Les ministres de l’OHADA soulignent la nécessité de réformer la CCJA

C’est par une motion de remerciement au Chef de l’Etat de la RDC et président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada que la 54ème session des ministres s’est clôturée tard dans la nuit du mardi 28 février à Kinshasa.

Recommandations

Quelques recommandations ont été formulées au terme de la session des ministres à Kinshasa. Au nom de ses homologues,  le ministre de la Justice du Bénin, Sévérin Maxime Quenum a souligné la nécessité de reformer en urgence, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, CCJA; aussi, la  nécessité de procéder dans le meilleur délai au réajustement des textes préconisés par l’étude menée sur la redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA.

Pour ce faire, le conseil des ministres a instruit le secrétaire permanent sous la supervision de la présidente du conseil des ministres de lui soumettre conformément à la procédure législative de l’Ohada, des propositions d’amendements visant les actes uniformes de règlement en s’attachant s’il y a lieu des services du consultant, auteur de l’audit.  Puis, de  mettre diligemment en place un comité technique comprenant prioritairement des experts des Etats membres de l’Ohada pour réfléchir sur une éventuelle révision du traité.

En outre, le conseil des ministres a exprimé sa préoccupation au regard du nombre élevé des postes vacants et pourvus seulement à titre intérimaire au sein des institutions de l’Ohada.

Afin d’y remédier, il décide de confier à la présidente du conseil d’administration la mission de conduire le processus de recrutement d’un cabinet de réputation internationale en vue de l’évaluation des responsables des institutions dont les mandats sont expirés ou en cours d’expiration et de procéder au recrutement nécessaire en vue de pourvoir aux postes vacants, a poursuivi le ministre béninois de la Justice.

Création d’une Antenne du Centre d’arbitrage de la CCJA à Kin

Dans son mot de clôture de ses assisses, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et présidente du conseil des ministres de l’Ohada, Rose Mutombo Kiese a déclaré : « la 54ème session du conseil des ministres de l’Ohada dont les travaux se sont clôturés ont été d’un grand succès et non seulement du fait de la forte présence des ministres membres de l’Ohada mais aussi en raison de la qualité des résolutions qui en ont résulté ».

Rose Mutombo s’est  félicitée  des résolutions prises en vue de donner corps sans délai aux préconisations des études menées. Selon elle,  la création envisagée d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC rentre également dans ce registre.

Au cours de cette session,  » nous avons pris une sage décision en actionnant deux leviers de recrutements à savoir, celui d’une part de désigner un cabinet international chargé de pourvoir au poste d’encadrement vacant ou en vue et d’autre part d’instruire les différents responsables des institutions de conduire avec toute la diligence requise le processus de recrutement aux postes pour lesquels la nomination relève de leur compétence ».

A entendre la présidente du Conseil de l’Ohada, l’an 2023, année du trentenaire de l’Ohada nous contraint à plus d’ardeur et de chaleur. J’espère vivement au début de la deuxième moitié de cette année vous revoir toujours ici à Kinshasa aux fins de préparer cet anniversaire avec l’espoir de corriger tout ce qui n’a pas été parfait au cours de cette session.

Pour clore son mot, Rose Mutombo a remercié les ministres de l’OHADA et leurs délégués pour leur participation assidue aux assises de Kinshasa et leur a souhaité bon retour dans leurs familles.  » Soyez rassuré que vous avez désormais trouvé une autre et bonne adresse.Il s’agit de Kinshasa, capitale de l’Ohada« . C’est par ses propos que  la présidente du Conseil des ministres a conclu les travaux de la 54ème  session des ministres de l’Ohada.

Par la voix de la ministre Burkinabe de la Justice  Fatoumata Traoré Bako, les ministres et leurs délégations ont exprimé  leur profonde gratitude à Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République Démocratique du Congo et président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada pour son engagement et son soutien constant à l’Ohada, et le succès de la 54ème session du conseil des ministres et remercié le peuple congolais pour son hospitalité légendaire.            Mamous

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