* Le Budget 2023 porté à 16, 8 milliards USD par rapport à la loi des finances pour l’exercice 2022 chiffrée à 9,9 milliards USD
* Le speaker du Sénat s’exprimait hier jeudi à la clôture de la session ordinaire de septembre
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, salue les efforts du Gouvernement dans la mobilisation des recettes par les Régies financières qui arrivent à réaliser des taux d’exécution budgétaire de plus de 100%. L’accroissement significatif constaté dans cette loi de finances 2023 résulte également de la coïncidence avec une période d’embellie des cours des produits miniers. Cette mobilisation a été telle qu’elle a atteint un niveau record jamais connu. Le projet de loi budgétaire adopté au cours de cette session a été en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur de 32.502,7 milliards CDF équivalant à 16,08 milliards USD, soit un taux d’accroissement de 46,02 % par rapport à la loi de finances pour l’exercice 2022 chiffré à 22.253,0 milliards CDF.
Le satisfecit du speaker de la Chambre haute intervenait alors que les sénateurs clôturaient hier jeudi 15 décembre leur session ordinaire essentiellement budgétaire après 4 mois d’intenses activités.
Dans son allocution de clôture, Modeste Bahati n’a pas oublié d’évoquer certaines questions d’ordre sécuritaire, politique, social qui ont marqué la vie nationale. Il s’agit notamment les massacres récemment perpétrés au village Kishishe dans le territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu et à Kwamouth dans la province de Maï-Ndombe. Pour M. Bahati Lukwebo ces atrocités » doivent interpeller les consciences de tous les Congolais » afin de les » mettre debout pour chasser le démon de la division et pour défendre à coudes serrés l’intégrité territoriale de la RDC « .
Pas seulement. Le cas récent de la pluie diluvienne du mardi 13 décembre ayant tué plus de 120 personnes, et provoqué d’importants dégâts matériels et la rupture de la route nationale n°1 au niveau de la commune de Mont-Ngafula.
Le cas du décès de l’un de ses cadres administratifs, Dieudonné Kalonga Mabi, n’a pas été oublié. Le président du Sénat a fait observer une minute de silence pour tous ces cas malheureux.
Outre les matières financières, le Sénat a également examiné et adopté 38 lois intéressant divers secteurs de la vie nationale, dont la dernière portant habilitation du Gouvernement.
Les élus des élus ont aussi assuré le contrôle parlementaire sur le Gouvernement et les entreprises publiques conformément aux articles 138 de la Constitution et 155 du Règlement Intérieur du Sénat. A ce sujet, quatre questions orales avec débat ont été débattues.
La Chambre haute a exercé une activité intense dans le cadre de la diplomatie parlementaire. A ce sujet, informe l’opinion, plusieurs audiences ont été accordées aux ambassadeurs et représentants des Organisations Internationales accrédités en RDC ainsi qu’à d’autres personnalités du monde politique, social et scientifique, sans oublier les présidents des Assemblées provinciales et les députés provinciaux. En outre, la participation du Sénat aux assises interparlementaires a constitué une autre activité de la diplomatie parlementaire.
Modeste Bahati n’a pas oublié le processus électoral. A ce sujet, il a invité ses collègues sénateurs, à la suite de l’appel lancé par le Président de la République, à prendre toutes les dispositions pour se procurer le document publié par la Céni, en rapport avec le calendrier électoral.
Le speaker de la Chambre haute a aussi évoqué la situation sécuritaire générale que traverse le pays et qui demeure toujours marquée par la persistance du banditisme urbain, de l’activisme des groupes armés qui écument la partie Est, des violences résultant des conflits intercommunautaires et l’agression rwandaise. Il a saisi cette occasion pour féliciter les forces armées pour leur bravoure, leur sens élevé de patriotisme et leur esprit de sacrifice.
Au passage, il a remercié le Gouvernement pour les efforts qu’il ne cesse de fournir dans le cadre de la lutte contre le phénomène « Kuluna » et contre les conflits intercommunautaires entre les Yaka et Teke à Kwamouth, dans la province de Mai-Ndombe et à Bagata, dans la province du Kwilu.
Le recrutement de 5.000 nouveaux magistrats, à l’issue du concours organisé le 09 octobre dernier par le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas échappé au président du Sénat. Les mesures incitatives des réformes et de rajeunissement de Fonction publique menées par le Gouvernement ont été aussi saluée par Modeste Bahati. Kléber KUNGU
Allocution du Président de Sénat à l’occasion de la clôture de la session de septembre 2022
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,
Ainsi que l’exigent les pertinentes dispositions constitutionnelles et réglementaires régissant notre Chambre législative spécialement l’article 115 de la Constitution et l’article 82 du Règlement Intérieur du Sénat, nous procédons ce jour à la clôture de la Session ordinaire de septembre 2022.
A cette occasion, l’honneur m’échoit de vous saluer chaleureusement et vous remercier sincèrement pour l’intérêt que vous ne cessez d’attacher aux activités parlementaires du Sénat sous notre leadership comme en témoigne votre présence nombreuse à cette cérémonie qui se déroule malheureusement en pleine période de deuil national.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que notre pays traverse le moment le plus difficile de son histoire essentiellement à cause de l’agression barbare dont il est victime de la part du Rwanda en complicité avec ses terroristes masqués sous l’appellation M23 à la solde des pilleurs de nos ressources naturelles appuyés des néo-colonialistes étrangers.
A ce propos, la réprobation de cette criminalité rwandaise instrumentalisée par des puissances étrangères pour décimer le peuple congolais et lui arracher son précieux patrimoine que Dieu lui a donné doit nous réveiller tous pour nous mobiliser derrière le Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et nos forces de défense pour bouter dehors ces ennemis déclarés.
Que dire des massacres horribles récemment perpétrés au Village Kishishe dans le Territoire de Rutshuru, Province du Nord-Kivu et à Kwamouth dans la Province de Maï-Ndombe qui doivent interpeller les consciences de tous les congolais enfin de nous mettre débout pour chasser le démon de la division et pour défendre à coudes serrés l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo, notre cher et beau pays.
Il est grand temps pour nous unir autour de cet idéal commun car les circonstances du moment présagent des moments des malheurs qui ne peuvent être évités que dans la cohésion et l’unité nationale.
Est-il besoin de signaler que notre pays vient de perdre, pas plus tard qu’il y a deux jours, une centaine de nos compatriotes à la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur la Ville de Kinshasa causant la rupture de la route nationale n°1 au niveau de la Commune de Mont-Ngafula en plus des dégâts matériels très importants enregistrés presque partout dans la Capitale.
En plus de cela, l’administration du Sénat a enregistré, il y a peu la disparition brutale d’un de ses cadres administratifs qui s’est distingué par son sens élevé de responsabilité et de dévouement durant sa carrière au Sénat, j ai cite Monsieur Dieudonné Kalonga Mabi.
En leur mémoire, je vous invite à vous tenir débout pour observer une minute de silence.
Je vous en remercie.
Honorables Sénateurs,
Distingués Invités,
Mesdames et messieurs,
La session qui se clôture aujourd’hui est, essentiellement budgétaire.
Mais, cela n’a pas empêché au Sénat l’examen et l’adoption de 38 lois dont la dernière portant habilitation du Gouvernement.
contribué largement à De prime abord, je tiens à féliciter les Honorables Sénateurs pour avoir l’amélioration du Budget de la République au travers des missions de contrôle des Entreprises et du Gouvernement démontrant, par le fait même, leur implication dans la mobilisation des recettes publiques selon la vison du Chef de l’Etat, axée sur la reconstruction du pays et l’amélioration de la qualité de vie de nos populations.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Le projet de loi budgétaire, mieux, la loi de finances que nous venons d’adopter au cours de cette session l’a été en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur de 32.502,7 milliards CDF équivalant à 16,08 milliards USD, soit un taux d’accroissement de 46,02 % par rapport à la loi de finances pour l’exercice 2022 chiffré à 22.253,0 milliards CDF.
L’accroissement significatif constaté dans cette loi de finances résulte aussi et surtout du fait, non seulement, des efforts du Gouvernement dans la mobilisation des recettes par ses services, en l’occurrence les Régies financières, qui arrivent à réaliser des taux d’exécution budgétaire de plus de 100%, au point d’atteindre un niveau record de mobilisation des recettes très accrues jamais connu, mais également de la coïncidence avec une période d’embellie des cours des produits miniers, et donc d’une évolution favorable à la conjoncture.
Ainsi, pour maintenir cet accroissement budgétaire obtenu voire même le surpasser, j’exhorte notre Gouvernement non seulement à travailler davantage dans la mobilisation des recettes, au travers de ses services, mais surtout à faire respecter et appliquer toutes les règles relatives à la discipline budgétaire, afin d’éviter que cette embellie ne s’estompe.
C’est ici le lieu, de saluer vivement cet effort substantiel du Gouvernement et des Régies financières tendant à mobiliser des ressources au-delà des plafonds et des assignations budgétaires annuels.
Outre la loi des finances pour l’exercice 2023, précitée, le Sénat a également adopté, et ce, dans le respect du principe de la navette constitutionnelle entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, une série de lois couvrant les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite session et intéressant divers secteurs de la vie Nationale.
Il s’agit de :
1. Projet de loi portant autorisation de la Prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, tous les 15 jours pendant toute la session de septembre 2022 ;
2. vingt projets de lois de ratification des Ordonnances- lois prises en exécution de la loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement tels qu’adoptés en seconde lecture par le Sénat.
Il s’agit des projets de lois ci-après :
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/013 du 18 juin 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loin0 22/014 du 2 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n° 22/015 du 16 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loin° 22/016 du27 juillet 2022 portant autorisation de la ratification de l’Accord de coopération Technique et Economique dans le domaine des investissements d’infrastructures entre la République Démocratique du Congo et l’Etat du Qatar ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance- loi n° 22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loin0 22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022-2025 ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n°22/020 du 02 Août 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loin0 22/021 du 15 août 2022 autorisant la ratification du traité sur ! ‘Interdiction des armes nucléaires, » TIAN » en sigle ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n°22/022 du 15 Août 2022 autorisant la ratification du protocole de la Southern Africa Developpement Community (SADC) sur la science, la Technologie et l’Innovation, » STI » en sigle ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/023du 17 Août 2022 autorisant la Prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n°22/024 du 27 Août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loi n°22/025 du 27 Août 2022 autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l’Etat du Qatar ;
» projet de loi portant ratification de l’ordonnance – loi n° 22/026 du 27 Août 2022 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la république Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats arabes Unis relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/027 du 27 août 2022 autorisant la ratification du protocole d’Accord sur la mise en place d’une Commission mixte pour la Coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes Unis ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loi n° 22/28 du 27 Août 2022 autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/029 du 31 Août 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’Entreprenariat et des Startups;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/031 du 08 septembre 2022 relative à a promotion de l’artisanat ;
» projet de loi portant ratification de l’Ordonnance – loin0 22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la république Démocratique du Congo ;
» Projet de loi portant autorisation de la Prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. (Examiné, adopté et Voté en seconde lecture à la séance plénière du Jeudi, 29/09/2022 ;
3. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 7066-ZR du 1er juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau ;
4. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 7101-ZR du Ier juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME) ;
5. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 7152-ZR du 16 juin 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé ;
6. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’appui au transport et la connectivité ;
7. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° EO 710-ZR du 1er juillet 2022 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de développement au titre du projet de facilitation du commerce et intégration dans la région des Grands Lacs ;
8. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi ;
9. projet de la autorisant la ratification de l’Accord de crédit du 10 octobre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et au titre de projetée Résilience urbaine en situation d’urgence à Kananga (PURUK).
o AUTRES PROJETS DE LOI
1. proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ;
2. proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre
2010 relative à l’Aviation civile ;
3. proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance- loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie;
4. projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour ;
5. projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°20/20 du 28 décembre 2020 du pouvoir central pour l’exercice 2021 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°2 I/028 du 31 décembre 2021 ;
6. projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;
7. projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
8. projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
9. projet de loi portant habilitation du Gouvernement ;
10. Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°06/020 du 10 octobre telle que modifiée à ce jour portant statut des Magistrats.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je note avec satisfaction que les matières prévues au calendrier de la session ont été traitées et épuisées dans leur majeure partie.
Au nom de votre Bureau et au mien propre, je vous félicite, une fois de plus, pour le travail accompli, sans répit, avec abnégation et assiduité.
Honorables Sénateurs,
Distingués Invités,
Mesdames et messieurs,
Sur pied des articles 138 de la Constitution et 155 du Règlement Intérieur du Sénat, notre Chambre a exercé dans le cadre de ses prérogatives le contrôle parlementaire sur le Gouvernement et les Entreprises publiques
Dans ce chapitre, nous avons eu à enregistrer entre autres questions traitées et clôturées, il s’agit de :
1. La question orale avec débat de l’Honorable Sénatrice LWESE BAKUAMOYO Victorine, adressée au Ministre de la Classe Moyenne, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat relative au déblocage des Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat du Congo (FOGEC), en date du 26 octobre 2022 et conclue le 07 novembre 2022. Par cette initiative, notre chambre manifeste de l’intérêt qu’elle porte à ce secteur important de la vie nationale à savoir, l’entrepreneuriat des Jeunes.
2. la question orale avec débat de l’Honorable Sénateur Dénis KAMBAYI CIBUMBU adressée à la Vice-Premier Ministre, Ministre de l’environnement sur la pollution des eaux de la rivière Tshikapa.
3. la question orale de l’Honorable Sénateur ILUNGA CIVUILA adressée à la Ministre du Portefeuille sur la problématique de la relance de la Société Minière de BAKWANGA » MIBA » ;
4. la question orale avec débat de l’Honorable Sénateur MABAYA relative à la situation sécuritaire adressée au Vice-Premier Ministre de l’Intérieur
Je ne saurais cette rubrique sans évoquer la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 14 septembre 2022 adopté le 08 décembre 2022.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Permettez-moi de vous parler de la diplomatie parlementaire.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, plusieurs audiences ont été accordées aux Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales accrédités dans notre pays ainsi qu’à d’autres personnalités du monde politique, social et scientifique, sans oublier les Présidents des Assemblée provinciales et les Députés provinciaux en provenance de l’intérieur du pays.
A ce chapitre, s’ajoute la participation de notre Chambre législative aux assises interparlementaires ci-dessous reprises :
» la 42ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, à Maputo, en République du Mozambique ;
» la 61ème Session de l’Assemblée Parlementaire de l’OCEACP, à Maputo, en République du Mozambique ;
» la 78ème Session du Comité Exécutif et à la 44ème Conférence des Présidents d’Assemblées Parlementaires Nationales de l’Union Parlementaire Africaine ;
» la 51ème Session de l’Assemblée Plénière du FP-SADC, à Lilongwe, au Malawi ;
» l’Atelier de partage d’expériences sur le rôle des Parlementaires dans la prévention de la violence basée sur le genre à Johannesburg, en Afrique du sud ; .
» la 27eme Conférence des Parties Signataires de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP27), à Charm el- Cheikh, en République Arabe d’Egypte ; s |a 52eme Session de l’Assemblée plénière du Forum Parlementaire de la SADC, tenue à Kinshasa du 1er au 11 décembre 2022 ;
» la 25ème Session ordinaire du Comité Exécutif et à la 5ème réunion de la Commission ad hoc des finances du Forum des parlements des pays de la CIRGL.
Toutes ces missions ont été nécessaires pour notre pays et ont contribué au renforcement de la coopération internationale et de la diplomatie parlementaire.
Honorables Sénateurs,
Distingués Invités,
Mesdames et messieurs,
La session qui s’achève a été également marquée par un évènement majeur, il s’agit du discours sur l’Etat de la Nation prononcé, le samedi 10 décembre écoulé, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Comme d’habitude, dans ce genre de circonstances, le Président de la République a abordé un certain nombre de questions d’intérêt national. Parmi ces questions, les plus saillantes sont :
» l’agression de M23 sous couvert du Gouvernement Rwandais ;
» le Respect du cycle électoral conformément au délai Constitutionnel ;
Mobilisons-nous autour du Chef de l’Etat et nos forces de défense et de sécurité pour transcender nos divergences politiques et autres enfin que la cause noble triomphe, entendez par là, l’intégrité territoriale de notre pays.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
A ce stade de mon allocution, il n’est pas sans intérêt pour nous Sénateurs, de savoir que, dans le cadre du projet grand Inga, il y a eu récemment la signature d’un addendum (avenant) au contrat liant le Gouvernement congolais à la firme australienne Fortescue Future Industries.
Il y a à espérer que la signature de cet avenant permettra d’accélérer la mise en œuvre de différentes phases de ce grand projet, avec tout ce que cela implique comme synergie en termes de création d’emplois et d’émergences des industries vertes en République Démocratique du Congo.
En outre, le Sénat se félicite, à cette occasion, d’avoir facilité, l’organisation de la 6ème édition de l’Expo Béton RD. Congo, du 30 novembre au 03 décembre dernier, laquelle édition a était consacrée au salon de la construction et des infrastructures de la République Démocratique du Congo, sous le thème : » 5 grands piliers pour rebâtir Kinshasa à l’horizon 2036 « , ceci est la vision du caucus des Sénateurs de la Ville de Kinshasa, que je salue et félicite en passant.
Un accent particulier a été mis par les Sénateurs de la ville de Kinshasa sur l’importance que revêtent nos rapports des vacances parlementaires.
Je saisis ici, cette opportunité pour inviter le Gouvernement à mettre en œuvre les recommandations issues desdits rapports des vacances parlementaires.
Il va de soi que chaque Sénateur puisse passer ses vacances parlementaires à sa base pour récolter les problèmes et les aspirations de ses électeurs.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
S’agissant du processus électoral, je voudrais, à la suite de l’appel lancé par le Président de la République, inviter les Collègues Sénateurs à prendre toutes les dispositions pour se procurer le document publié par par la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, en rapport avec le calendrier électoral, celui-ci comporte plusieurs opérations notamment :
» l’identification et l’enrôlement des électeurs du 24 décembre 2022 au 17 mars 2023 ;
» l’organisation de différents scrutins électoraux à tous les niveaux.
La particularité des prochains scrutins est qu’ils vont se dérouler, non seulement sur le territoire national, mais aussi à l’étranger selon les modalités y prévues.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La situation sécuritaire générale que traverse notre pays, demeure toujours marquée par la persistance du banditisme urbain, de l’activisme des groupes armés qui écument la partie Est, des violences résultant des conflits intercommunautaires et l’agression rwandaise, dont nous avons fait mention ci-haut.
A ce jour, bien que la progression de ce mouvement terroriste ait été stoppée net par nos vaillants militaires, cette situation reste pour le moment inquiétante et mérite notre vigilance tous azimuts.
Je saisis cette occasion pour féliciter nos forces armées pour leur bravoure, leur sens élevé de patriotisme et leur esprit de sacrifice.
La tendance observée de la part de ce mouvement terroriste est de vouloir s’emparer de la Ville de Goma. C’est qui constitue, une fois de plus la preuve irréfutable de la vision expansionniste du Rwanda.
Comme il faut s’y attendre, dans toute guerre, les dégâts sont importants en termes de pertes en vies humaines, de destructions des infrastructures et de déplacements des civils qui sont contraints de fuir les zones d’hostilités pour se retrouver là où ils se sentent en Sécurité.
Selon les statistiques fournies par le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires de l’ONU « OCHA », depuis les attaques du mois d’octobre dernier, de, 237.000 personnes ont besoin d’une assistance urgente sur les 285.000 personnes déplacées.
Tout en félicitant notre Gouvernement pour les efforts louables et les moyens substantiels, en terme de logistiques et de ressources financières mobilisées, en faveur de nos forces armées et de nos services de sécurité, je l’exhorte à tout mettre en œuvre pour bouter l’ennemi hors du territoire national et disposer des moyens nécessaires pour soulager la souffrance de ces compatriotes dont les besoins prioritaires sont principalement des abris, de l’eau potable et des latrines. L’urgence s’impose afin d’épargner ces populations des épidémies aux conséquences incalculables.
En outre, je salue toutes les initiatives du Gouvernement tendant à ramener la paix, mais alors, cette fois-ci, une paix durable dans la région meurtrie par ces atrocités depuis près de trois décennies.
Je ne peux passer sous silence, l’esprit patriotique que je salue avec bienveillance de la part de nos filles et fils qui ont répondu massivement à l’appel à la mobilisation lancé par le Président de la République en se portant volontaires pour s’enrôler dans l’armée républicaine afin de porter haut l’étendard du pays.
Au sujet de cette agression, je dois saluer la diplomatie agissante de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, qui a permis de créer une certaine unanimité sur le plan international autour de la vraie nature de l’agression de notre pays, parce que le M23 n’était que la tête de l’iceberg dans l’océan. Aujourd’hui, tout est mis à découvert sur cette agression rwandaise contre la République Démocratique du Congo.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je ne saurais clore ce chapitre sans remercier le Gouvernement pour les efforts qu’il ne cesse de fournir dans le cadre de la lutte contre le phénomène « Kuluna » et contre les conflits intercommunautaires à Kwamouth, dans la Province de Mai-Ndombe et à Bagata, dans la Province du Kwilu où ces conflits entre les Yaka et Teke ont été à la base des violences et des tueries jamais vécues dans ces coins du pays.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Au plan environnemental, il y a lieu de noter que notre existence est sous la menace du changement climatique.
Après la 26ème Conférence sur les changements climatiques tenue à Glasgow l’année dernière, la République Démocratique du Congo a eu l’honneur d’être retenue pour organiser, en collaboration avec la République Arabe d’Egypte et en partenariat avec les Etats du Bassin du Congo, les travaux préparatoires de la 27ème Session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, appelés » PréCOP27 « . L’organisation de celle-ci a été l’opportunité pour la République Démocratique du Congo d’affirmer son leadership tant au plan africain qu’au plan mondial, notamment dans le domaine de la gestion des eaux, des forêts et de la biodiversité.
Ces assises de haut niveau ont connu la participation de plus de 60 pays, des représentants des groupes de négociation, du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, ainsi que des représentants de la Société civile.
A l’issue de la PréCOP27, le Brésil, l’Indonésie et la République Démocratique du Congo avaient décidé de mutualiser leurs stratégies face aux enjeux mondiaux sur le climat, dans la mesure où les trois ont des intérêts communs dans le cadre du débat sur le changement climatique. Ce rapprochement a abouti à la signature d’un Accord entre ces trois pays.
Notre pays avait également, en amont, organisé début septembre 2022, à Yangambi, lieu hautement symbolique en ce qu’il constitue un des réservoirs des tourbières, une Conférence scientifique internationale qui a été un moment de réflexion et de partage sur la thématique » Contribution des forêts du Bassin du Congo et des autres bassins tropicaux de la planète à la lutte contre le changement climatique « .
C’est ici qu’il convient de souligner la participation efficace de la République Démocratique du Congo à la COP27 tenue en République Arabe d’Egypte.
Ces assises ont eu pour mérite de démontrer d’une part que la République Démocratique du Congo est un pays solution pour sauver notre planète, et d’autre part, l’adéquation entre l’impératif de la préservation de l’environnement et la question sécuritaire.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Quant à la situation sanitaire, elle reste dominée par la pandémie de la COVID-19, comparée à la semaine épidémiologique précédente, la tendance à la 45ème semaine est marquée par une hausse de l’incidence des cas dont 351 cas contre 232 à la 44ème semaine. L’observance des mesures barrières, la vigilance et la vaccination demeurent donc vivement recommandées.
En ce qui concerne la situation sociale, elle reste toujours caractérisée par le problème de chômage, de pauvreté, d’accès à l’eau potable et à l’électricité, au manque de service de santé de qualité et à l’insuffisance des infrastructures de base en général. J’exhorte ainsi le Gouvernement à fournir plus d’effort pour améliorer le social de la population.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Comme vous le savez, dans nos rapports des vacances parlementaires, la plupart des Collègues ont exprimé leurs inquiétudes quant à la carence des Magistrats à l’intérieur du pays et déploré les conséquences néfastes qui en découlent.
Je salue l’engagement pris par le Président de la République, Magistrat Suprême, qui a entendu cette sonnette d’alarme faite par les élus à ce sujet.
A cet effet, le Conseil Supérieur de la Magistrature venait de procéder au recrutement de 5.000 nouveaux Magistrats, à l’issue du concours qu’il a organisé le 09 octobre dernier. Ces 5.000 Magistrats viennent s’ajouter aux 3.004 autres, les réhabilités y compris. Les 2.500 d’entre eux seront engagés en 2023 et le reste en 2024.
Ce recrutement pourrait résoudre, tant soit peu, l’épineuse question de la carence des Magistrats, mais aussi il s’inscrit, assurément, dans la politique de la lutte contre le chômage telle que prônée par le Chef de l’Etat.
Sur le plan professionnel, nous avons salué des incitatives de reformes et de rajeunissement de Fonction publique menées par le Gouvernement actuel sous haute direction de l’Autorité Suprême.
En effet, la mise à la retraite honorable du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat a été effective.
Concernant le Sénat, nous avons enregistrés deux Secrétaires Généraux admis à l’Eméritat, des Cadres administratifs de commandement revêtus du grade de Chef de Bureau jusqu’à celui de Secrétaire Général ont été mis à la retraite les uns par Ordonnance présidentielle, les autres par Décret du Premier Ministre conformément au Statut qui le régit. Je leur réitère mes sincères félicitations tout en les rassurant que notre Institution continuera à compter sur leur expérience de temps en temps.
En même temps, je félicite les nouveaux promus qui les ont remplacé tout en les exhortant à œuvrer avec le sens élevé de responsabilité et de loyauté pour mériter davantage la confiance qui vient d’être placé en eux.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Tout en vous félicitant, une fois encore, pour le travail réalisé, je vous souhaite de passer de bonnes vacances dans vos familles et Circonscriptions électorales respectives.
Au nom de votre Bureau et au mien propre, je vous souhaite nos vœux les meilleurs de joyeux Noël 2022 et de bonne année 2023.
Sur ce, je déclare close la session ordinaire de septembre 2022.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 15 décembre 2022
Sénateur Modeste/BAHATI LUKWEBO