Un conflit oppose actuellement la Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière SA) à la société MMCS devant la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d’arbitrage de Paris. La première, société du portefeuille de l’Etat congolais, est accusée d’avoir influencé le ministère de Mines pour déchoir le permis d’exploitation qu’elle a cédé à MMCS.
On rappelle que les deux sociétés avaient conclu le 16 septembre 2013, un contrat de joint-venture pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province du Tanganyika sur base du permis d’exploitation (PE) 12202. Au terme de ce contrat, la Cominière a cédé le permis d’exploitation acquise auprès du ministère des Mines à la joint-venture Manomin dont MMCS est actionnaire majoritaire.
A l’expiration du délai de trois ans exigés par le Code minier de 2008, et ayant constaté que Manomin ne démarrait toujours pas les travaux, le ministère de Mines a annulé ledit permis d’exploitation. Consternée, la société MMCS a attaqué la décision à la justice au niveau interne. Déboutée, elle a porté l’affaire au niveau de la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d’arbitrage de Paris.
DES ALLÉGATIONS QUALIFIÉES DE FALLACIEUSES
Pendant que l’opinion attend la décision de cette juridiction internationale, le président de l’asbl Association pour l’accès à la justice (ACAJ) Georges Kapiamba a, lors d’une conférence de presse la semaine dernière à Kinshasa, mis cette décheance sur le dos de la Cominière.
Pour lui, le différend découle de la violation, par Cominière, de ses obligations. Elle a demandé au Gouvernement congolais de négocier avec la société MMCS pour éviter une éventuelle condamnation de la Cominière par le Tribunal arbitral de Paris pour violation de contrat de joint-venture signée le 16 septembre 2013.
Ces accusations ont été rejettées en bloc par Me Popol Mwamba, avocat de Cominière SA. Il a, dans une conférence de presse le week-end dernier, rejeté ce qu’il a qualifié de contrevérités avancées par Georges Kapiamba.
MMCS A MANQUÉ A SES OBLIGATIONS
« L’analyse historique des faits confrontés à la légalité existante en RDC ne permet pas au Gouvernement de soutenir une quelconque possibilité de négocier avec MMCS. Il est à ce jour établi que Manomin sous la gestion de MMCS a manqué à ses obligations en vertu du Code et Règlement minier, du contrat de joint-venture du 16 septembre 2013 et des statuts de Manomin. Ce qui a conduit à la déchéance et l’annulation par le ministre des Mines du permis d’exploitation 12202. De ce fait, le Gouvernement ne saura pas remettre en cause les actes de révocation des droits miniers de Manomin pris par le ministre des Mines dans la mesure où ses actes ne souffrent d’aucune illégalité quelconque», a-t-il déclaré.
À en croire Me Mwamba, la Cominière n’a violé aucune disposition du contrat de joint-venture avec MMCS comme l’avait soutenu le Coordonnateur de l’Ong ACAJ. Aussi, a-t-il affirmé que comme titulaire originaire du permis d’exploitation 12202, la Cominière SA l’avait cédé à la joint-venture Manomin qui, au moment des faits, sous le contrôle du MMCS, actionnaire majoritaire avec 68% des parts.
«Le 5 mars dernier, le coordonnateur de l’ACAJ avait tenu une conférence de presse au cours de laquelle il avait eu à faire certaines affirmations qui ne sont pas vraies dans le litige opposant la Cominière SA à MMCS. Il a prétendu que la Cominière aurait violé ses obligations au titre du contrat de joint-venture conclu le 16 septembre 2013 avec MMCS. Ce qui n’est pas vrai. La Cominière SA, ma cliente, avait rempli toutes ses obligations entre autres la cession du permis d’exploitation 12202 à la société Manomin qui a été créée par elle et MMCS », a indiqué Me Mwamba.
PAS DE BOUC ÉMISSAIRE
Brandissant les contrats et certaines dispositions pertinentes des textes de lois, ce juriste a démontré que l’ACAJ ne peut pas mettre sur le dos de la Cominière l’annulation de ce permis d’exploitation par le ministre des Mines par voie de l’Arrêté n°0378/CAB.MINES/01/216 du 29 août 2016.
« Manomin, sous la gestion du MMCS, avait l’obligation légale et contractuelle de maintenir en validité le permis d’exploitation 12202 qui lui a été cédé par la Cominière. Faute de commencer des travaux de développement et de la construction de la mine dans le délai légal de 3 ans, ce permis d’exploitation a été annulé. C’est Manomin qui a failli à cette obligation de maintenir en validité ce permis d’exploitation et la ministre de Mines a pris un Arrêté de déchéance de ce permis d’exploitation. Dans ses engagements, MMCS avait garanti à Cominière qu’elle avait la capacité de financer le projet. S’il avait mis de l’argent, Manomin allait fonctionner et on n’aurait pas eu ce problème. MMCS n’a pas respecté ses engagements», a-t-il dit.
Parlant du paiement par MMCS de 5 millions de dollars américains des pas-de-porte, l’avocat conseil de Cominière SA a précisé que c’était une exécution normale des obligations légales et contractuelles conformément à l’article 10.5 du contrat de joint-venture. En ce qui concerne un investissement de près de 11 millions de dollars américains par MMCS, il a appelé l’ACAJ à brandir le procès-verbal du conseil de gérance de Manomin approuvant cet investissement.
DE LA COLLABORATION COMINIÈRE- AVZ Minerals
En vue de dissiper toute confusion semée dans l’opinion par Georges Kapiamba, Me Mwamba a relevé que les accords entre Cominière SA et AVZ Minerals ont été signés au mois de septembre de l’année 2016 après la révocation du permis d’exploitation 12202 par le ministre des Mines.
« Le périmètre couvert par le permis d’exploitation 12202 annulé par le ministre des mines est un gisement important appartenant à Cominière. La Cominière ne pouvait pas laisser partir son patrimoine. En bon père de famille, les dirigeants de Cominière ont fait par tous les moyens pour le récupérer. C’est ainsi qu’ils ont introduit en bonne et dûe forme la demande auprès du ministre des mines et du CAMI pour obtenir l’attribution d’un permis de recherche. C’est le permis de recherche 13359. Après, les dirigeants de Cominière ont transformé ce permis de recherche en permis d’exploitation. Puis, il y a eu un partenaire sérieux qui a approché Cominière et qui a apporté des capitaux. Cominière a cédé ce permis d’exploitation à ce partenaire», a-t-il indiqué.
Au sujet de l’utilisation par AVZ Minerals des infrastructures et travaux préliminaires effectués et financés par MMCS, Me Mwamba a soutenu que «cette prétention est obscure au point d’apparaître infondée par essence, d’autant plus que l’ACAJ n’a pas précisé les travaux préliminaires dont il est question. En plus, MMCS n’avait pas encore réalisé ces travaux préliminaires».
PROBABLE CONDAMNATION DE LA RDC ?
D’après Me Mwamba, l’alerte de Kapiamba sur une probable condamnation de l’État congolais au versement des millions de dollars américains dans l’affaire opposant Cominière, détenue et contrôlée à 90% par le gouvernement congolais, à MMCS, est une conclusion hâtive.
Me Mwamba a estimé que les recommandations formulées par Kapiamba sur des négociations à mener par le Gouvernement avec MMCS ainsi que la mise à l’écart des dirigeants de Cominière SA par le chef de l’État sont «dépourvues de tout fondement». Orly-Darel NGIAMBUKULU