Parquet général près le Conseil d’Etat : Assemblée plénière prévue les 24 et 28 mars

Deux grandes informations portées à la connaissance des Hauts magistrats de l’Office. Il s’agit premièrement de l’Assemblée plénière mixte du Conseil d’Etat est prévue ce vendredi 24 mars à 9h. A l’ordre du jour, le dossier RITE 062. La plénière va statuer sur la requête en interprétation de l’article 57, point 4 du Code du travail. Le Conseiller Bahati est désigné rapporteur.

Ensuite, le mardi prochain 28 mars, ce sera le tour de l’Assemblée plénière du Parquet général près le Conseil d’Etat de se réunir à 9h. A l’ordre du jour de cette réunion, le dossier RA 746 RMP/0288/PGCE/KTB.

En cause, Kabombo Mandamuna Joseph contre la RDC et consort.

Le 1er Avocat Général Essabe est le Coordonnateur sera le Coordonnateur de cette Assemblée plénière.

Laisser un commentaire

Suivez-nous sur Twitter