* Selon des sources proches du Sénat, la chambre basse cherche à violer le principe d’équilibre institutionnel requis dans la composition de la Cour constitutionnelle.
* Le sénateur Mukolo Wa Pombo a rappelé que lors de la dernière désignation de trois juges issus du Parlement, l’Assemblée nationale avait désigné deux juges, contre un pour le Sénat.
Coup de théâtre au Palais du peuple ! Initialement prévue pour hier lundi 23 mai, le congrès, consacrée à la désignation d’un nouveau juge de la Cour Constitutionnelle n’a plus eu lieu. En l’absence d’une info officielle sur les raisons de la non-tenue de cette réunion annoncée depuis plusieurs jours, des supputations sont allées dans tous les sens dans les couloirs du Palais du peuple.
Dans la foulée, des sources proches du bureau du Sénat ont soutenu la thèse d’un blocage qui, selon elles, serait délibérement orchestré par l’Assemblée nationale.
Des Congolais se sont longuement interrogés hier sur les véritables raisons de la non-ténue de la réunion entre les sénateurs et les députés nationaux. Interrogés, des sources proches du Sénat rapportent que la principale raison qui a conduit au report du congrès est que l’Assemblée nationale ne veut pas respecter l’équilibre institutionnel requis dans la composition de la Haute Cour.
Alors que le Senat, au terme de la plénière du vendredi dernier avait jeté son dévolu sur la personne du sénateur Louis Mbonga pour remplacer le juge Polycarpe Mongulu T’apangane, décédé au mois d’avril l’Assemblée nationale voit autrement les choses. Comme par surprise, le caucus des députés nationaux du Grand Équateur a proposé un autre candidat, en la personne de Léon Mondole.
CONFUSION TOTALE
Dès lors, le fait pour les deux Chambres du Parlement, de n’avoir pas accordé leurs violons sur un candidat du consensus, a créé une situation de confusion, mieux de désordre sur ce dossier qui devrait en principe être traité dans l’élégance. Ce, au nom de la nécessaire cohésion et unité voulues, non seulement entre les deux Chambres du Parlement, mais aussi au sein de l’Union sacrée de la nation. De l’avis de nombreux analystes, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, devrait faire preuve de beaucoup de sagesse pour éviter de léser le Sénat à qui, selon l’esprit et le bon sens, revient le siège à pourvoir.
Il appartient au Sénat de désigner son délégué à la Cour constitutionnelle, étant donné que le juge décédé à remplacer fut son émanation.
Ainsi, pour éviter la frustration et un climat malsain qui pourrait résulter de ce qui s’apparente à un manque de consensus entre les deux chambres du Parlement à ce sujet, l’Assemblée nationale ne doit pas aller outre les us et coutumes parlementaires en cette matière.
UNE PROCÉDURE RÉGULIÈRE
Sous les tropiques, il n y a rien à reprocher au Sénat qui tient à la célérité de ce processus en vue d’un renouvellement rapidement de la Cour constitutionnelle, qui est l’un des préalables de la tenue des élections prévues en 2023.
La procédure de désignation du successeur du juge décédé, organisée par le Sénat au cours de sa plénière du vendredi 20 mai, est donc justifiée et ne devrait donner lieu à une quelconque contestation. Car il y va de la cohésion, de l’équité et de l’équilibre censés régner entre les deux chambres du Parlement.
C’est d’ailleurs dans ce souci que le président du Sénat, Modeste Bahati, a pris le soin d’informer le même jour son collègue président de l’Assemblée nationale du choix porté sur le sénateur Louis Mbonga, avec en annexe la résolution prise à ce sujet par la plénière de la Chambre haute.
D’ores et déjà, l’attitude de l’Assemblée nationale sur ce dossier inquiète plus d’un. Au Sénat, des voix s’élèvent pour dénoncer la prétendue messe noire tenue le week-end par quelques députés nationaux, dans un hôtel de la commune de Kasa-Vubu, et rappeler les députés nationaux auteurs de cette supercherie au bon sens.
GARDER L’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL, CONSEILLE MOKOLO wa Pombo
A ces voix s’est jointe celle du sénateur Mokolo Wa Mpombo. Premier vice-Président du bureau du Sénat de la toute première législature sous Léon Kengo. Dans sa réaction écrite, cet élu et digne fils du Grand Équateur, rétablit la vérité en rappelant que lors de la dernière désignation de 3 juges issus du Parlement, l’Assemblée nationale avait désigné deux juges, notamment Mavungu et Bokona, tandis que le Sénat avait désigné le sénateur Mongulu Tapangane, aujourd’hui décédé. Et le sénateur Mokolo wa Pombo dont la sagesse et l’intégrité ne font l’ombre d’aucun doute de trancher: « il appartient au seul Sénat de pourvoir au remplacement du juge décédé, afin de garder l’équilibre institutionnel« .
Par ailleurs, l’ancien 1er Vice-président du Sénat, réélu sénateur en 2019, ajoute : «pour des raisons de justice, d’équité et de complémentarité, l’Assemblée nationale ne peut revendiquer ce droit et cette prérogative de remplacement par le Sénat de son candidat décédé ! Sinon, nous aurons tous les trois juges actuels exclusivement désignés par le seule Assemblée nationale pour le compte de notre Parlement bicaméral !» Et de renchérir : «Nos deux chambres ne sont pas des rivales, mais les deux mamelles complémentaires et solidaires d’un même corps, le Pouvoir législatif».
Le sénateur Mokolo wa Pombo conclut ce recadrage en prenant à témoin le Président honoraire de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
Comme on peut le constater, la désignation du sénateur Louis Mbonga comme juge à la Cour Constitutionnelle est réglementaire et ne prête à aucune confusion
Gare donc aux fauteurs de troubles et autres agitateurs qui veulent créer une crise inutile au sein de l’institution Parlement.
Selon un député national ayant requis l’anonymat, cette confusion aurait été orchestrée par le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia. Pour quelle finalité ? Orly-Darel NGIAMBUKULU
