Le Sénat vote le budget 2022

* La clôture de la plénière repoussée pour permettre aux élus des élus de voter la Loi d’habilitation et de proroger pour la 14ème  fois l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

Le Sénat vote à l’unanimité le budget 2022 en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale. D’où, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, en vue d’aplanir les divergences et voter le texte final en des termes  identiques. Ce budget se chiffre à plus de 10 milliards de dollars américains. Son vote est intervenu au cours de la plénière de la Haute assemblée du mercredi 15 décembre.

L’Assemblée nationale a voté cette Loi de Finances le samedi 11 décembre dernier. Aussi, a-t-elle revue à la hausse, soit 21 950 824 549 689 FC contre les 20 730 105 348 688 FC proposés par le Gouvernement. Sur les 368 votants, 367 ont voté oui. Un seul député national a voté non. Ce vote est intervenu après adoption du rapport de la commission Economique, financière et contrôle budgétaire(ECOFIN) qui examinait ce projet.

LA LOI RECTIFICATIVE DU BUDGET 2021 VOTÉE

Adopté en première lecture, ce projet de loi de finances 2022 a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale le 15 septembre, jour d’ouverture de la session budgétaire.

Il a été déclaré recevable, le jeudi 18 novembre, après que le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde avait répondu aux préoccupations des élus nationaux.

La plénière du mercredi au Sénat a aussi permis aux sénateurs de voter à l’unanimité la Loi rectificative de la Loi de Finances exercice 2021.

Les sénateurs ont, à cet effet, recommandé la mise en place d’une commission mixte paritaire Senat-Assemblée afin d’harmoniser les vues car la chambre haute du Parlement a pu dégager un excédait d’environ 97 millions d’excédents.

Ces deux Lois ont été votées après présentation des rapports y relatifs par la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat qui a travaillé d’arrache-pied depuis quelques jours. 

LÉGER GLISSEMENT DE LA SESSION DE SEPTEMBRE

La détermination des sénateurs, y compris celle de leur bureau, n’ont pas suffi pour vider toutes les matières prévues pour cette session parlementaire. C’est ce qui fait que la session budgétaire au Sénat ne s’est pas clôturée le 15 décembre comme voulu du point de vue légal. Les sénateurs ont décidé de poursuivre les travaux afin de voter la Loi d’habitation et celle relative à la prorogation de l’état de siège en Ituri et Nord-Kivu, votée pour la quatorzième fois par l’Assemblée nationale hier jeudi 16 décembre. Orly-Darel NGIAMBUKULU

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