Cour constitutionnelle: Quel joker dans la perspective des élections de 2023?

* Pour sa part, le Sénat désigne Louis Mbonga Magalu pour remplacer le defunt Polycarpe Mongulu.

*Dès lors, le Congrès de ce matin ne devra qu’entériner ce choix de la Haute assemblée du Parlement.

Plus de suspense ! Le candidat juge de la Cour constitutionnelle, sur les trois du quota réservé au parlement, est connu. Pour le Sénat, c’est Louis Mbonga Magalu qui devra remplacer le défunt Polycarpe Mongulu T’apagane, décédé au mois d’avril dernier. Ainsi, en a décidé la plénière du vendredi 20 mai de la Haute assemblée du Parlement.  

Dès lors, la réunion ce lundi 23 mai, des deux chambres du Parlement en congrès, dont le seul point à l’ordre du jour est la désignation d’un juge à la Haute Cour, ne devra qu’entériner ce choix du Sénat. Toutefois, des sources crédibles au Palais du peuple renseignent que l’Assemblée nationale aurait, elle aussi, proposé un candidat au même poste.

Quoi qu’il en soit, le candidat du Sénat part favori de touts les pronostics. Car, sur le quota de trois sièges de la Cour constitutionnelle  réservés à l’institution Parlement, l’Assemblée nationale y est doublement représentée. Il s’agit de deux anciens députés nationaux, Corneille Wasenda N’songo et François Bokona Wiipa Bondjali, respectivement en fonction à la Cour constitutionnelle en 2014 et 2018.

De ce point de vue, le fait pour le Parlement, d’entériner le candidat désigné et présenté par le Sénat, ne serait que justice. Plus qu’un acte de bon sens d’ailleurs, même si dans les us et coutumes politiques bien de chez nous, l’expression «bon sens» passe pour un abus de langage.   

On rappelle que conformément à l’article 158 de la Constitution, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’Enseignement universitaire.

Entendu que l’un des trois juges de la Cour, désignés à l’initiative du Président de la république, a été éjecté à l’issue d’un tirage au sort le 10 mai courant, de même qu’un autre juge issu du Conseil supérieur de la Magistrature, il va donc de soi qu’après le Parlement, les deux institutions mandantes devront également, à leur tour, désigner leurs candidats. Ce n’est qu’au terme de cet exercice consacré à la désignation de nouveaux juges, par les trois institutions que plus haute juridiction de l’administration judiciaire en RD Congo pourra afficher complet.

QUEL JOKER DANS LA PERSPECTIVE DES ELECTIONS DE 2023?

En attendant que les deux chambres du Parlement communiquent officiellement sur le nom de leur candidat, des questions fusent de partout quant au profil du fameux Joker. Celui-là même qui, au regard du processus électoral actuel peu rassurant, devra rassurer une bonne frange d’acteurs, dans la perspective de prochaines élections générales, constitutionnellement prévues pour l’année prochaine.

Faudrait-il simplement remplir les cases vides et repartir? Dans cette hypothèse, le changement à la Haute cour aura alors ressemblé, juste à un jeu de chaises musicales. Pas très rassurant dans l’optique de l’élection présidentielle de l’année prochaine. En revanche, l’avènement d’une personnalité qui rassurerait à peu-près tous les protagonistes, serait un signal fort lancé à la communauté aussi bien nationale qu’internationale.

Un Joker ? Certes, il en faut trouver un. L’oiseau rare attendu de tous est donc cet homme de l’écosystème judiciaire mais qui ne serait pas impliqué dans quantité de contentieux qui polluent le Pouvoir judiciaire. Une personnalité qui ne serait pas extérieure au monde politique, mais dont le pedigree et le positionnement lui permettent, à défaut de se tenir à équidistance entre différentes forces politiques, au moins de ne pas être politiquement très marqué.

En somme, le challenge pour le Pouvoir est de ne pas ajouter la contestation à la contestation après la séquence «CENI». On sait qu’à tort ou à raison, la carte Kadima n’a pas beaucoup plaidé dans le sens des élections crédibles.  Un joker à la Cour constitutionnelle, entendue ici comme le dernier rempart, mieux l’ultime arbitre des résultats de la présidentielle, ferait baisser la tension ambiante.

Dans la ville haute, la quête de l’oiseau rare traverserait l’esprit des tenants du pouvoir jusqu’au magistrat suprême. Seulement voilà, face à cette option courageuse qui se dessine, certains caciques du pouvoir judiciaire s’agiteraient déjà pour phagocyter toute démarche révolutionnaire.

UN CONNAISSEUR DE L’ESPACE POLITIQUE CONGOLO-CONGOLAIS

Un célèbre avocat, autant par son patronyme, son expérience au sein du barreau, sa maîtrise des rouages judiciaires que par sa connaissance de l’espace politique congolais fait déjà anticipativement, les frais des coups fourrés des dinosaures du monde judiciaire. Tout se passe comme si le nom du futur Président de la Haute cour était déjà dans le pipeline.

En ce lundi où le Parlement s’apprête à désigner son candidat à la Haute Cour, les observateurs avertis ont déjà placé le curseur sur l’enjeu «désignation» du Président de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, après le tirage au sort, c’est le juge Corneille Wasenda N’songo, ancien avocat près le Conseil d’Etat, qui a été désigné pour assurer l’intérim à la tête de la Cour constitutionnelle. Ce, en attendant l’organisation de l’élection du président définitif de cette juridiction par les pairs. Orly-Darel NGIAMBUKULU et GK

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