La Commission tarifaire pour la mise en oeuvre de la TVA sociale de 8% applicable aux produits de première nécessité

     Les membres de la Commission tarifaire sont en session extraordinaire depuis le mardi 3 mai dernier, à Kinshasa. Ils examinent la mise en œuvre de la TVA sociale de 8% applicable aux produits de première nécessité, tel que repris dans la loi des finances n° 21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022″. Leur atttention se focalise également sur  l’examen des requêtes des opérateurs économiques sont les deux points qui seront débattus pendant quatre jours (du 03 au 06 mai 2022).

     La Commission paritaire a un grand défi : celui de corriger des distorsions entre les taux tarifaires et les denrées alimentaires soumises à la TVA sociale de 8%.  Dans son allocution, la Directrice générale de la Direction générale des douanes et des accises (DGDA), Jeanne Blandine Kawanda Wolwom,  les mesures à caractère socio-économique ont été prises  par le Gouvernement Sama Lukonde à l’issue des concertations qu’il a menées en mai 2021 avec les opérateurs économiques du secteur privé en vue de la baisse des prix des produits de première nécessité.

       Il s’agit notamment des produits comme les chinchards congelés, les poissons salés, les viandes de l’espèce bovine, les viandes de l’espèce porcine, les viandes de la volaille, le riz, le sucre, le lait en poudre, le sel iodé, les eaux conditionnées pour la table, les savons de ménage et les allumettes. Ces produits devraient bénéficier de la baisse de la taxe TVA sociale de 8% pour améliorer le pouvoir d’achat du consommateur en vue d’assurer le bien-être des populations.

       La DG de la DGDA  a, par ailleurs, évoqué les distorsions constatées entre les taux tarifaires et les denrées alimentaires, signalées tant par l’administration douanière que par la FEC.  D’après Jeanne Blandine Kawanda, cette situation est de nature à réduire des efforts consentis. «  D’où, la nécessité de les corriger au plus vite  » et  » d’examiner en profondeur les autres innovations en matière de douane et accises contenues dans la Loi des finances 2022 en vue de formuler des mesures d’accompagnement devant faciliter leur mise en œuvre harmonieuse « , a-t-elle insisté..

EMERGENCE D’ENTREPRISES NATIONALES

       Quant au point lié à l’examen des requêtes des opérateurs économiques, Jeanne Blandine Kawanda a rappelé à la Commission tarifaire qu’elle a  » vocation d’accompagner et de soutenir les entreprises étatiques sur le territoire national face à la concurrence étrangère et aux importations frauduleuses et illicites car, dit-on, il n’y a pas d’économie forte sans émergence des entreprises nationales « .

        Par conséquent, elle a invité ses membres  » à analyser sans complaisance et avec objectivité la pertinence des requêtes introduites par les opérateurs économiques en vue de la formulation d’éventuelles recommandations au gouvernement « .

       Présent à l’ouverture de la session, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima est revenu sur les mesures de réformes sur la TVA que le Gouvernement avait prises et sur d’autres mesures concernant la suspension de la TVA sur quelques produits de première nécessité pour rencontrer ces préoccupations sociales dans le contexte de la crise liée à la pandémie de Covid-19, et de la crise russo-ukrainienne..

       Le patron des Finances a également évoqué cette TVA sociale de 8% qui a été portée par  la Loi des finances du 31 décembre 2021  sur l’exercice 2022, et sur  les quelques erreurs qui handicapent sa mise en œuvre harmonieuse.  » Par conséquent, a-t-il déploré, les effets positifs de cette mesure sociale sur le panier de la ménagère et le bien-être de la population tardent à venirIl faut ajouter qu’en dépit de la baisse de la structure des prix liée à la tarification douanière, la hausse des prix à l’import est telle qu’il est probable que cette suspension de la TVA ne suffise pas pour voir baisser les prix à l’intérieur du pays « .

BOOSTER LA PRODUCTION LOCALE

       En dépit de cette note pessimiste, le ministre des Finances a invité la Commission tarifaire à pousser plus loin leur réflexion et à aller au-delà des questions inscrites à l’ordre du jour, en vue d’améliorer la compétitivité globale de l’économie  du pays et de développer  également le secteur productif local.

Pour lui, en effet, l’avantage dont dispose la Commission est « de réunir sur une même table les experts de la présidence de la République, de la Primature, du ministère des Finances, du ministère de l’Economie nationale, de la DGDA, de la DGI et de tous les autres ministères et services étatiques concernés ainsi que le secteur privé « , en plus d’être le cadre idéal pour examiner cette question.

       Au sujet de l’examen des requêtes des opérateurs économiques,  le programme du gouvernement qui prévoit l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’entrepreneuriat de la classe moyenne. Il est inconcevable de prétendre à la croissance économique et la prospérité de la nation sans industries et sans opérateurs économiques dynamiques dans le pays « , a dit Nicolas Kazadi.

       D’où son appel  » aux pouvoirs publics de promouvoir le secteur industriel national et d’accompagner les entreprises du pays « , tout en demandant à  » la Commission tarifaire d’accorder une attention particulière aux préoccupations du secteur privé, créateur des richesses, en analysant objectivement ses préoccupations en vue d’aboutir aux solutions concrètes  en leur faveur en termes d’accompagnement de l’Etat.  » Kléber KUNGU

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