* 54 initiatives législatives dont 16 projets et 39 propositions de loi ont caractérisé la dernière session ordinaire 2021
Rideaux vendredi dernier, sur la session ordinaire de septembre 2021, dans les deux Chambres du parlement. Vivent les vancances ! A l’Assemblée nationale, le speaker de la Chambre a, dans son discours de clôture, brossé les contextes social, politique, sécuritaire et sanitaire dans lequel s’est ouverte ladite session.
Selon Christophe Mboso, le plus grand événement politique aura été le processus électoral et surtout l’entérinement de nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Faisant le bilan de cette session réputée budgétaire, le président de la Chambre a épinglé, entre autres, 54 initiatives législatives dont 16 projets de lois et 39 propositions de lois. Parmi ces propositions et projets de loi, 20 ont été examinées en plénière et envoyées en commissions, 17 adoptées, 6 en attente d’adoption en première lecture et 14 en cours d’examen ou d’analyse approfondie en application de l’article 248 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres sectoriels du gouvernement et des réponses envoyées à leurs initiateurs.
Concernant les questions orales avec ou sans débat, la crainte née du fait du dépôt tardif des documents annexes du projet de loi de Finances de l’exercice 2022, au projet de loi de Finances rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner.
Néanmoins, quelques questions orales avec débat ont été programmées au cours de cette session. Entre autres, celles adressées au VPM de l’Intérieur au sujet de la situation qui prévaut dans la province du Sankuru ; au ministre de l’EPST sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants, et au ministre de l’ESU au sujet de la mesure fixant à 70% requis pour l’admission en faculté de médecine.
Au chapitre du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions de mise en place de deux commissions d’enquête, l’une sur l’évaluation des contrats miniers et l’autre sur les contrats de concessions forestières et des terres arables.
Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, l’Assemblée nationale a mené une intense activité, à travers de nombreuses visites de travail et des échanges avec des diplomates, chefs de missions diplomatiques accrédités dans le pays, des responsables des agences des Nations unies et d’autre assemblées législatives sœurs africaines, européennes, asiatiques et américaines.
Cette session, a poursuivi Christophe Mboso, a été consacrée à l’exercice de la première mission du Parlement, à savoir légiférer sur les matières législatives inscrites au calendrier. En application des articles 144 de la Constitution et à la demande du président de la République, les deux Chambres du Parlement ont adopté à 12 reprises les lois portant autorisation de la prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, au terme de l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations militaires destinées à neutraliser les groupes armés et autres forces terroristes et d’assurer la sécurité des populations dans cette partie du territoire national.
A ce sujet, Christophe Mboso a invité toutes les parties prenantes à continuer à soutenir les Forces de défense et de sécurité engagées dans ces opérations.
On rappelle que l’examen des initiatives législatives touchant le social des Congolais ainsi que le respect des droits humains a fait l’objet de cette session. C’est dans ce cadre que la Chambre basse a examiné et adopté la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, a souligné Mboso.
S’agissant du respect des engagements internationaux, en matière de respect des droits humains, les deux Chambres du parlement ont examiné et adopté la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. L’Assemblée nationale a, dans le même registre, adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées, sans oublier la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées ; lesquelles ont été envoyées en seconde lecture au Sénat.
La session qui aurait dû se clôturer le 15 décembre, elle a été retardée en application de l’article 144, alinéa 3 de la Constitution en vue de permettre au gouvernement de faire face aux mesures dictées par l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, prorogé 14 fois et la nécessité pour les deux chambres du Parlement d’adopter la loi de Finances, pour l’exercice 2022, et pour l’Assemblée nationale de parachever le processus d’entérinement des membres de la Ceni », a expliqué le speaker de la Représentation nationale. Mathy MUSAU