En deux sessions ordinaires, mars et septembre, les parlementaires ont adopté en 2022 environ soixante-dix textes (projets et propositions de lois). Et dans le respect du principe de la navette constitutionnelle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés et les sénateurs ont adopté pratiquement les mêmes textes.
Le travail des parlementaires des deux chambres (sénateurs et députés nationaux) est jugé à l’aune de leurs missions constitutionnelles. Ces missions consistent à légiférer (voter les lois), à contrôler le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics, et à représenter les provinces. Deux sessions marquent l’année des deux chambres du Parlement : la session de mars et celle de septembre. En 2022, les deux chambres du Parlement se félicitent d’avoir tenu le pari en organisant, chacune, deux sessions ordinaires.
A l’actif des parlementaires on retient l’adoption du projet de loi budgétaire, mieux, la loi de finances 2023. L’adoption de cette loi constitue l’une des grandes réalisations des parlementaires. Cette loi en équilibre tant en recettes qu’en dépenses est évaluée à hauteur de 32.502,7 milliards CDF équivalant à 16,08 milliards de dollars américains, soit un taux d’accroissement de 46,02 % par rapport à la loi de finances pour l’exercice 2022 chiffré à 22.253,0 milliards CDF.
Les députés nationaux ont adopté projets et propositions de lois à la session ordinaire de septembre avant de les envoyer au Sénat. Parmi ces textes, une proposition de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021.
INTERDICTION AU GOUVERNEMENT D’INTEGRER, DE BRASSER
En plus de l’adoption de tous les textes, les élus nationaux ont pris, au mois de novembre, une recommandation portant interdiction au Gouvernement d’intégrer, de mixer, et de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité de la RDC. Une recommandation prise dans le contexte de l’agression du pays par le Rwanda sous couvert des terroristes du M23.
Par ailleurs, cinq commissions permanentes ont rempli pleinement leurs missions réglementaires. Il s’agit notamment de la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication qui a procédé par 13 auditions de 9 ministres et 5 directeurs généraux.
Alors que la Commission sociale et culturelle n’a auditionné qu’une seule personne : il s’agit de la ministre déléguée chargée des personnes vivant avec handicap, Irène Esambo, celle des Droits de l’homme n’a eu que 3 auditions, tandis que la commission de l’Environnement, Tourisme et Ressources naturelles a auditionné 9 personnes.
GRANDE MOISSON
Quant à la production législative de la session ordinaire de mars, le Sénat fait état de la grande moisson réalisée. Une trentaine de textes ont été adoptés, projets et propositions de loi inclus. Il en est de même de la session de septembre essentiellement budgétaire. Elle a été également très abondante en termes de production législative. Au total, ils ont adopté 38 projets de loi dont celui portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC, tous les 15 jours pendant toute la session de septembre 2022. Il est à noter que les sénateurs ont eu à adopter 11 fois consécutives la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Pour les deux sessions, le compte est très bon avec un total de près de soixante-dix textes, projets et propositions de loi adoptés par la Chambre haute du Parlement.
Qui ne s’est pas arrêtée seulement à légiférer. Les sénateurs ont également exercé le contrôle parlementaire.
QUESTIONS AVEC DEBAT
La session ordinaire de septembre a connu son lot de questions avec débat des élus des élus adressées à quelques membres du Gouvernement. Notamment au ministre de la Classe moyenne, Petites et Moyennes entreprises et Artisanat relative au déblocage des Fonds de garantie de l’entrepreneuriat du Congo (Fogec), en date du 26 octobre 2022 et conclue le 07 novembre 2022, à la vice-Première ministre, ministre de l’Environnement sur la pollution des eaux de la rivière Tshikapa ; de la question orale à la ministre du Portefeuille sur la problématique de la relance de la Société minière de Bakwanga (Miba) ; de la question orale avec débat relative à la situation sécuritaire adressée au vice-Premier ministre de l’Intérieur.
Les sénateurs ne se sont pas contentés seulement de remplir ces trois missions constitutionnelles traditionnelles. Le Sénat s’est lancé dans la diplomatie parlementaire. A ce sujet, plusieurs audiences ont été accordées aux ambassadeurs et représentants des organisations internationales accrédités en RDC ainsi qu’à d’autres personnalités du monde politique, social et scientifique, y compris les présidents des Assemblées provinciales et les députés provinciaux en provenance de l’intérieur du pays.
INTERPELLATIONS ALIMENTAIRES
En outre, la Chambre haute législative a eu à participer aux assises interparlementaires avec des sessions des Assemblées parlementaires de certaines organisations sous-régionales, en l’occurrence l’ACP-UE, l’OCEACP, l’Union parlementaire africaine, le FP-SADC, etc.
Si la moisson était abondante dans la production, il y a lieu de se demander ce que l’assiette du Congolais a pu recueillir comme dividende de cette production. D’autant plus que les contrôles parlementaires qui sont censés produire des effets escomptés en éjectant hors du gouvernement les membres non productifs n’ont pas produit ce que le Congolais lambda en attend. Car, dans la plupart des cas, en dépit des évidences parfois constatées dans les griefs reprochés aux ministres ou animateurs des entreprises ou services publics interpellés, il n’y a aucune interpellation qui a fait tomber qui que ce soit. Ainsi les observateurs avisés parlent-ils de questions orales ou interpellations alimentaires pour leurs auteurs.
A l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de sanctionner via une motion de censure ou de méfiance, le Gouvernement ou l’un ou plusieurs de ses membres de se ressaisir. Kléber KUNGU