Les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle concernant le sénateur Matata Ponyo dans l’affaire Bukanga-Lonzo continue de faire couler beaucoup d’entre et de salive. A la plénière d’hier jeudi 01 décembre 2022 à l’Assemblée Nationale, le député Willy Bolio Emina Mpa Rewil a fait une motion d’information. Il est convaincu qu’il est possible d’éclairer le peuple sur la validité de ces deux arrêts. Selon lui, c’est le premier arrêt. Car les arrêts de la Cour constitutionnelle sont sans appel et que tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit, a fait remarquer l’élu de Bolobo.
C’est ainsi qu’il attire l’attention du législateur pour que les lois qu’il donne à la République pour son fonctionnement et la sécurité juridique de tous, ne créent l’insécurité pour tous par ceux qui l’appliquent.
Cet élu du peuple a attiré encore l’attention de la chambre basse du Parlement sur deux faits importants. Il s’agit de l’image de la Cour constitutionnelle elle-même d’abord. Il a souligné que la Haute cour doit, à tous égards, refléter l’image de l’impartialité, de l’indépendance, de la constance et de la sagesse. Elle doit être en mesure de garantir à tous les citoyens, la pleine jouissance de leurs droits et libertés fondamentales dans le strict respect des lois du pays et des instruments juridiques internationaux auxquels la RDC a souscrit.
Malheureusement, a-t-il déploré, la Cour constitutionnelle qui est l’instance sensée élever la nation congolaise s’est paradoxalement plusieurs fois mise dans des situations de fragilité et d’inconfort. Et de s’interroger, pourquoi les choses ne sont-elles pas faites de manière à susciter de la confiance et de la crédibilité à l’égard de la haute Cour?
Le deuxième fait met l’accent sur la promotion de l’État de droit qui doit être soutenu par toutes les institutions. A l’entendre, les institutions politiques autant que les organisations de la société civile sont appelées à contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Dans cet effort collectif, tout en respectant l’indépendance des instances judiciaires, le travail de la chambre basse du Parlement devrait être guidé uniquement par la recherche à tout prix de la vérité, la cohésion nationale, l’équité et l’égalité de tous devant la loi, a-t-il fait remarquer. Selon les dires de l’élu de Bolobo, quelles soient les tendances politiques, ils doivent sans passion être intraitables face à l’instrumentalisation de la Justice à des fins politiques, à l’administration d’une justice à double vitesse. Celle des riches et des puissants, d’une part, et des faibles et des pauvres, d’autre part.
Pour terminer, le député Willy Bolio Emina a fait savoir que les deux arrêts rendus sur le dossier Bukanga-Lonzo laissent perplexe toute la nation, particulièrement les juristes, dans la mesure où la même Cour qui s’était hier déclarée incompétente sur la même affaire en novembre 2021 et dont la décision a été publiée au journal officiel, se déclare aujourd’hui compétente. Quand les deux arrêts concernent une même affaire et une même personne, c’est nettement plus compliqué quand il s’agit de deux ou plusieurs. FDA