1.1 Contexte
Subsidiairement à l’avis public de vente des mitrailles de SNEL SA n° DG/01/SNEL SA/ DG/DAM/DDM/2021/MV du 04/05/2021, la Société Nationale d’Electricité » SNEL SA » informe le public qu’elle procède à la vente des mitrailles disséminées à travers les sites de Lubumbashi, Likasi, Fungurume, Mwadingusha, Kolwezi et Koni. A l’effet notamment d’aérer ses aires de travail, cette vente s’inscrit dans le cadre de la décision référencée CA/006/06-04-12/ du 06 avril 2012 par laquelle le Conseil d’Administration a autorisé la Direction Générale à procéder à l’assainissement du compte des stocks morts du bilan. Cette vente se fera sous forme de mitrailles. Par lettre n°076/MINPE/MSC/LMM/2013 du 20 décembre2013, SNEL SA a obtenu du Ministère du Portefeuille, l’autorisation de leur déclassement.
1.2 Obtention du Dossier d’Appel d’Offres
Les candidats intéressés peuvent obtenir le cahier des charges complet à l’adresse ci-après moyennant un paiement de USD 500,00 USD (Dollars Américains Cinq Cent) ou l’équivalent en Francs Congolais au taux du jour non remboursable, payable à la FBN Bank, dans le compte suivant dont l’intitulé est » SNEL RECETTES CONNEXES » CDF 00014 – 11000 – 20400 – 182180 – 62 ou USD 00014 – 11000 – 20400 – 182181-59. Sur demande du candidat, le cahier des charges sera transmis par voie électronique contre présentation de la preuve de paiement. Les candidats ayant payé le montant susvisé lors de l’avis public de vente du 04/05/2021 effectueront un supplément de USD 250 ou l’équivalent en Francs Congolais au taux du jour.
1.3 Dépôt et ouverture des offres
Les candidats sont invités à déposer leurs offres d’achat, sous plis fermés, au plus tard le 13 Juin 2022 à 12 heures locales (heure locale = TU+2) et à participer à la séance d’ouverture des offres, en présence de leur représentants qui souhaiteraient y assister, à la même date à 12 H30 heure locale (heure locale = TU+2) à la Direction de Transport Sud, DTS en sigle, au n° 05 de l’Avenue de la Mine, Commune de Likasi, dans la ville de Likasi.
Ce pli doit porter la mention suivante : Vente mitrailles N°DG/SNEL SA/DG/DAM/DDM/2022/MV, Lot N° [Insérer le choix du lot] ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE PUBLIQUE ». A l’intérieur de l’enveloppe, veuillez préciser : la liste des biens identifiés par numéro de Lot, leur type, ainsi que leur localisation.
Les bureaux SNEL SA seront ouverts chaque jour de 7H30 à 15H30, heures locales (heure locale = TU+2) du lundi au vendredi aux adresses ci-dessous:
1. Kinshasa (DAM) : 2831 avenue De la Justice, commune de la Gombe ;
2. Lubumbashi (DRS) ; 05, avenue Luvungi, commune de Kampemba ;
3. Likasi (GCL) : 05, avenue de la mine quartier mission ;
4. Kolwezi (GCKZ) : 100, avenue Kamba, commune de Dilala.
Les offres rédigées en langue française, en quatre (4) exemplaires dont l’original et trois (3) copies en version papier, marquées comme telles ainsi qu’une version électronique seront déposées à l’adresse ci-avant.
1.4. Composition du marché
Le présent dossier de vente des mitrailles est réparti en six (6) lots ci-après, constituant chacun un marché distinct :
* lot 1 : mitrailles de la ville de Lubumbashi ;
sous-lot 1 : cuivre ;
sous-lot 2 : acier ;
sous-lot 3 : aluminium.
* lot 2 : mitrailles de la ville de Likasi ;
sous-lot I : cuivre ;
sous-lot 2 : acier ;
* lot 3 : mitrailles de la commune de Fungurume;
sous-lot 1 : cuivre ;
sous-lot 2 : acier ;
* lot 4 : mitrailles du centre de Mwadingusha;
sous-lot 1 ; acier ;
sous-lot 2 : bronze ;
sous-lot 3 : fonte.
* lot 5 : mitrailles de la ville de Kolwezi;
lot unique : cuivre
* lot 6 : mitrailles du centre de Koni.
sous-lot 1 ; cuivre ;
sous-loi 2 : acier ;
La soumission ne se faisant que soit par la totalité d’un lot ou d’un sous-lot en entier, le candidat à la présente vente ne pourra souscrire qu’à un ou plusieurs lots entiers et non à des items du lot ou du sous-lot.
1.5 Visite des sites
Les candidats peuvent, à compter du 07 juin 2022 au 10 juin 2022 et aidés par les membres de la commission mixte, visiter les mitrailles mises en vente.
1.6 Organisation de la vente
SNEL SA se réserve le droit de refuser toute soumission d’une valeur inférieure à celle estimée sur le marché.
Le programme de la présente vente se présente comme suit :
* notification des attributaires : du 21 juin 2022 au …….. par courrier et courriels ;
* paiement : du 21 juin 2022 au 28 juin 2022
Toutes les ventes seront faites uniquement aux candidats ayant leurs résidences en République Démocratique du Congo (RDC).
1.7 Enlèvement
Lieu de ramassage : dans les différents sites de localisation des mitrailles aux dates à convenir par les parties. Tous les articles seront vendus en l’état.
L’enlèvement doit être fait sous trente (30) jours à compter de la date de paiement.
SNEL SA se réserve le droit de facturer sans exception aucune, tout entreposage et tout gardiennage des mitrailles qui ne seront pas enlevés dans le délai contractuel.
1.8 Paiement
Le paiement des lots des mitrailles gagnées n’est possible que par virement bancaire sous 10 (dix) jours ouvrables.
N.B : Les gagnants doivent payer cash ou en ligne. Ceux qui payeront en ligne bénéficieront d’une réduction de 5% du montant total à payer.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Jean-Bosco KAYOMBO KAYAN
