondes.

Ces nouvelles réformes introduites par le texte susvisé répondent au besoin de la mise en place au sein de la DGRAD, des structures standards à compétence horizontales communes, tenant compte, bien entendu, de la spécificité de ses missions, du volume de travail et de sa taille.

La seconde est celle qui consiste à formaliser l’existence de certaines Directions qui existent de facto, c’est-à-dire, non prévues par le texte de création. Il s’agit notamment des Directions des Imprimés de Valeur, des Finances et de l’Informatique.

«Par définition, une réforme est un changement qu’on apporte (dans les mœurs, les lois, les institutions) afin d’en obtenir de meilleurs résultats. Comme vous pouvez vous en rendre compte, ce Décret a consacré plusieurs réformes qui appellent des améliorations, aussi bien dans la structure de la DGRAD que dans sa gouvernance», a-t-il souligné. Selon lui, un tel crédo n’est possible que si les cadres et agents de la DGRAD perçoivent à leur juste valeur les différents changements dont question. D’où l’impérieuse nécessité, aussi bien de leur compréhension que de leur approbation par ces cadres et agents.

Nécessité de vulgariser ledit Décret

Par ailleurs, la vulgarisation dudit Décret constitue une étape importante dans la feuille de route élaborée pour sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle, les autorités de la DGRAD ont estimé, tenant compte de la pertinence et de la complexité du changement de caractère profond visant à améliorer désormais le fonctionnement de la DGRAD, d’organiser un atelier, en vue, non seulement de la capacitation des cadres de la régie appelés à universaliser le Décret n°22/53 du 30 décembre 2022, mais aussi, de la composition d’un noyau susceptible de réfléchir sur les stratégies devant garantir une diffusion réussie dudit Décret.

Pour rappel,  pendant deux jours, des experts provenant pour la plupart des structures externes à la DGRAD sont intervenus sur six thématiques choisies. Il s’agit notamment des structures ci-après : l’Inspection Générale des Finances; le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques; la Direction générale du contrôle des marchés publics; la Direction générale de l’organisation, reforme et modernisation de l’administration publique; le Secrétariat général des finances; la Direction des études et contentieux de la DGRAD.

A la clôture de cette session, les cadres de la DGRAD ont été édifiés sur l’audit interne et externe, ainsi que sur la notion d’inspection où ils ont appris notamment que l’audit sert à assurer que les mesures de contrôle interne sont efficaces. 

En effet, depuis le 1er mars 2024, le Directeur général de la DGRAD a désigné, suivant la lettre n°1161/DGRAD/DG/2024, quelques cadres de la DGRAD devant prendre part à l’atelier sur la mise en œuvre du Décret n°22/53 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD. Mathy MUSAU 

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