La République démocratique du Congo est malade ! Le pays de Félix Tshisekedi souffre d’une maladie particulière. Il pâtit du non-respect de ses textes, à commencer par la Loi fondamentale jusqu’aux textes les plus simples. Des textes pris sous la forme aussi bien d’édits, de décrets, de décrets-lois, que d’ordonnances ou d’ordonnances-lois. Que de textes les législateurs que sont les parlementaires ont déjà produits dans ce pays depuis la première législature jusqu’à celle sous Fatshi. Mais il faut reconnaître que des efforts fournis pour renflouer l’arsenal de textes ne sont pas les mêmes pour respecter et appliquer ces textes. Comme quoi, le pays n’a pas besoin de nouveaux textes, sous quelque forme qu’ils puissent paraître, révision ou autres. Nous devons commencer par respecter et appliquer nos propres textes. Cet état des choses permet de mettre en question la qualité de nos hommes.
Lorsque sur les plateaux de télévision des experts en révision de textes s’égosillent pour montrer leur volonté de modifier les textes, particulièrement la Constitution, l’on se demande si ce pays a un problème de textes dans tous les domaines en commençant par la Constitution ou c’est un problème du respect et donc de l’application de ces textes, et de gouvernance de fond.
Est-ce à dire que l’homme politique congolais respecte ces textes ? Il ne nous dit pas ce qu’il fait, il ne fait pas ce qu’il dit, non plus. Ne confondons pas le problème. A proprement parler, ce n’est pas un problème de Constitution, ni de quelque texte que ce soit qu’a le pays
Commençons d’abord par respecter les textes que nous avons et pour lesquels le Trésor public dépense des milliards de francs congolais pour rémunérer ceux qui ont la charge de les produire.. Commençons par appliquer également nos propres textes, nos propres lois dans tous les domaines. Si nous nous employons à les appliquer, nul doute que nous résolvons déjà la moitié de nos problèmes.
DEFICIT DE RESPECT ET D’APPLICATION DE TEXTES
Car il est vrai que la RDC souffre plutôt du déficit d’application de respect des textes qui existent, de nos décisions, de nos lois. En un mot comme en cent, le véritable problème du pays, c’est l’homme, c’est la qualité de l’homme politique.
Donnons-nous à un petit exercice, celui de considérer quelques textes ou lois, voire quelques articles de la Loi fondamentale qui souffrent de non-respect et de non-application.
Que faisons-nous de l’article 42 de la Constitution qui stipule « Les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral. » ? En laissant nos jeunes consommer, par exemple, les liqueurs fortes que déversent sur le marché ces opérateurs économiques qui ne sont pas des Congolais pour la plupart, pouvons-nous dire que nous les protégeons contre toute atteinte à leur santé ?
DECLARATION ECRITE DU PATRIMOINE FAMILIAL
Respectons-nous et appliquons-nous l’article 99 qui exige qu’ «avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents » ? A chacun des concernés de répondre.
Est-ce à dire, par conséquent, que «Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas ». ?
POURQUOI GODE MPOYI VS GENTINY NGOBILA ?
Connaissons-nous pourquoi Godefroid Mpoyi, président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa est entré en guerre larvée contre le gouverneur Gentiny Ngobila ? C’est parce que le premier, en vertu de ses prérogatives, a voulu contrôler le second. Il s’agit de l’article 197 de la Loi fondamentale qui stipule que «l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux »
En outre, pourquoi au Lualaba, après le départ du gouverneur Muyej, toute son équipe ne l’a pas suivi dans sa chute. C’est parce que nous n’avons pas respecté ni appliqué l’article 198 qui dit «Les dispositions des articles 146 et 147 de la présente Constitution s’appliquent, mutatis mutandis, aux membres du Gouvernement provincial». Et que dit expressis verbis l’article 147 ? «Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures. Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire».
Nous pouvons poursuivre de ce bel exercice avec les autres textes ou lois qui souffrent de non-respect et de non-application par nous. Il s’agit notamment de la loi sur le petit commerce qui, selon la loi, est une exclusivité des nationaux conformément à la Loi en vigueur au pays. Mais en dépit de cette évidence, les nationaux qui sont dans ce secteur peinent à jouir des avantages de cette loi.
NUISANCES SONORES NOCTURNES
Un autre texte qui pâtit du non-suivi des personnalités qui l’ont produit est celui ayant trait au tapage diurne et nocturne. Et pourtant, «Il est interdit sur toute l’étendue de la RDC de se livrer à toute activité susceptible de créer ou de provoquer des bruits qui, par leur intensité, leur fréquence et leur répétition, sont constitutifs de nuisances sonores» Mais que vivons-nous aujourd’hui ? Bars et églises, jadis sommés d’éviter à partir de 21 heures toute sorte de nuisances sonores, selon par l’autorité urbaine, ont repris du service depuis longtemps.
Une autre mesure plus proche de nous, c’est celle liée à la nouvelle grille tarifaire des transports en commun prise par l’Hôtel de ville. Alors qu’en mars 2023, l’autorité urbaine avait fixé un nouveau tari, les chauffeurs se comportent en gangsters en appliquant leur propre tarif sous la barbe de l’Hôtel de ville, incapable de réagir !
Voilà quelques exemples des textes, nos propres textes, que nous ne voulons pas respecter ni appliquer, alors que, des sources bien informées, nous tenons qu’il se trame quelque projet funeste de jeter un coup d’œil sur la Constitution !
Question : cherchons-nous à nous occuper en voulant torpiller nos textes alors que nous sommes incapables de respecter et d’appliquer ceux que nous avons mis sur pied de notre propre chef ? Commençons d’abord à appliquer ceux dont nous disposons avant d’envisager un autre projet de révision de la Loi fondamentale. Qui demeure pour l’instant un faux débat. Kléber KUNGU