La question de la réforme de la Loi électorale est la priorité des priorités des matières sur lesquelles les parlementaires s’apprêtent à travailler dès l’entame de la session de mars prochain. La problématique a fait l’objet d’une conférence débat, organisée le mercredi 23 février dernier par la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, (UNIKIN), à travers sa délégation facultaire, en partenariat avec la Dynamique de la jeunesse féminine pour la promotion, la protection et la défense des droits de la jeune fille (Dysef).
En ouvrant les travaux, le doyen de la faculté, le professeur Jean-Louis Esambo a présenté, à titre indicatif, les trois grandes réformes dont il faut absolument tenir compte lors des débats sur la réforme de cette loi électorale au Parlement.
Pour le Pr Esambo, les parlementaires doivent, entre autres, bien réfléchir sur la question de l’éligibilité et de l’inéligibilité des candidats, de la qualité d’électeur et la problématique de la fiabilité du processus électoral en lui-même.
«Trois questions reviennent au niveau de la Loi électorale. La première est la question de l’éligibilité. On va devoir réfléchir sur la question de l’éligibilité. Qui doit être candidat et comment ? Avant cela, la question aussi fondamentale est de savoir qui doit voter, qui a la qualité d’électeur ? Ça nous renvoie à la constitution du fichier électoral. La troisième question est celle de la fiabilité du processus électoral en lui-même. Plus un processus électoral est bien préparé, mieux le contentieux électoral est suffisamment encadré», a-t-il déclaré.
Un autre problème majeur soulevé par le doyen de la faculté de Droit de l’UNIKIN est celui du fichier électoral. Il pense qu’il est plus qu’important pour le gouvernement de lancer un peu plus tôt l’identification de la population, afin de garantir un fichier électoral fiable.
«Je suis d’avis que, plus tôt on procède à l’identification de la population, mieux on aura un fichier électoral crédible avant les élections. Le fichier électoral tel qu’il nous a amené aux élections de 2018 est-il compatible avec le vœu des élections transparentes et crédibles en 2023 ? La réponse est non. C’est un fichier mal conçu, corrompu qui doit être retouché, ne serait-ce que sur deux aspects. Il y a des décédés qu’il faut remplacer et les mineurs devenus majeurs qu’il faut enrôler», a-t-il fait remarquer.
Pour ce constitutionnaliste et spécialiste des questions électorales, la Loi sur la CENI étant déjà adoptée, il importe maintenant de réfléchir sur la Loi électorale, la Loi sur l’enrôlement des électeurs, mais aussi la loi sur les partis politiques et le financement public des activités politiques.
«En ce qui concerne la loi sur l’enrôlement des électeurs, il faut déjà clarifier la question sur l’enrôlement des Congolais de l’étranger. En ce qui concerne la loi électorale, on va pouvoir discuter sur l’article 10, sur les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité et sur l’article 27 qui interdit que l’on puisse attaquer les décisions produites par les cours et tribunaux en ce qui concerne les contentieux des candidatures. Il doit être revu. Vous avez également la présence de la CENI dans les audiences des cours et tribunaux. Est-ce qu’elle intervient comme experte ou comme partie? Toutes ces questions doivent être clarifiées. Surtout la question des preuves à fournir en cas de contestation des élections», a ajouté Jean-Louis Esambo.
L’intervention du doyen de la faculté de Droit a été suivie de celui du vice-doyen, Barthélémy Omeonga qui a encouragé les jeunes à intégrer massivement les partis politiques pour les transformer qualitativement et à participer activement au processus électoral comme électeurs et comme candidats.
Intervenant en dernier lieu, le professeur Daniel Mbau a parlé principalement de la « conquête générationnelle du terrain des urnes». Axant sa communication sur une approche «anthropocentrique» (qui place l’homme au centre de tout), ce député national a plaidé pour que le taux de participation des jeunes aux élections de 2023 puisse être au-delà de 50%. Orly-Darel NGIAMBUKULU