Les tribunaux militaires disent le droit, les juridictions civiles sont dans des tares !

En RDC, tout connaisseur en matière judiciaire sait qu’il y a une nette différence entre les tribunaux militaires et les juridictions civiles dans la manière de rendre justice. De prime abord, on peut attester que les tribunaux militaires disent le bon droit, alors que les juridictions civiles ploient sous le poids des tares décriées à l’époque par le Président Joseph Kabila et à ce jour, par son successeur Félix Tshisekedi. Certaines juridictions civiles piétinent les règles de procédure et la loi.

Le cas-type des tribunaux militaires, c’est l’affaire Rossy Mukendi à la Cour militaire de Gombe qui a condamné la policière major et son agent de police qui a tiré la balle mortelle à la prison à vie avec une période de sûreté incompressible de 10 ans. Ce qui veut dire que, pendant dix ans, les deux condamnés ne peuvent bénéficier de mesure de grâce. Alors qu’à la juridiction civile, on se serait attendu à son acquittement spectaculaire.

Les parties civiles Rossy Mukendi ont loué le travail abattu par le tribunal militaire. Les deux condamnés ont interjeté appel à la Haute cour militaire. Mais, on peut avancer sans crainte d’être démenti que c’est une peine perdue car la Haute cour reconduira le même jugement dans la mesure où il est bien motivé, contrairement aux motivations des jugements des juridictions civiles où il y a autre chose que le droit.

Autre cas à signaler, c’est celui de Dolly Makambo, ministre de l’Intérieur de l’Exécutif provincial de la ville de Kinshasa poursuivi par la Haute cour militaire pour le meurtre par son garde du corps de l’Administrateur de l’hôpital «Vijana» à Lingwala en fuite. La Cour l’a condamné à 10 ans de prison, alors qu’il continuait à clamer son innocence en arguant qu’il n’était pas là le jour des faits.

Alors que du côté des juridictions civiles, s’amoncellent  des couacs dont certains frisent le déni de justice. Comme par exemple l’affaire en cours de Ferdinand Kambere, Secrétaire permanent adjoint du PPRD pour coups et blessures volontaires sur son camarade du parti, qui a, entretemps, retiré sa plainte, mais lui croupit toujours en prison ayant vite fait de fixer le dossier au tribunal de grande instance (TGI)-Gombe. Le parquet ne devrait pas le garder en détention dès lors qu’il ne subit plus la pression du plaignant.

Quand bien même il faut reconnaitre que le parquet étant le seul maître de l’action publique, il n’y a que lui seul qui décide de la fin ou non des poursuites indépendamment de la plainte du plaignant. Son retrait n’a aucun effet sur les poursuites. Même lorsque le dossier est déjà fixé au siège, le parquet garde toujours l’action publique.

Pour revenir à l’affaire de Ferdinand Kambere au TGI/Gombe, le retrait de la plainte n’a aucun effet sur l’action publique du parquet. Mais du fait de ce retrait, le procureur était en droit de libérer le prévenu qui est en détention en appliquant le principe de droit qui stipule que «la liberté est la règle et la détention l’exception». Ce qui veut dire qu’on emprisonne qu’exceptionnellement et là il s’agit en plus  d’un délit mineur de coups et blessures volontaires.   KANDOLO M.

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