RDC : La Sicomines reste l’unique partenariat minier intervenant dans le domaine des infrastructures

La Sicomines reste l’unique partenariat minier qui intervient dans le domaine des infrastructures en RDC, a déclaré le chargé de communication du Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais (BCPSC), au cours d’une conférence de presse tenue, le mardi 7 décembre dernier, à Kinshasa.

M. Omombo a fait cette déclaration consécutivement aux spéculations issues du rapport intérimaire de l’ITIE et de Congo Hold-up rendu public récemment.  Selon le BSCPS, en ce qui concerne les infrastructures, la Sicomines est issue de la Convention signée entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises, en précisant que les infrastructures minières sont assurées, financées et réalisées par la Sicomines, tandis que les infrastructures de base, infrastructures gouvernementales,  sont réalisées par les entreprises chinoises mais les contrats sont négociés et signés par la Partie congolaise représentée par le Ministère des ITPR et les entrepreneurs.

Il n’y a aucune raison de créer un environnement pour décourager les concessionnaires, martèle le BSCPS. «Au Congo-Kinshasa, les budgets des travaux sont souvent indécis, il faut parfois ajouter 10% d’imprévus parce que dans la plupart des cas, la RDC ne présente pas des projets mais les états des besoins. Aussi, faut-il indiquer que les coûts décriés ne relèvent pas de l’ACGT mais de la Commission infrastructures mise en place en amont et constituée de l’OVD, BAU, Office des Routes, etc », fait-il remarquer.

L’annexe C reprend une liste des projets dont le coût global dépasse 16 milliards dollars américains. Face à la pression du besoin, il fallait une planification rigoureuse. La convention de collaboration n’accorde pas à un consultant la qualité de censeur des projets pour juger de l’éligibilité ou de l’inéligibilité de chaque projet, a-t-il déclaré.

Les ressources minières de la Sicomines ne font pas l’objet d’hypothèque

En ce qui concerne le projet minier, M. Omombo a indiqué que conformément aux dispositions de l’article 1er de la Convention de collaboration, le Projet minier a pour fonction d’assurer le remboursement de différents prêts ayant servi au financement de ces deux Projets.  L’article 1.2.2 fait également allusion au remboursement, quant à l’investissement minier. 

Dans ce cadre, les ressources minières de la Sicomines ne font pas l’objet d’hypothèque auprès d’Exim Bank of China à ce jour, car poursuit-il, depuis le 25 juin 2012, la Sicomines et Exim Bank ont signé l’accord sur l’extinction portant sur les permis d’exploitation 9681 et 9682. Depuis lors, le Cadastre minier avait procédé à la radiation des hypothèques dans les registres des hypothèques des amodiations et des contrats d’option ainsi qu’au dos des titres de droits miniers portant sur les mêmes permis d’exploitation.  Ce sont les investisseurs qui ont prêté auprès de la banque sous leurs garanties, ainsi que les gros charges et risques y incombent. Cela constitue des grands avantages du projet Sicomines, pas de risque et 0% pour l’Etat congolais.

 «Il ne s’agit pas d’une cession des réserves et donc des droits miniers au Groupement d’Entreprises chinoises auquel on évoquerait le bradage des ressources du Congo. Il s’agit plutôt d’une exploitation commune Groupe Gécamines et Groupement d’Entreprises chinoises devant générer les ressources financières nécessaires pour le remboursement de différents prêts consentis par Eximbank of China», a-t-il déclaré.

Les réserves minières n’ont pas été sous-évaluées

Pour ce qui est des réserves, les dispositions de l’article 4 de la Convention de collaboration parlent entre autres des « Droits et Titres miniers couvrant les gisements naturels cupro-cobaltifères contenant des réserves minières estimées à environ 10.616.026 tonnes de cuivre dont environ 6.813.070 tonnes de cuivres en ressources certaines… Ce sont des chiffres avancés par la Gécamines lors des négociations. La RDC avait une connaissance approximative de ses réserves. Le Consultant indépendant de l’ITIE-RDC ne devrait pas entretenir une confusion entre réserves «estimées» et réserves «certaines».  

  Aujourd’hui, le BCPSC confirme que les réserves minières n’ont pas été sous-évaluées ni minorées. L’Étude de faisabilité avait été approuvée par les Gouvernements congolais et chinois. La question des réserves ne devrait pas se poser dans la mesure où les travaux géologiques et de prospection doivent se poursuivre pour améliorer leur niveau. Les réserves présentées dans l’Étude de faisabilité ne sont pas définitives. Aussi faut-il préciser qu’aucune société minière n’a fait de prospection totale.

Les installations industrielles de Sicomines entrées en production à fin 2015 sont celles de la 1ère phase et ne représentent la pleine capacité à installer. La 2ème phase de l’unité de traitement des minerais portant la capacité totale installée à 250.000 tonnes de cuivre vient d’être achevée. Elle entre en production avec le lancement de la Centrale hydroélectrique de Busanga dont les premiers essais de deux premières machines ont été faits en novembre dernier.

La Centrale hydroélectrique de Busanga est un projet privé

Selon le BCPSC, la centrale Hydroélectrique de Busanga est un projet privé réalisé conformément à la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en RDC. Ceci vient soutenir la Sicomines en pénurie en énergie électrique dans la région du projet. Il ajoute que les partenaires chinois en tant qu’opérateurs se sont appuyés sur cette loi pour investir dans le projet Busanga.

«Sur un total de 240 MW à produire, 170 MW seront destinés à la Sicomines et 70 MW pour les ménages et l’industrie minière. Le Projet Busanga n’entre pas dans la comptabilité de la Sicomines. Ce n’est pas une charge pour Sicomines. On n’intègre pas le fonds de Busanga dans les calculs de rentabilité de Sicomines. Busanga est financé par les apports du Groupement d’Entreprises chinoises, c’est-à-dire les actionnaires chinois de SICOMINES. L’État congolais n’a rien investi dans ce projet privé, il a bénéficié du portage des Entrepreneurs chinois pour lui permettre d’avoir un droit de regard sur le Projet. L’État congolais n’aura rien à payer », souligne-t-il.

En outre, il fait savoir que le déficit de l’énergie électrique n’ayant pas permis à Sicomines d’accroître sa capacité de production de 125.000 tonnes de cuivre 250.000 tonnes cuivres l’an, il fallait ralentir le niveau d’infrastructures pour éviter d’accroître le service de la dette.

Les dettes de la Sicomines ne pèsent pas sur le trésor public

Les dettes de la Sicomines seront payées par elle-même, elles ne pèsent pas sur le Trésor public. Dans ses rapports, la DGDP présente le Projet Sicomines comme un passif conditionnel. Donc, le projet n’est pas inscrit dans le compte de la dette.

 Quant au prétendu déséquilibre dans la participation au capital social de la Sicomines, l’enjeu est ailleurs car le débat sur la rentabilité financière devrait évoluer. Au-delà de la rentabilité financière, l’Etat bénéficie de toutes les externalités positives (emploi, transfert de technologies, fiscalité, redevance de change, création de la classe moyenne, infrastructures de base, etc.).  Les délégués congolais aux discussions avec les investisseurs chinois avaient négocié en hommes respectables. C’est à partir de la Joint-venture Sino-congolaise des mines (Sicomines S.A.) que la Gécamines a pu voir sa participation dans d’autres partenariats être relevée.  Parce que les anciens contrats avaient été revisités.

Nécessité de protéger la coopération sino-congolaise

La coopération économique avec la Chine ne date pas d’aujourd’hui, elle date de l’époque de Lumumba, puis Mobutu avec des infrastructures impressionnantes dont le Stade de Martyrs et le Palais du Peuple. C’est le moment d’éveiller la conscience nationale pour que les congolais protègent ce partenariat. Le projet de coopération Sino-congolaise reste un modèle de partenariat pour notre pays. Le chinois est un bon ami pour le congolais.

La RDC doit disposer de sa liberté de choisir les partenaires et le type de partenariat pour son développement. Les Chinois participent activement au développement de la RDC par la construction des infrastructures, il est hors de question de s’attaquer aux chinois.

 Le BCPSC est un service public placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du Gouvernement. Il assure le suivi de l’exécution de la Convention de collaboration entre la République démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises chinoises relative au Développement d’un Projet minier et d’un Projet d’infrastructures en RDC, signée le 22 avril 2008. Conformément à l’article 16 de la Convention de collaboration, le BCPSC joue le rôle d’interface, de facilitation et de suivi de l’exécution des accords, rappelle-t-on. Rocco NKANGA

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