*Modeste Bahati demande à l’Assemblée nationale de travailler en urgence sur la loi électorale afin de la transmettre au Sénat avant la fin du mois.
Comme annoncé dans notre édition précédente, les deux chambres du Parlement vont se réunir en congrès le lundi 23 mai prochain pour désigner, à la Cour Constitutionnelle, un remplaçant du juge Polycarpe Mungulu T’apangane, décédé en avril dernier. C’est le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu, qui l’a confirmé hier au terme d’une réunion entre les bureaux de deux chambres.
C’est au cours de cette rencontre tenue à la demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi et conduite par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo que les précisions quant à la date et à la matière à traiter au cours de ce congrès ont été trouvées.
Selon le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu, qui a fait le compte rendu de cette réunion, les deux chambres du Parlement vont, durant ce congrès, discuter pour trouver de commun accord une personnalité à déléguer à la Cour constitutionnelle, dans le quota Parlement.
«Nous avons principalement parlé du congrès qui devra être convoqué le lundi prochain. Nous avons reçu la lettre du Chef de l’État, nous demandant de convoquer en urgence le congrès afin de choisir un juge pour le compte du quota qui revient au Parlement», a indiqué le rapporteur du Sénat Michel Kanyimbu.
Du point de vue des habitués des parvis de l’Assemblée nationale et du Sénat, le choix de la chambre haute est prépondérant sur celui de la Chambre basse qui avait déjà deux de ses anciens membres nommés depuis le 7 juillet 2014, en qualité de juge de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de François Bokona Wiipa Bondjali, professeur à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et de Corneille Wasenda N’songo, avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
Après le Parlement, il appartiendra aux composantes président de la République et Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de désigner chacune un délégué à envoyer à la Cour constitutionnelle. La haute Cour affiche incomplet, à la suite de l’éjection par tirage au sort, le 10 mai dernier, de deux de ses membres. A savoir, Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molimo Mwata.
La réunion tenue hier jeudi a également permis aux membres des bureaux de deux chambres d’évoquer la question de la proposition de loi électorale déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale et qui est actuellement en toilettage à la commission PAJ de la chambre basse.
En réaction, le président du Sénat Modeste Bahati a demandé au Bureau de la chambre basse du Parlement d’y travailler de toute urgence et de la transmettre à la chambre haute du Parlement avant la fin du mois en cours, afin de permettre à cette dernière de l’examiner en seconde lecture avant la fin de cette session de mars.
D’autres points étaient également inscrits à l’ordre du jour de la réunion tenue le jeudi dont celui lié à l’état de lieux des textes en navette entre les deux chambres.
Les bureaux de ces deux institutions législatives ont convenu de mettre en place une Commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat pour harmoniser les vues sur la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. Orly-Darel NGIAMBUKULU