Le ministère de la Justice ouvre un séminaire de renforcement des capacités sur les poursuites judiciaires

Le vice-ministre de la Justice, Amato Byubasire, a procédé, hier mardi 15 février, à l’ouverture d’un séminaire de renforcement des capacités sur les poursuites judiciaires et les garanties de non-répétitions à Kinshasa.

Financé par le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), ce séminaire a pour objectif de mettre à niveau des membres des sous-groupes poursuites judiciaires et garanties de non-répétitions, en vue d’atteindre les tâches leur assignées.

Dans son mot d’ouverture, le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, a rappelé que le gouvernement, sous le leadership du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a inscrit la justice transitionnelle dans son programme d’actions 2021-2023.

Au point 4 de l’axe 1 du 1er pilier de son programme d’action, le gouvernement entend « recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la réconciliation nationale et de la paix « .

Pour lui, ce séminaire est destiné au renforcement des capacités des membres de sous-groupes « droit à la justice  » et  » garanties de non-répétitions (réformes institutionnelles)« , dont la coordination revient au ministère de la Justice.

« Je profite de cette occasion pour remercier le BCNUDH pour son soutien technique et financier. De même, les éminents experts qui ont bien voulu mettre leurs connaissances au profit de cette cause »,  a déclaré Amato Byubasire.

Comme je l’avais dit à Goma, les massacres de Kaniola, Kasika, Makobola, Beni, Kongo Central, Kasaï, ne resteront pas éternellement impunis. Je suis convaincu que vous mettrez à profit ces deux jours pour capitaliser les différentes expériences qui vous seront partagées pour proposer les options idoines pour la mise en œuvre de la justice transitionnelle dans notre pays« , a-t-il indiqué.

Pour sa part, le directeur du BCNUDH a précisé que le droit à la justice et les garanties de non-répétitions constituent deux piliers essentiels de la justice transitionnelle.

« Le chef de l’Etat l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises. Il a traduit son engagement dans le fait en mettant sur pied des mécanismes de coordination, en vue de mettre en œuvre le programme de justice transitionnelle en RDC« , a-t-il  fait remarquer.

La commission des crimes graves, qui choquent la conscience collective de l’humanité, appelle à une mobilisation tout aussi importante pour répondre aux préoccupations des victimes et des communautés.

Les deux piliers abordent ces crimes d’une manière directe et spécifique et mettent en lumière l’obligation de l’Etat de mener rapidement des enquêtes judiciaires approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

D’une part, les poursuites pénales, qui découlent du droit à la justice, abordent les questions de responsabilité et d’impunité. Il faut voir, à l’issue de consultations populaires qui seront lancées très bientôt, quels sont concrètement leurs souhaits et quels mécanismes rencontrent leurs aspirations. Il reviendra à la sous-commission droit à la justice de proposer différentes solutions et de formaliser les réponses aux différentes opinions découlant des consultations.

Bien plus, elle contribuera dans la perspective de l’effet positif du pilier justice dans le processus de justice transitionnelle, renforcer l’Etat de droit, dénoncer publiquement les exactions passées, rétablir les normes sociales et reconnaitre les victimes et leur droit à la réparation, mettre en exergue la responsabilité individuelle des auteurs, et renforcer la confiance envers le système judiciaire.

Pour les Nations Unies, bâtir une société démocratique implique, entre autres, de renforcer l’Etat de droit. Cela passe nécessairement par des institutions fortes et capables de répondre aux défis qu’imposent la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme. 

Rocco NKANGA

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