Le Conseil d’Etat pour un fichier électoral crédible

* Dès lors, des experts sont formels : « le juge de référé a dit le bon droit ».

Le vote de gouverneur et vice-gouverneur du Maniema est suspendu. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat, via une ordonnance signée le 14 octobre courant. Motif, permettre à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de présenter un fichier électoral nettoyé et crédible. Autrement dit, un fichier qui ne reprend que des députés provinciaux réellement en droit de voter.

Dès lors, des agitateurs sans aucun argument de droit, s’activent dans une campagne de sape contre le Conseil d’Etat et crient au scandale. Faux procès ! Pour ces acteurs anonymes en mal d’électrochoc, l’Ordonnance sus-évoquée n’est ni plus ni moins, une décision illégale. Des allégations, somme toute gratuites, ne résistant à aucune argumentation soutenue par le principe élémentaire de la théorie de l’acte contraire.

Prenant le contrepied de ceux qui croient attaquer le Conseil d’Etat et remettre en cause son ordonnance, des hérauts du droit administratif sont formels. « Le juge de référé, saisi en référé suspension par le candidat gouverneur Aruna, a dit le bon droit à l’issue des débats contradictoires entre les parties présentes à l’audience, en ordonnant la suspension de la décision n°040/CENI/AP/2022 du 22 janvier 2022 portant convocation de la reprise de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema », explique à Forum des As, une spécialiste contacté hier sur la question.

Par ailleurs, le même expert souligne qu’au-delà des appréhensions malveillantes, ceux qui tentent d’instrumentaliser l’opinion du Maniema, par distorsion de l’info, devraient se donner la moindre peine de bien cerner les fondements de l’Ordonnance du Conseil d’Etat.

« Dès l’instant que le Conseil d’Etat a clairement motivé son Ordonnance, les auteurs des accusations contre lui devraient aller voir ailleurs. En clair, il est constaté que le Conseil d’Etat est revenu sur les moyens présentés par le requérant, tout en insistant sur l’affaire encore pendante à la Cour constitutionnelle, opposant le député provincial Jean-Pierre Amani Lubenga à son suppléant Marcellin Christophe Muteba« , explique  le même technicien du droit administratif contacté par le quotidien trentenaire de Limete.

RIEN QUE LE RESPECT DES TEXTES

 Ici comme ailleurs, le droit administratif se fonde sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative. A savoir : la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité. S’ajoute à ces premiers principes, la garantie de la bonne foi.

Comment le Conseil d’Etat s’y serait-il donc pris autrement, lui qui avait annulé au mois de juin de l’année en cours, l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Maniema, suite à certains impairs ayant couronné le processus ? Principalement, la participation au vote, du député provincial Amadi et de son suppléant Muteba.

Tout celui qui suit ce dossier n’ignore pas que l’Affaire Amani – Muteba avait été portée devant la Haute Cour. Ce, à la demande mieux, à l’initiative de la présidente de l’Organe délibérant du Maniema. La même qui, ce jour, embouche la trompette pour appeler à la reprise de la tenue de l’élection du gouv et du vice-gouv de cette province, sans attendre le verdict de la Cour constitutionnelle.

Cependant, au Conseil d’Etat où la seule boussole reste les textes légaux, on dit attendre sereinement le verdict inattaquable de la Haute Cour, en rapport avec le conflit Amani-Muteba. Mais en attendant, des experts en droit administratif font donc remarquer que le Conseil d’Etat est resté sur les principes et dans les textes. « Il a fait droit au requérant Aruna Ndarabu, l’un des candidats malheureux à la dernière élection, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 289  de la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République démocratique du Congo« .

L’article susvisé stipule sans évoque que « lorsqu’il s’agit du référé suspension ou du référé liberté, les parties sont convoquées sans délai et par tous les moyens à l’audience« . Cependant, des sources proches du dossier ne renseignent-elle pas que la Centrale électorale, dûment saisie pour présenter ses observations, avait été la plus grande absente.

On rappelle que la Commission électorale nationale indépendante avait convoqué le 22 septembre dernier, la reprise de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur du Maniema. Cependant, dans un communiqué rendu public le lundi 17 octobre, la CENI dit avoir pris acte la décision du Conseil d’Etat et annonce, par conséquent, la suspension jusqu’à nouvel ordre du calendrier de ladite élection.    Grevisse KABREL

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