*S’inspirant du discours du chef de l’Etat sur l’état de la Nation, les organisations de la Société civile demandent au ‘‘garant de la bonne gouvernance’’ de réajuster le décret du 3 décembre.
C’est avec beaucoup d’attention que les organisations de la Société civile ont suivi hier le discours du président Félix Tshisekedi sur l’état de la Nation. S’inspirant de sa détermination à garantir la bonne gouvernance et la transparence notamment dans le domaine minier, elles ont jugé l’occasion propice pour solliciter du chef de l’Etat et du Premier ministre le réajustement du décret du 3 décembre dernier, relatif au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
Intervenant lors d’un point de presse organisé hier à Kinshasa, les animateurs de la Coordination de plaidoyer de la société civile sur les Ressources naturelles, de commun accord avec ceux de Makuta ya Maendeleo, d’AFREWATCH, de PCQVP, de COGEP et de LITRASE ont publié à cet effet leur déclaration conjointe relative aux récentes nominations au FOMIN.
Nécessité d’une requalification globale
Se référant à la publication, le vendredi 3 décembre dernier, de l’ordonnance présidentielle portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité de gestion du FOMIN, ils ont souligné que ‘‘cette décision aurait dû être précédée par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence de ce Fonds’’.
Prenant acte de la nomination de ces mandataires, les signataires de ce communiqué ont insisté sur ‘‘la nécessité d’une requalification globale du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN au regard de l’esprit du Code minier révisé de mars 2018’’. D’après Me Adrien Mwenyemali, Me Emmanuel Umpula, Me Georges Bokundu, Me Jean-Claude Katende, Me Daudet Kitwa et M. Ismaël Tutu, «le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN contient de nombreuses faiblesses et inadéquations qui ne sauraient garantir le partage intergénérationnel des revenus du secteur minier».
Des faiblesses à rectifier
Convaincus de la bonne foi du chef de l’Etat et soucieux de garantir, dans le domaine des ressources naturelles, des institutions pérennes et bénéfiques pour les générations futures, ces organisations de la Société civile ont fourni de plus amples détails sur leurs inquiétudes. Ils font notamment allusion à «l’absence des règles de limitation des risques des investissements, ainsi qu’à l’absence des règles claires sur les opérations de retrait du fonds, de budgétisation et de contrôle indépendant de la gestion du FOMIN».
Autres faiblesses évoquées ? «L’inadéquation entre la tutelle du ministère des Mines et les dispositions pertinentes de la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics». Aussi, évoquent-ils ‘‘l’inadéquation des structures de gouvernance mises en place par le Décret et le besoin des mécanismes de transparence’’.
Détacher le FOMIN de pesanteurs politiques
Outre l’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité intergénérationnelle, les signataires de la Déclaration déplorent le fait que ‘‘les objectifs et la mission de FOMIN s’écartent de l’esprit du législateur visant le partage de revenus intergénérationnel’’. Ils relèvent, enfin, ‘‘le risque d’émiettement et d’inefficacité du FOMIN au regard de la multiplicité d’objectifs’’.
Selon ces activistes, le fonds minier est, en fait, une initiative louable qui devrait demeurer un organe technique et être détachée de pesanteurs politiques. Le choix de ses animateurs devrait reposer sur des critères objectifs, au regard de leurs compétences et de leur maitrise du sujet, et non sur base de leur appartenance politique, fait remarquer Me Adrien Mwenyemali, le représentant de l’ONG de LITRASE.
D’où, la nécessité, pour le chef de l’Etat et le Premier ministre, de convoquer une table ronde des parties prenantes pour redéfinir, de manière consensuelle, les objectifs, la structure de gouvernance et les règles de gestion du FOMIN. Yves KALIKAT