Il a été « préparé » et servi comme du foie gras, le weekend dernier, à nombre d’internautes congolais. Il s’agit d’Alexis Gisaro, ministre d’Etat ministre des Infrastructures, travaux publics et réaménagement (ITPR), accusé d’avoir demandé la prolongation du contrat de péage Kasumbalesa-Lubumbashi-Kolwezi pour dix ans, au profit de la chinoise SOPECO/SGR. Scandale pour les uns. Fait troublant pour les autres. Révélation? Infox? Spéculation malveillante? Allégations gratuites ?
Dans un Tweet attribué au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, il est même annoncé une conférence de presse de l’Association congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ) ce lundi 21 février, pour démontrer le caractère léonin du partenariat entre l’Etat congolais et la chinoise SOPECO/SGR.
D’ores et déjà, des questions taraudent plus d’un esprit. Qu’est-ce qui motive ou justifie la prolongation dudit contrat ? Quid du recours à la procédure de gré à gré et de l’échec supposé du partenariat entre l’Etat congolais et le concessionnaire Sopeco/SGR?
Dans un document parvenu hier dimanche 20 février à la rédaction de Forum des As, la cellule de communication du patron des ITPR, explique avec force détails point par point, comme pour tordre le cou à toutes les accusations (malveillantes ?).
Tout de go, en ce qui concerne la justification de la prolongation du contrat, le document en notre possession rappelle que le concessionnaire SOPECO/SGR est bel et ben signataire, avec la RD Congo, de trois contrats de concession sur les routes Kinshasa-Matadi, Lubumbashi-Kasumbalesa et Lubumbashi-Kolwezi. « Ces trois contrats ont hérité des passifs des contrats précédemment signés sur les mêmes axes routiers, entre 2007 et 2010 « , explique le même document.
Par ailleurs, la Cellcom du ministre Alexis Gisaro souligne qu’en plus des routes concédées, les contrats avec SOPECO/SGR, ont intégré d’autres travaux supplémentaires. Essentiellement sur les routes et les voiries requérant de l’urgence. Il s’agit donc là, d’une pratique universellement connue, que les experts d’ici et d’ailleurs appellent adossement à la concession.
DES RESULTATS ENGRANGES
Toujours selon la cellule de communication des ITPR, la concession Kinshasa-Matadi a donné des résultats vérifiables. Entre autres, la construction du pont Mpozo, long de 200 m ; la réhabilitation du tronçon Nduizi-Matadi, la moderniasation de trois stations de péage sur la route Kinshasa-Matadi, la construction de 5 Km de voirie urbaine dans la ville portuaire.
S’ajoutent à cela, le financement des travaux du boulevard du 30-Juin à Kinshasa, la réhabilitation et la modernisation de 230 Km de la route Kin-Matadi, la réhabilitation en cours de 50 Km de la route Kin-Matadi ; le redressement de courbure de la route Kinshasa-Matadi au niveau de la cité de Kasangulu, le bétonnage de 7,2 Km à l’entrée de la ville de Matadi. Ce n’est pas tout. Car, poursuit le service de communication du ministre d’Etat Alexis Gisaro, les recettes générées par la concession Kinshasa-Matadi, ont permis de réhabiliter 93 Km de la route revêtue Matadi-Boma, la construction du bld Kabila Kabange à Boma, la remise en état du bâtiment public de la province du Kongo Central. Sans oublier les diverses interventions en mode d’urgence sur de nombreux éboulements de terre ou érosions.
Qui plus est, le document en notre possession, aligne des résultats engrangés et souligne que la concession Kinshasa-Matadi est loin d’être un échec. Ce, dans la mesure où le fruit de ce contrat a permis de garantir la praticabilité en permanence, depuis environ 14 ans, sur le corridor important assurant le ravitaillement de la capitale, avec un temps de parcours passé de 18 à 6 heures seulement.
En ce qui concerne la concession Lubumbashi-Kasumbalesa, ici aussi, les oeuvres tordent le cou aux « pourfendeurs » d’Alexis Gisaro. Conclu en 2015, le contrat portait exclusivement sur huit points. A savoir, la réhabilitation de 40 Km de la route revêtue Lubumbashi-Kasumbalesa, l’élargissement sur 8 Km de l’entrée du poste frontalier de Kasumbalesa, le redressement des virages sur 10 Km de route ; la construction de 5 Km de voirie revêtue de la ville de Likasi. S’ajoutent la construction de 10 Km de voirie revêtue à Lubumbashi, l’entretien régulier de l’axe Lubumbashi-Kasumbalesa et la construction de 25 Km de la route revêtue de contournement de la ville de Lubumbashi.
A en croire les éléments d’info parvenus à Forum des As, le coût global de ces travaux a été évalué à 149. 983. 674 dollars américains dont une partie, soit 35.089.075 dollars américains, a été financée par le concessionnaire pour une durée de 6 ans.
Toutefois, on souligne qu’entre 2015 et 2021, plusieurs travaux supplémentaires ont été intégrés, malgré le fait qu’ils n’avaient pas été prévus dans le contrat initial. Il s’agit, entre autres, de la réhabilitation complète de la route Lubumbashi-Kasumbalesa, soit 20 Km additionnels au contrat originel, la construction des postes de péage et de pesage « Whisky » et « Kanyaka », la finalisation de la construction du pont Kapolowe sur la route Lubumbashi-Likasi, la réhabilitation de la bretelle de la route Lubumbashi-Likasi au niveau de Kapolowe…
LES RAISONS DE LA PROLONGATION
Toujours selon la source, la valeur des travaux déjà exécutés au 31 décembre 2021, a été évaluée à 193 756 529, 23 USD. Ce montant, explique la cellcom des IPTPR, prend en compte les travaux contractuels chiffrés à 149 983 674 USD et une partie des travaux supplémentaires d’une valeur de 43 772 855,23 USD.
Ainsi, une prolongation du délai de la concession s’est-elle avérée irréversible pour plusieurs raisons. D’abord, finaliser les travaux déjà engagés ; automatiser les postes de péage et de pesage pour une meilleure traçabilité des recettes. Ensuite, payer le cumul de la dette due au concessionnaire dont le cout global s’est chiffré à près de 193 986 931,71 USD.
« Entendu que le coût de ces nouveaux travaux ont été supérieurs au seuil acceptable d’avenant de 15%, il état donc impératif de recourir à la signature d’un nouveau contrat. D’où, la justification de la demande d’autorisation spéciale et d’avis de non-objection à la structure chargée de contrôle à priori avant la signature dudit contrat », explique-t-on aux ITPR, tout en s’appuyant sur les dispositions de l’article 197 du Décret n°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics.
En ce qui concerne le contrat sur la concession Lubumbashi-Likasi-Kolwezi signé en 2015, on précise que les travaux portaient sur la pose de 124 Km de couche de roulement sur l’axe Likasi-Kolwezi, la réhabilitation de la route revêtue Lubumbashi-Likasi, l’entretien régulier de la route Lubumbashi-Likasi-Kolwezi et la construction de 5 Km de voirie à l’actuelle capitale du cobalt ou Kolwezi.
Pour l’ensemble de ces ouvrages, le coût global a été évalué à 216 338 415 USD dont une partie, soit 99 338 415 USD, a été financée par l’apport du concessionnaire. Ce, pour une durée de 8 ans. Il se trouve, cependant, qu’entre 2015 et 2021, des travaux supplémentaires se sont ajoutés au contrat initial. Notamment, l’aménagement des ponts-bascules à Lwambo et Lualaba, la modernisation en bicouche d’une section de la route Lwambo-Mitwaba-Manono, longue de 497 Km ; la remise en état de 1 14,2 Km de la voirie de Kolwezi, en l’occurrence le Bld du 30-Juin les avenues Manga-Manga Kazembe, Mukaka…
On rappelle qu’au 31 décembre 2021, la valeur des travaux déjà exécutés a été évaluée à 244 813 954,52 USD. Ce montant prend en charge les travaux contractuels à hauteur de 216 338 415 USD et une partie des travaux supplémentaires d’une valeur de 28 475 539,52 USD. Partant, une prolongation du délai de concession s’est avérée impérative. Non seulement pour finaliser les travaux déjà en cours d’exécution, automatiser les postes de péage et de pesage en vue d’une traçabilité claire des recette, mais également payer le cumul de la dette due au concessionnaire. Le tout pour une somme globale estimée à 394 463 344,38 USD.
QUID DE LA PROCEDURE DE GRE A GRE ?
D’emblée, aux ITPR on rappelle que le recours à la procédure de gré à gré est prévue dans les articles 41, 42 et 43 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics sous certaines conditions. Et donc, une démarche légale.
Par ailleurs, le recours à cette procédure se justifie, notamment, par l’urgence de poursuivre et finaliser les travaux déjà commencés, sans pour autant recourir à un autre concessionnaire au risque de conséquences judiciaires et financières, consécutives à une rupture irrégulière de contrat. D’où l’accord pour la résiliation à l’amiable des contrats existants et la signature de nouveaux contrats en conformité avec la législation en la matière.
S’agissant du partenariat Etat congolais-SOPECO/SGR que les accusateurs d’Alexis Gisaro qualifient d’échec, la cellcom des ITPR s’en remet aux résultats. Le seul critère de la vérité étant la pratique sociale. Ainsi, en plus des ouvrages présentés précédemment avec les différents couts, le bitumage de la route Likasi- Kolwezi, la construction du pont Lualaba long de 710m, soit le 2ème plus long du pays après le pont Maréchal à Matadi, sont les résultats, parmi tant d’autres, de ce partenariat gagnant-gagnant. Grevisse KABREL