Le juge Dieudonné Kamuleta n’a pas remplacé Dieudonné Kaluba au poste de président de la Cour constitutionnelle, contrairement aux informations qui se répandent depuis l’éviction de ses deux collègues, au terme du tirage au sort organisé le mardi 11 mai.
« Le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta attire l’attention de l’opinion, tant nationale qu’internationale, qu’il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis le 9 mai 2022, l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherchent à désinformer l’opinion« , explique son cabinet à travers un communiqué de presse.
Pour rétablir la vérité, poursuit le communiqué, « le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que, hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortant, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle« .
En outre, le cabinet du juge Kamuleta précise que « les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président« .
« En attendant, c’est la loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités« , explique-t-il. Rachidi MABANDU
*Communiqué de Presse*
Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta attire l’attention de l’opinion, tant nationale qu’internationale, qu’il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis hier 09 mai 2022, l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l’opinion.
Pour rétablir la vérité, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que, hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle.
Il précise, en outre, que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président.
En attendant, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités. Le service du Juge à la Cour constitutionnelle.