Des fonctionnaires de l’Administration publique non encore payés peuvent se frotter les mains. Le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a annoncé, lundi 27 mars, la mécanisation de 23.000 agents au 2ème trimestre de 2023. Cette annonce indique, si besoin en est, que le gouvernement met le cap sur l’apurement progressif du stock d’agents non payés. Objectif, atteindre l’inclusion salariale et mettre fin aux injustices sociales.
Pour garantir l’équité et la transparence dans la poursuite du processus de mécanisation jusqu’à la résorption du lourd passif hérité des travers du passé, et dans le souci de lutter contre le clientélisme, le VPM a rappelé aux Secrétaires généraux et autres responsables administratifs les principes fondamentaux et les instructions devant servir de guide dans la mise en œuvre de la politique d’inclusion salariale et la transmission des listes d’agents éligibles à la mécanisation.
« D’abord, les listes d’agents à mécaniser doivent impérativement provenir de chaque service utilisateur et être signées par les responsables des services, en l’occurrence, les secrétaires généraux, les Inspecteurs généraux-chefs de services, les directeurs généraux des services publics ou tout autre responsable des services énumérés à l’article 2 de la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat« , a précisé Jean- Pierre Lihau.
Pas d’alignement d’agents » Nouvelles unités «
Le VPM poursuit : « Ensuite, dans l’établissement des listes d’agents à mécaniser, les responsables des services publics doivent faire preuve de responsabilité, de transparence, d’équité et d’objectivité. La mécanisation étant un droit, elle ne doit être sujette à aucune forme de discrimination ni à l’exigence d’une quelconque contrepartie, en nature ou en espèce, à priori ou à posteriori. Tout agent ou cadre qui sera rendu coupable de ces ignobles faits, se verra appliquer la sanction la plus sévère par la loi, sans préjudice des poursuites judiciaires ».
Selon le patron de l’Administration publique, les listes doivent être établies dans le respect des principes d’équilibre entre services et entre provinces. « Les agents proposés à la mécanisation doivent répondre aux critères ci-après : l’agent doit être porteur d’un numéro matricule attribué par le ministre de la Fonction publique pour le régime général et, pour ceux relevant des régimes spéciaux, conformément aux règles et procédures spécifiques y afférentes. A ce titre, les secrétaires généraux et autres responsables administratifs doivent s’abstenir de proposer l’alignement d’agents dits « Nouvelles unités« .
L’agent doit être régulièrement en activité de service par une commission d’affectation de l’autorité compétente et être notifié. A cet effet, l’alignement doit tenir compte de l’ancienneté et de l’assiduité au travail. L »agent doit être préalablement déclaré dans le Fichier de référence de l’administration publique (FRAP) et régulièrement recensé, en ce qui concerne les parties du pays déjà couvertes par les opérations y afférentes. Pour les provinces non encore couvertes par l’identification biométrique, l’agent doit être déclaré lors de la remontée des données dans le FRAP« , a-t-il insisté.
Sans préjudice des dispositions prévues dans le calendrier général de la paie, Jean-Pierre Lihau a rappelé aux responsables administratifs que pour le 1er trimestre, les listes à transmettre à la Fonction publique doivent se faire au plus tard le 15 octobre de l’année précédente, pour le 2ème trimestre le 15 janvier de l’année en cours, pour le 3ème trimestre le 15 avril et enfin pour le 4ème trimestre le 15 juillet. Dans cet élan d’apurement progressif du lot d’agents non payés, le patron de la Fonction publique a, sur instruction du Chef de l’État, en l’espace d’une année, soit d’octobre 2021 à janvier 2023, intégré 51.950 cadres et agents dans le système de paie. A ce nombre, vont s’ajouter les 23.000 autres agents qui sont déjà mécanisés au 2ème trimestre de cette année. Didier KEBONGO