La République Démocratique du Congo a bénéficié d’un financement de 800 millions USD en soutien à la politique de la gratuité de l’enseignement primaire engagée depuis septembre 2019. Ce financement est exécuté dans le cadre du Projet d’urgence pour l’Equité et le Renforcement du Système Éducatif (PERSE) dont la durée globale est de 4 ans.
L’objectif de développement du projet est de réduire le fardeau des frais scolaires sur les foyers, améliorer l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées, et renforcer les systèmes fondamentaux de gestion de l’éducation.
Le projet est mis en œuvre dans dix provinces : Ituri, Kasai, Kasai-Central, Kasai-Oriental, Kongo-Central, Kwilu. Lomani, Sud-Kivu, Nord-Kivu et Kinshasa.
Le PERSE se subdivise en trois composantes:
Composante 1 : Permettre l’accès gratuit pour tous (USD 410,00 million) ;
Composante 2 : Jeter les bases pour un enseignement de qualité (USD 290,00 million) ;
Composante 3 : Renforcer le système pour obtenir des résultats (USD 100,00 million)
Conformément au nouveau cadre environnemental et social de la Banque mondiale, le Projet est évalué comme Modéré sur l’aspect des risques environnementaux et Élevé sur celui des risques sociaux. Les normes environnementales et sociales (NES) pertinentes du Projet sont les suivantes: NES1 : Evaluation et gestions des risques et impacts environnementaux et sociaux. NES2 : emploi et conditions de travail, NES3 : utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution, NES4 : santé et sécurité communautaires et NES 10 : mobilisation des parties prenantes et diffusion de l’information.
De ce fait, la RDC, à travers le MEPST, met en œuvre des mesures et actions matérielles pour que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES). Ce Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) définit les mesures et actions matérielles, tous documents ou plans spécifiques, ainsi que le calendrier de chacun d’entre eux.
La RDC est responsable du respect de toutes les exigences du PEES et doit également se conformer aux dispositions de tout autre document E&S requis dans le Cadre Environnemental et Social (CES) et mentionné dans le présent PEES, tels que le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), les Procédures de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), l’Exploitation Sexuelle et les Abus/Harcèlement sexuel (SEA/HS), les Mesures d’atténuation des risques incluses dans ce PEES, et les échéances spécifiées dans ces documents E&S.
Ainsi, la RDC a élaboré un PEES (publié le 8 Mai 2020), qui comprend des mesures environnementales et sociales. Elle a pris l’engagement d’élaborer les outils environnementaux et sociaux pendant la mise en œuvre du projet.
Comme convenu entre la RDC et la Banque mondiale, ce PEES peut être révisé au cours de la mise en œuvre du Projet pour refléter la gestion adaptative de changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à l’évaluation de la performance du projet menée dans le cadre du PEES lui-même.
La mise en œuvre du Projet a connu certains changements des dates d’exécution des activités. En novembre 2021, la Banque mondiale et la RDC, par l’intermédiaire de l’Equipe de Coordination de Projet (ECP), se sont convenues de mettre à jour le PEES, comme l’exige les conditions de l’Accord de financement.
Dans le but de faciliter leur accès au public, conformément à la politique d’accès à l’information et aux procédures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, ces documents peuvent être consultés :
– Au Secrétariat Général de l’Enseignement Supérieur et Universitaire à Kinshasa/Gombe,
– Aux Directions porteuses des ILD,
– Au bureau du projet PERSE au niveau des Provinces,
– A la Coordination nationale du projet PERSE à Kinshasa.
Par ailleurs, le PEES a été publié sur les sites : www.mediacongo.net.
www.eduquepsp.education. www.7sur7.cd, et le site externe de la Banque mondiale ainsi que dans les journaux Le Potentiel, Forum des As paraissant à Kinshasa.
Fait à Kinshasa, le 02 février 2022
