* Le président du Sénat l’a affirmé hier dans son discours de clôture de la session de mars.
* Par ailleurs, le speaker de la Chambre haute félicite ses pairs pour la moisson abondante en termes de production de lois et de contrôle parlementaire
Le concours de la communauté internationale est très attendu pour la cessation définitive des agressions dont la RDC est victime de la part de ses voisins, dont le Rwanda. C’est ce qu’a déclaré le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, dans son discours de clôture de la session de mars hier jeudi 16 juin.
Tout en rendant hommage aux Congolais, le président de la chambre haute du Parlement a salué les efforts déployés par le président Félix-Antoine Tshisekedi et les vaillants éléments des FARDC pour la recherche de la paix en RDC, dont les résultats sont palpables en termes de localités reconquise, de routes rouvertes au trafic, d’otages libérés et des bastions de l’ennemi détruits.
Dans un autre registre, le professeur Modeste Bahati Lukwebo a félicité ses collègues sénateurs pour l’examen et l’adoption des propositions et projets de loi à caractère social, politique et économique durant cette session.
A l’en croire, au total 26 projets et 4 propositions de loi dont celle relative aux élections de 2023 ont été votés par le Sénat au cours de cette session. Dans le volet contrôle parlementaire, Modeste Bahati Lukwebo a affirmé que sa chambre a abattu un grand travail, au regard des questions orales avec débats initiées contre les membres du gouvernement dont la dernière en date est l’interpellation des ministres de l’intérieur et de Transports.
» Il est de mon devoir de relever, ici, le fait que le Sénat s’est acquitté, pour sa part, dans un esprit républicain, de ses missions constitutionnelles sacrées à savoir, légiférer, contrôler et représenter les provinces », a-t-il déclaré.
« Dans l’ensemble, j’exprime ma satisfaction en ce qui concerne les contributions pertinentes dont vous avez fait preuve, chers collègues sénateurs, à l’occasion notamment de l’examen et de l’adoption des propositions et projets de loi à caractère social, politique et économique, à raison de leur impact évident sur le bien-être de nos compatriotes« , a-t-il déclaré.
Ci-dessous l’intégralité de ce discours. Orly-Darel Ngiambukulu
ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE. DE MARS 2022
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Ouverte le mardi 15 mars 2022, la session ordinaire du Sénat, se clôture ce mercredi 15 juin 2022, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat.
Avant de faire le point de ladite session qui s’achève aujourd’hui, je voudrais de prime à bord saluer votre présence remarquable à la présente cérémonie et féliciter en même temps les Honorables Membres du Bureau et l’ensemble du Personnel Politique» Administratif et Technique du Sénat pour leur concours précieux dans la réalisation des missions constitutionnelles assignées à notre Chambre et dont les résultats ne font l’ombre d’aucun doute à l’heure qu’il est.
J’en profite pour m’incliner avec respect devant la mémoire collective de nos compatriotes que les forces négatives ne cessent de décimer sauvagement au Nord-Est de notre pays pour des raisons injustifiées, c’est l’occasion toute indiquée pour nous tous ici présents .d’implorer l’assistance de Dieu Tout-Puissant en faveur de nos forces de défense pour que ces atrocités inhumaines finissent définitivement. Nous restons de cœur unis avec nos compatriotes victimes des agressions dans le Nord-Kivu.
Dans ce même élan, le concours de la Communauté Internationale est très attendu pour la cessation définitive de ces agressions que le peuple congolais ne mérite nullement. C’est dans ce cadre que le Sénat salue chaleureusement le réchauffement de ses relations diplomatiques avec les pays partenaires en général, plus particulièrement du Royaume de Belgique, matérialisé par la récente visite du Couple Royal Belge dans notre pays,
C’est ici le lieu, pour moi et l’opportunité de saluer les efforts que ne cesse de consentir, pour la recherche de la paix, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et les vaillants éléments de nos Forces de Défense et de Sécurité, opérant dans le cadre de l’état de siège et dont les résultats sont palpables, en termes de localités reconquises» des routes rouvertes au trafic, d’otages libérés et de bastions de l’ennemi détruits, et c’est dans ce cadre, aussi qu’il faut inscrire la participation du Président de la République à la réunion de haut niveau, tenue à Nairobi, le jeudi 21 avril dernier, sur la sécurité dans la Communauté d’Afrique de l’Est.
A cet effet, nous pensons que toutes les voies susceptibles d’engendrer la paix méritent d’être exploitées.
Toujours dans le cadre de la recherche de la paix, le Président de la République a annoncé, le mercredi 4 mai, la tenue prochaine d’une table ronde pour décider de l’avenir de l’état de siège, à ta lumière de l’expérience vécue, des progrès réalisés, des difficultés rencontrées et de la nécessité d’envisager la sortie programmée de ce régime d’exception.
Au demeurant, je salue la condamnation unanime par la Communauté Internationale du groupe de rebelles M23-ainsi que leurs commanditaires.
Dans cette même perspective, je félicite, en passant, le Gouvernement de la République, à travers le Conseil Supérieur de la Défense pour toutes les décisions courageuses prises dans le cadre de la gestion de cette crise avec ia rébellion du M23.
Pour sa part, le Sénat joint sa voix à celle du Gouvernement pour condamner, à son tour, ce comportement récidiviste, ignoble et macabre du groupe terroriste M23, sous le parrainage d’un pays voisin.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Il est de mon devoir de relever, ici, le fait que le Sénat s’est acquitté, pour sa part, dans un esprit républicain, de ses missions constitutionnelles sacrées à savoir : « légiférer, contrôler et représenter les Provinces ».
S’agissant du déroulement de la session proprement dite, il nous importe de rappeler à cette occasion que celle-ci a permis le vote des projets et propositions de loi énumérés ci-dessous.
Dans l’ensemble, j’exprime ma satisfaction en ce qui concerne les contributions pertinentes dont vous avez fait preuve, Chers Collègues Sénateurs à l’occasion notamment de l’examen et de l’adoption des propositions et projets de loi à caractère social, politique et économique, en raison de leur impact évident sur le bien-être de nos compatriotes, une fois que ces textes auront été promulgués et mis en application.
Je cite :
1. Quatre projets de loi portant autorisation de la prorogation de Tétât de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo ;
2. La proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat ;
3. la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées;
4. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo ;
5. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola ;
6. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail sur le fleuve Congo entre les Villes de Brazzaville et de Kinshasa ;
7. Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées ;
8. Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo ;
9. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord cadre pour la protection des Investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique ;
10. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Financement additionnel du Projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19 ;
11. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase) ;
12. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fond Africain de Développement, au titre du Financement du Programme d’Appui au Développement Agro Industriel de Ngandajika, en sigle «PRODAN» ;
13. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’admission de la République Démocratique du Congo en qualité de Membre associé à la Politique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique Centrale, «GABAC» ;
14. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°702Q-ZR du 11 février 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la Gestion des dépenses en RDC ;
15. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement « FAD » au titre de projet d’Aménagement de la route Bukavu-Goma, phase I (section BUKAVU-NYAMUBUBI) ;
16. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt 1er mars conclu entre la République Démocratique du Congo et te Fonds Africain de Développement (FAD) au titre de projet de renforcement des Infrastructures Socio-économiques dans la Région du Centre-phase II ;
17. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre pour le Financement des opérations du secteur privé entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de FOPEC pour le développement International (OFID) signé le 11 août 2020 ;
18. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Programme National de Développement Agricole (PNDA) conclu le 18 août 2021 entre la République Démocratique du Congo et l’Association international de Développement ;
19. La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la Recherche Scientifique et à l’Innovation Technologique ;
20. La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011, la loi ne15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17013 du 24 décembre 2017 ;
21. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
22. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements, d’infrastructures entre le Gouvernement de l’Etat de Qatar et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé à Doha le 10 février 2022;
23. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité pour l’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ;
24. Le projet de loi portant Habilitation du Gouvernement;
25. Le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°271 et 272 du Conseil des Gouvernements de la Société Financière Internationale (SFI) ;
26. Le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°663 et 664 du Conseil des Gouvernements de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ;
27. Le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord du 28 mai 2007 relatif à l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC),
Dans le cadre du contrôle parlementaire, il sied de rappeler ci-après les initiatives prises par différents Collègues Sénateurs en conformité avec les dispositions des articles 138 de la Constitution et 155 du Règlement Intérieur du Sénat aux fins de s’informer et contrôler le Gouvernement, les Entreprises publiques, les Etablissements et Services publics.
Au titre des questions orales avec débat, il y a lieu d’épingler les interventions successives de;
• l’Honorable Victorine LWESE BAKUAMOYO, adressée à Madame la Ministre des Mines sur l’exploitation illégale des minerais ;
• l’Honorable Denis KAMBAYI GIMBUMBU, adressée au Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines sur l’embargo décrété contre la production musicale des congolais sur l’espace Schengen ;
• l’Honorable Denis KAMBAYI CIMBUMBU, adressée au Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité en rapport avec le projet de construction de la Centrale Hydroélectrique de Katende ;
• l’Honorable Christine MWAND0 KATEMPA, adressée au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics relative aux inondations qui font dégâts à MOBA, à KALEMIE, à KABALO et à UVIRA;
• l’Honorable Auguy ILUNGA CIVUILA, adressée à Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la problématique de l’ingérence dans le bon fonctionnement des Institutions Provinciales ;
• l’Honorable Auguy ILUNGA CJVUILA, adressée à Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la problématique de l’organisation et fonctionnement clé la Police Nationale Congolaise dans sa mission de protection des personnes et de leurs biens ;
• l’Honorable KABAMBA WA UMBA Isabelle, adressée à Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la politique du Gouvernement de la République sur la gestion des Territoires ;
• l’Honorable KAMBAYI CIMBUMBU Dénis, adressée à Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la recrudescence de l’Insécurité au Grand Kasaï, particulièrement dans la Province du Kasaï-Central ;
• l’Honorable LWESE BAKUAMOYO Victorine, adressée à Monsieur le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, sur l’Accord signé avec la République du Rwanda qui fait de Goma, le principal Hub de Rwandair ; l’Honorable KAMBAYI CIMBUMBU Dénis, adressée à Monsieur le • Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, sur la problématique du transport aérien dans la Province du Kasaï Central ;
En ce qui concerne d’autres initiatives prises par le Sénat en matière notamment d’audition, nous rappelons à cette occasion l’implication successive :
• De la Commission des Relations Extérieures qui a reçu respectivement le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement, le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, et enfin la Gouverneure de la Banque Centrale ;
• De la Commission Mixte Infrastructures-ECOFIN a reçu, à tour de rôle le Ministre de l’Industrie et le Directeur Général ai du FPI.
Toujours au chapitre du contrôle parlementaire, il y a lieu également de faire état de l’interpellation de l’Honorable BAZEGO TEBUSELI Papy, adressée à Monsieur le Directeur Général a.i. de la REGIDESO SA, en vue d’obtenir les explications en rapport avec la mauvaise qualité de l’eau desservie à la population congolaise.
Toutes ces initiatives du contrôle parlementaire visent évidemment i amélioration de la gestion et de la promotion du bien-être delà population et le développement du pays. Comme vous le constatez la moisson est abondante en ce qui concerne la production législative et le contrôle parlementaire efficace au cours de la session qui vient de s’achever.
Je saisis cette opportunité pour rappeler, la mémoire de notre illustre et regretté Collègue MWAWATADI BANJILA SHIBONGO BONI, qui nous a quitté en cette année 2022, et que nous avons pris soin de remplacer par son premier suppléant, Monsieur BUANOKO KALOMBO Rémy Aussi vous prierez-je de vous lever Chers Collègues afin d’observer une minute de silence en mémoire de l’illustre disparu.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Sur le plan interne : Actualités
Congrès du 27 mai 2022,
Il s’est agi du remplacement du Juge Polycarpe MONGULU T’APANGANE, d’heureuse mémoire, à la Cour Constitutionnelle. A cet effet, il avait été demandé au Parlement de désigner le remplaçant du défunt. Un Congrès a été convoqué conformément à l’article 119 point 4 de la Constitution et sur la base de la Décision conjointe des Présidents de deux Chambres du 26 mai 2022.
Le Président du Congrès avait transmis à la sanction du Président de la République, le nom du Sénateur MANDZA ANDIA Dieudonné, le seul Candidat resté en lice après le désistement du Sénateur MBONGA MAGALU ENGWANDA Louis et qui vient de prêter serment aujourd’hui-même après nomination par ordonnance présidentielle. En votre nom et au mien propre je lui présente mes chaleureuses félicitations tout en lui souhaitant un fructueux mandat à la Cour Constitutionnelle.
A. Visite du Couple Royal Belge :
La visite en République Démocratique du Congo, d’une importante délégation belge conduite par leurs Majestés le Roi et la Reine des Belges PHILIPPE et MATHILDE,
Cette visite riche en couleurs s’inscrit dans le cadre du réchauffement et du renforcement des liens historiques qui existent entre la RDC et le Royaume de Belgique. Dans l’esprit des instances dirigeantes des deux pays le temps est venu pour passer l’éponge sur un passé commun douloureux dû aux pesanteurs et vicissitudes de l’ère coloniale.
En vidant tous les contentieux existants afin d’envisager ensemble des nouvelles relations de coopération placées dans l’optique d’un partenariat fructueux et bénéfique pour les deux états.
B. Sur le plan sécuritaire:
La situation sécuritaire est marquée par la persistance des activités terroristes des groupes armés opérant dans les Provinces de l’lturi et du Nord-Kivu, notamment les ADF et la CODECO dont les atrocités sur nos compatriotes dépassent les bornes, sans oublier le terrorisme du M23.
C. Sur le plan social :
Poursuivant l’amélioration des conditions salariales des Fonctionnaires, le Gouvernement a procédé par une augmentation du traitement de base de 30%. Un pas est franchi, certes. Cependant, il y a encore un grand effort à fournir, en vue d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Le secteur du transport revêt, nous le savons tous, Chers Collègues, une importance capitale. Pour ce faire, les Infrastructures et voies de communication nécessitent une attention particulière pour désenclaver le territoire national et lancer ainsi te développement de notre pays,
En outre, je pense que pour assurer la fluidité dans la mobilité des personnes et de leurs biens, le Gouvernement doit réajuster sa politique de transport afin de résoudre l’épineux problème des embouteillages et accidents de circulation routière dans la Ville de Kinshasa et dans les autres Provinces,
Dans l’entretemps, je salue les travaux de construction et de réhabilitation de quelques infrastructures de base réalisés par notre Gouvernement à travers toute la République,
Dans le secteur de la santé, nous constatons en effet une nette stabilisation de la situation en ce qui concerne la pandémie à Covid-19 depuis le début de cette année. Cette stabilisation a permis à notre Gouvernement et aux autres Institutions de fonctionner normalement. Mais les mesures sanitaires devraient être observées par tous jusqu’à la disparition totale de cette pandémie qui semble encore ressurgir çà et là.
A cela, s’ajoute la maîtrise par les Professionnels de Santé de l’épidémie à virus Ebola, à Mbandaka, dans la Province de l’Equateur.
Aussi, j’exhorte le Gouvernement à accélérer là vaccination dans cette Province, afin d’éviter toute propagation de cette épidémie.
Je saisis également cette opportunité pour saluer le lancement du projet REDISSE IV, qui vise à décroître la vigilance aux épidémies et au renforcement du système de santé, dans les autres Provinces.
Je ne saurais terminer ce chapitre sans saluer, une fois de plus, les efforts du Gouvernement de matérialiser la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO exprimée au travers des dispositifs de couverture «Santé Universelle» afin de rendre accessible à tous, particulièrement favorables aux vulnérables les soins de santé de qualité. Cet effort du Gouvernement doit non seulement se poursuivre dans tous les aspects essentiels de la protection sociale mais également être soutenu par toute notre population et par nos partenaires techniques et financiers pour permettre à la République Démocratique du Congo de contribuer de manière significative à l’atteinte des objectifs de développement Durables, notamment l’ODD 3 et l’ODD 8, A ce sujet, notre Chambre ne ménagera aucun effort pour légiférer sur cette matière en vue de contribuer à l’amélioration des conditions sociales de notre population.
D. Sur le plan international :
Au niveau des relations interparlementaires, il importe de souligner que le Sénat a pris part notamment à:
• La Conférence parlementaire de haut niveau, organisée à Doha « QATAR », du 30 au 31 mars 2022, sur le thème «comprendre la menace terroriste en Afrique : nouveaux défis et mesures nécessaires » ;
• L’audition parlementaire annuelle au siège de PONU à New York, les 17 et 18 février 2022, sur le thème « Mobiliser les appuis politiques et élaborer des mesures inclusives pour une reprise durable » ;
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je ne saurais clore mon propos sans rappeler le devoir qui incombe à nous tous congolais de nous ranger derrière le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour un soutien total à nos forces armées engagées au front pour la défense de notre intégrité territoriale et des vies de nos populations.
Tout en vous félicitant, une fois encore, chers collègues Sénateurs pour le travail réalisé, je vous souhaite de passer des bonnes vacances dans vos Circonscriptions électorales respectives tout en restant branchés sur l’actualité politique et sécuritaire du pays.
Sur ce, je déclare close la session ordinaire de mars 2022.
Je vous remercie.