La Cour constitutionnelle a siégé, hier mardi 8 février en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité. La haute Cour s’est prononcée sur plusieurs requêtes. L’une des plus importantes au regard de son impact est sans doute celle en rapport avec l’affaire Théo Ngwabidie, gouverneur déchu du Sud-Kivu, à la suite d’une motion de censure de l’Assemblée provinciale de cette province.
Le Président de la haute Cour, Dieudonné Kaluba, a, séance tenante, soutenu que la Cour s’est déclarée compétente pour statuer sur la requête de M. Ngwabidie, jugé recevable. Après avis du procureur général, la haute Cour déclare nulle et de nul effet la motion de censure votée le 2 décembre 2021 par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu contre le gouvernement provincial dirigé par Théo Ngwabidie.
Une autre affaire traitée est celle liée à la requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété. La Cour s’est déclarée compétente pour se prononcer à ce sujet. Elle a jugé la requête introduite par la présidente de cette assemblée recevable. Pour la Cour, le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema est conforme à la Constitution.
Cette audience a traité au total 22 requêtes dont les jugements seront publiés dans le journal officiel du pays. Rocco NKANGA