Le regroupement politique Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO) dépose une plainte à la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le président rwandais Paul Kagame pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes d’agression commis sur le sol congolais, plus précisément dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de la Tshopo et de l’Ituri.
C’est le président national de cette plateforme électorale qui se réclame de l’opposition, Constant Mutamba, qui l’a annoncé au cours d’un point de presse hier lundi 26 septembre 2022. Il a indiqué que son regroupement politique a déposé cette plainte auprès de Karim Asad Ahmed Kahn, procureur de la CPI à La Haye (Pays-bas), en vue d’ouvrir une enquête sur les faits en cause et apprécier de l’opportunité de saisir à son tour la chambre préliminaire pour les enquêtes approfondies.
« Les troupes rwandaises, sous l’instigation de Mr Paul Kagame, ont commis et continuent de commettre de graves crimes internationaux dans la partie Est de la RDC. En vertu de l’article 13 du statut de Rome, la Cour peut être saisie par un État partie, le Conseil de sécurité et le procureur, dès lors que ce dernier a diligenté, conformément à l’article 15 du même statut, une enquête sur les crimes en cause. En l’espèce, DYPRO saisit le procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis à l’Est de la RDC», peut-on lire sur la plainte.
A en croire Constant Mutamba, au regard de cette disposition du statut de Rome, la DYPRO est bel et bien habiletée à saisir la CPI à travers le procureur. Il revient dès lors à ce dernier, au vu des éléments mis à sa disposition, de juger de l’opportunité de la poursuite et de saisir, le cas échéant, la chambre préliminaire, pour examiner les questions préalables à la saisine de la Cour.
Pour ce juriste de formation, sa plateforme a fondé sa plainte sur le rapport Mapping, les derniers rapports de Human Rights Watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du Groupe d’études sur le Congo ( GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d’experts des Nations-Unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL) du 27 mai 2022.
Constant Mutamba a précisé que le fait pour Paul Kagame d’être président de la République et ressortissant d’un État qui n’est pas signataire du statut de Rome ne le dédouane pas des poursuites devant la CPI, sur pied de l’article 25 dudit statut qui dispose que toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d’un État partie, est déferable devant cette Cour.
Avant de clôre, son propos, le président national de DYPRO a dénoncé la solidarité à géométrie variable de la communauté internationale, caractérisée par son silence sur les attrocités que vivent chaque jour les citoyens congolais dans la partie Est de leur pays. Il a salué le discours «patriotique» prononcé par le président Félix-Antoine Tshisekedi à la 77ème session de l’assemblée générale des Nations Unies.
«Au regard des éléments ci-haut relevés, nous sollicitons du bureau du procureur de la CPI, en vertu de l’article 15 point 4 du statut de Rome, la réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre M Paul Kagame. Nous sollicitons aussi la condamnation exemplairement accentuée de Paul Kagame et de son pays pour les crimes contre l’humanité, crimes d’agression et crimes de guerre commis en RDC», a conclu Constant Mutamba.
Cela fait 104 jours depuis que la bourgade de Bunagana, dans la province de Nord-Kivu, en RDC, est sous occupation des rebelles du M23 soutenus ouvertement par le Rwanda. Orly-Darel NGIAMBUKULU