En République démocratique du Congo, la diffusion de contenu des programmes audiovisuels (film, série, compétition sportive…) est réglementée par la loi. Aussi, les autorités congolaises sont-elles déterminées à faire respecter la loi quant à ce.
Sous le viseur des autorités, une de ces chaînes de télévision a été convoquée à plusieurs reprises pour piratage des compétitions sportives, dont la Ligue des Champions et la Première League. Compétition pour lesquelles cette chaîne ne détient aucun droit en RDC selon les ayants droits.
Diffuser des contenus audiovisuels sans l’autorisation des ayants droit, est un acte de contrefaçon prévu et puni en droit congolais par les articles 96 à 100 de l’Ordonnance-loi n°86-33 portant protection des droits d’auteurs et droits voisin.
Ces faits constituent aussi une concurrence déloyale envers les opérateurs légitimes. Cette concurrence acquiert régulièrement les droits des contenus qu’ils diffusent entraînant, de fait, un manque à gagner important au détriment d’investissements dans la production locale de programmes.
En effet, pour diffuser un contenu audiovisuel quel qu’il soit (chaîne TV, film, série, musique, compétition sportive, etc.), un diffuseur doit d’abord acquérir les droits de diffusion du contenu qu’il souhaite diffuser.
Blocage des sites frauduleux
Face à ces fraudes, les ministères concernés et autres structures, entre autres le ministère de la Communication et des Médias, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) et la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (SOCODA), sont appelés à conjuguer leurs efforts contre cette forme de piratage audiovisuel à la base d’un manque à gagner dans le chef des ayants droit.
Par ailleurs, ces instances devront aussi assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, car une vingtaine de sites et adresses sont connus pour retransmettre illégalement des contenus et événements sportifs. Elles devront envoyer des avertissements au titulaire de ses sites pour obtenir un blocage de ses sites à partir de leurs fournisseurs d’accès internet.
Leur intervention permettra aussi d’accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV » (mode de réception par internet). Ce qui pourra augurer un nouveau cadre législatif de lutte contre le piratage des contenus sportifs.
De l’avis de plusieurs observateurs, une de ces chaînes a déjà fait l’objet d’une suspension de diffusion, en 2021, de la part du CSAC pour ses diffusions illégales. De plus, sur le site de l’UEFA, les observateurs avisés ont remarqué que la chaîne en question ne fait pas partie des diffuseurs autorisés à diffuser la Ligue des Champions. Fyfy Solange TANGAMU