Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) a documenté, en 2022, 5.969 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. Ce chiffre représente une diminution de 15% par rapport à l’année 2021, selon les principales tendances de violation des droits de l’homme en 2022, publiées par cette structure onusienne.
Le BCNUDH fait savoir que cet indice résulte notamment de la baisse du nombre de violations et atteintes documentées dans les provinces affectées par les conflits. 85% de violations et atteintes été documenté sont concentrées dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et du Tanganyika. Comme par le passé, sur l’ensemble des atteintes documentées sur l’étendue du territoire national, 60% d’atteintes aux droits de l’homme ont été commis par les membres des groupes armés.
En 2022, le BCNUDH a noté, tout de même, une augmentation substantielle du nombre d’exécutions extrajudiciaires et sommaires et du nombre de victimes affectées par ce type de violations et atteintes au droit à la vie. Cette tendance résulte de l’augmentation du nombre d’attaques meurtrières sur les civils dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, de la Codeco, des factions Nyatura et du M23.
Par contre, le nombre de violations des droits de l’homme attribuées à des agents de l’Etat a diminué. Leur nombre est passé de 3.162 violations en 2021, à 2.400 violations en 2022.
Le BCNUDH note une détérioration de la situation des droits de l’homme dans la province du Haut-Katanga avec une prépondérance des violations du droit à la liberté et à la sécurité et à l’intégrité physique commises par les agents de l’Etat.
Le BCNUDH signale qu’au cours de l’année 2022, la situation au Nord-Kivu a été largement impactée par la résurgence du M23. De nombreux civils ont été victimes d’atteintes et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, durant des affrontements entre le M23 et les FARDC. Ce qui a provoqué des déplacements massifs de populations vers le nord et le sud du territoire de Rutshuru, et l’Ouganda voisin. Le BCNUDH a documenté des actes de représailles contre les civils pour leur collaboration supposée avec les forces de défense et de sécurité nationales et des groupes armés rivaux, commis par le M23, tels que l’exécution sommaire d’au moins 171 personnes dans les localités de Bambo et Kishishe
Malgré la diminution du nombre global de violations et atteintes documentées dans la province de l’Ituri par rapport à l’année 2021, le BCNUDH révèle que les attaques meurtrières par des membres de groupes armés ont, en revanche, augmenté en 2022.
Pour le BCNUDH, la situation des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes a demeuré préoccupante en 2022. Ils ont été victimes de plus de la moitié des violations et atteintes liées à l’espace démocratique. .
Quatre lois relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme adoptées en 2022
En 2022, note le BCNUDH, la RDC a adopté et promulgué, également quatre lois importantes pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Il s’agit de la loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC.
Le BCNUDH salue également des avancées « notables » enregistrées par la RDC dans le domaine de la justice transitionnelle, avec l’organisation par le ministère des Droits humains, avec le soutien du BCNUDH, des consultations populaires dans huit provinces. Cette activité a permis de collecter les informations auprès d’au moins 22.178 personnes, notamment des victimes. Les résultats devront orienter le choix des mécanismes de justice transitionnelle appropriés pour le pays. Un projet de politique nationale sur la justice transitionnelle a été élaboré par un comité scientifique. La RDC a aussi promulgué la loi portant « les principes fondamentaux relatifs à la protection, à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité« . Ce qui constitue un pas important, estime le BCNUDH, concernant la réparation des victimes de violences sexuelles et autres crimes pour la paix et la protection des populations congolaises.
Des progrès en matière de lutte contre l’impunité
L’analyse du BCNUDH met également en exergue le fait que la RDC a continué d’enregistrer des progrès en matière de lutte contre l’impunité l’année passée. De janvier à décembre 2022, 314 personnes dont 71 militaires des FARDC, 20 agents de la PNC, 143 membres de groupes armés et 80 civils, ont été condamnées pour des infractions en lien avec des violations et atteintes aux droits de l’homme.
Le BCNUDH rappelle que les analyses, les tendances sur la situation de droit de l’homme sont partagées régulièrement avec les autorités « afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées« . Dina BUHAKE