* Alors que le différend vient d’être porté à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, les observateurs s’interrogent à haute voix : pouvait-on collaborer trois ans durant avec un « prête-nom » ? Pourquoi être allergique à l’audit de l’entreprise ?
Après le Tribunal de commerce, la Cour d’Appel de Kin/Matete planche sur l' »Affaire Mwant Jet ». Non contente du jugement au premier degré ayant désigné un administrateur provisoire indépendant, l’actionnaire majoritaire (60 %) a interjété appel. De l’avis de nombre de juristes, cette démarche qui constitue son droit le plus strict, appelle, cependant, des questions de fond qui n’échapperont point aux juges de la Cour d’Appel appelés à dire le droit, tout le droit, rien que le droit. .
A la création de leur compagnie, les relations entre les deux associés étaient au beau fixe. Il a fallu attendre trois années plus tard pour que naisse le conflit. Et pour cause, lors des préparatifs de la tenue de l’Assemblée générale, Michaël Yav a fait inscrire l’audit de l’entreprise parmi les points à l’ordre du jour. Ce qui n’était pas du goût de la gérante Gueda Yav qui s’en est prise à son associé. D’où le conflit.
D’après les spécialistes du droit, l’actionnaire majoritaire prétend que son associé, 30 ans, n’est qu’un prête-nom. Même le commun des mortels est en droit de se demander comment une personne trentenaire, donc un majeur assumé, pour le cas de cet associé, peut s’identifier par un prête-nom.
« PRETE-NOM » DEPUIS QUAND ?
En outre, il ne faudra pas être un avocat ou un sage pour se demander comment une gérante d’entreprise, à l’instar de Gueda Yav Wicht Amani, est arrivée à travailler, trois années durant, avec un prête-nom- c’est-à-dire d’avoir pour associé un tel collaborateur. Est-ce à dire que c’est maintenant seulement qu’elle se rend compte qu’elle a dirigé l’entreprise avec un associé qui n’était qu’un prête-nom ? Ici, les érudits du droit rapellent qu’il y a un principe sacro-saint qui stipule que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Lésé pour avoir été licencié par son associée, Michaël Yav va saisir le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete où le plaignant va se plaindre de la gestion de la société Mwant Jet par sa gérante Gueda Yav.
Le Tribunal va rendre son jugement en rendant l’arrêt nommant Benjamin Nzayidi Basinga en qualité d’Administrateur provisoire indépendant chargé de gérer momentanément la société. L’objectif poursuivi est de régler le différend entre les deux associés.
POURQUOI L’AUDIT DE LA COMPAGNIE GENE-T-IL L’ACTIONNAIRE MAJORITAIRE ?
Cependant, Gueda Yav Wicht Amani, gérante de Mwant Jet, va interjeter appel par devant la Cour d’appel de Kinshasa/Matete pour contester le jugement rendu au premier degré par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, dans l’affaire judiciaire qui l’oppose à Michaël Yav, son associé minoritaire.
L’appel de Gueda Yav, même si cela constitue son droit, appelle cependant quelques interrogations. Pourquoi a-t-elle interjeté appel ? Pourquoi n’a-t-elle pas laissé l’Administrateur provisoire indépendant faire son travail comme si elle ne se reprochait pas quelques faiblesses de gestion ? Faut-il déduire que le travail qui incombe à l’Administrateur provisoire, à savoir, l’audit, gêne-t-il la gérante de Mwant Jet, alors que cet audit est censé départager les deux parties en conflit ? Comment a-t-elle accepté de travailler pendant trois ans avec un « prête-nom » ?
Tout se passe comme si le vrai problème serait pour la gérante Gueda Yav son hostilité à l’audit qui devrait être mené par l’Administrateur provisoire.
QUID DE LA NOTION DE COMPETENCE ?
En plus, rien n’établit que dans une entreprise d’aviation ne travaillent dans le staff dirigeant que des actionnaires disposant des compétences liées au secteur de l’aviation. Cela est loin d’être une condition sinon qua non pour travailler dans le staff dirigeant. On peut y trouver diverses compétences ; commerciales, financières… Comme on peut également trouver au sein du management d’une autre entreprise des compétences qui ne sont pas nécessairement celles liées au secteur de l’entreprise : comptable, chargé du personnel, informaticien… Kléber KUNGU