* Reçu 5/5, le budget 2022 jugé recevable, est renvoyé à la commission ECOFIN pour approfondissement et toilettage.
Après les éléments de réponses apportés par le Chef du Gouvernement hier, jeudi 18 novembre, aux différentes préoccupations exprimées par les députés nationaux, en rapport avec le budget 2022, la Représentation nationale a voté à l’unanimité la recevabilité de ce projet de loi de finances exercice 2022.
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, peut boire du petit lait. Le projet de budget 2022 est déclaré recevable à l’Assemblée nationale. Ce, après que le patron de l’Exécutif a répondu hier jeudi 18 novembre aux préoccupations des députés nationaux lors de la plénière consacrée à sa réplique.
Dans ses éléments de réponses, Sama Lukonde a regroupé lesdites préoccupations en sept thématiques majeures, à savoir : les préoccupations d’ordre général ; les préoccupations liées à la sécurité et l’ordre public, singulièrement concernant les conditions sociales des forces armées et de sécurité ; les préoccupations d’ordre social, particulièrement le cas de l’Enseignement et de la Santé ; les préoccupations liées aux investissements et aux secteurs productifs, notamment l’Agriculture, la Pêche et l’Elevage ; les préoccupations liées à la décentralisation budgétaire et enfin les préoccupations liées au processus électoral.
Le Chef du Gouvernement ne boude pas son plaisir d’avoir présenté à l’autorité budgétaire un projet de Loi des Finances à la hauteur de 10 milliards de dollars américains. L’histoire retiendra que Sama Lukonde est le premier Premier Ministre à placer la barre à ce niveau.
» Dans un passé très récent, il était laborieux voire irréaliste d’oser projeter un Budget à hauteur de 5 ou 6 milliards. Aujourd’hui en tant que Chef du Gouvernement et avec l’apport de tous, en ce compris des élus, je suis fier de défendre devant la Représentation nationale, un projet de Loi des finances estimé à 10 milliards de dollars américains « , a déclaré Sama Lukonde, ovationné par l’auditoire.
Le Premier Ministre a apporté une réponse idoine au sujet des crédits alloués à la Défense nationale. Ce sujet ayant fait particulièrement l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des députés nationaux.
» Pour ce qui est des crédits alloués à la Défense nationale, le Gouvernement ne souhaite pas s’y étendre pour respecter le caractère secret de ce secteur stratégique. Il sied cependant de signaler que, par rapport à l’exercice 2021, les secteurs de la Défense nationale et de la Sécurité connaissent respectivement des accroissements des crédits de l’ordre de 22,62% et 32,47%. La Défense tout particulièrement, constitue le troisième poste de dépenses après respectivement l’Education et la Santé. Il y a lieu d’ajouter que d’autres dépenses liées au secteur de la Sécurité, considérées comme dépenses de souveraineté, sont exécutées sur d’autres lignes de crédit logées au Ministère du Budget, notamment dans le cadre des charges communes, des dépenses courantes et des crédits centralisés. À ce sujet, votre Gouvernement s’appuiera sur la sagesse des élus du peuple, afin d’assurer l’atteinte de tous ses objectifs, dans le cadre de la sécurisation de notre pays « , a-t-il souligné.
Dans sa réplique, le Premier Ministre est revenu sur la question de réduction du train de vie des institutions, intimement liée à l’amélioration des conditions de vie de certaines catégories sociales notamment les forces armées, les enseignants et autres fonctionnaires de l’État.
» S’agissant de la problématique de la réduction du train de vie des institutions, qui a été liée à l’amélioration des conditions de vie de certaines catégories sociales dont nos Forces armées, nos enseignants et autres fonctionnaires de l’État, laissez-moi vous rassurer que, suivant les orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, votre Gouvernement avait d’ores et déjà levé cette option. Pour le reste, en vertu de l’autorité budgétaire reconnue au Parlement par l’article 126 de la constitution, le Gouvernement fait pleinement confiance à la clairvoyance des dignes Représentants du peuple que vous êtes pour opérer des choix judicieux à cet effet « , a indiqué le Premier Ministre.
Le Chef du Gouvernement a rappelé dans ses réponses que pour atteindre ces objectifs, il faut consolider la croissance économique et l’amélioration des recettes publiques, afin de créer davantage de richesses lesquelles doivent mieux réparties par la suite.
A noter que le Projet de Loi de Finances 2022 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20 730,1 milliards de Francs congolais qui, par rapport au budget initial de l’exercice 2021 chiffré à 14 620,5 milliards de Francs, réalise un taux d’accroissement de 41,8%.
Lire ci-dessous, l’intégralité du discours de réplique du Premier Ministre aux préoccupations des élus nationaux.
Didier KEBONGO
Honorable Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés, élus légitimes du peuple,
Tant de défis à relever ; une situation économique complexe ; plusieurs équations sociales irrésolues; des inégalités trop visibles entre provinces ; réduction réclamée du train de vie des institutions en faveur de l’armée, des services de sécurité et de certains autres secteurs sociaux ; souci affiché de faire décoller notre pays à partir de la base ; aller davantage vers la diversification de l’économie ; assurer davantage une répartition plus juste des richesses du pays, voilà, en résumé, ce qui ressort du grand débat général qui a eu lieu le lundi 15 Novembre jusqu’aux petites heures du mardi 16 derniers, ici même, dans cette Salle des Congrès chargée d’histoires, à l’occasion de la présentation du projet de Loi de finances de l’exercice 2022.
Au-delà d’un simple exercice législatif, ce débat a été révélateur. Révélateur de la maîtrise, par les élus du peuple que vous êtes, de la profondeur des problèmes qui écument depuis plusieurs décennies notre Nation.
Permettez-moi, par conséquent, de remercier aussi bien les intervenants, pour la pertinence de leurs propos, que tous les autres Honorables Députés nationaux, pour leur participation active à la plénière.
Ces remerciements, je les adresse également, et autant à l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, pour toute sa dextérité dans la conduite du débat, qu’à l’ensemble des Membres du Bureau.
Je voudrais ici manifester d’ores et déjà, au nom de tout le Gouvernement, ma sincère reconnaissance aux Honorables Députés, pour la courtoisie qui a caractérisé leurs propos et le soutien sans faille qu’ils ont daigné exprimer clairement à notre endroit, au-delà même de leurs appartenances politiques.
Ceci prouve à suffisance, que face au péril, les Congolais sont toujours capables, quoi qu’on dise, de puiser au plus profond de leur être pour faire triompher l’intérêt supérieur de la Nation.
A travers toutes les pertinentes préoccupations qui ont été soulevées par les élus du peuple, j’ai encore pu réaliser l’immensité de la charge que nous avons tous en commun, dans le processus du redressement de notre pays.
Et c’est donc avec une profonde humilité que je me présente, une fois de plus, devant votre Auguste Chambre, afin d’essayer de rencontrer lesdites préoccupations.
Honorable Président,
Plus de 70 Députés nationaux ont pris la parole dans le cadre de ce débat général.
Les préoccupations soulevées peuvent être regroupées en chapitres, suivant le schéma ci-après :
1. Préoccupations d’ordre général;
2. Préoccupations liées aux allocations des ressources budgétaires;
3. Préoccupations liées à la Sécurité et à l’ordre public, singulièrement concernant les conditions sociales de nos Forces armées et de sécurité;
4. Préoccupations d’ordre social, particulièrement le cas de l’enseignement et de la santé;
5. Préoccupations liées aux investissements et aux secteurs productifs, notamment l’agriculture, la pèche et l’élevage;
6. Préoccupations liées à la décentralisation budgétaire.
7. Préoccupations liées au processus électoral
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Concernant les préoccupations d’ordre général, les Honorables Députés ont soulevé une question fondamentale, celle de savoir si le niveau de notre budget est en phase avec les potentialités que regorge notre pays.
Subsidiairement à cette question fondamentale, les Honorables Députés se sont aussi interrogés si le bon comportement des indicateurs macroéconomiques évoqués dans le projet de Loi de finances contribue réellement à l’amélioration du vécu quotidien de nos compatriotes.
Devant cette espèce de paradoxe, les espoirs du Congolais reposent-ils sur les réformes à engager, notamment le basculement vers le budget-programme, en vue d’accélérer l’émergence de notre pays, ainsi que cela a été évoqué par certains élus au cours du débat ?
Comme j’ai eu à le soulever dans le cadre de la présentation du Programme d’actions, votre Gouvernement est conscient du faible niveau du Budget longtemps décrié.
C’est ainsi qu’il s’est engagé, dans un horizon de trois ans, à mobiliser les recettes de l’État à environ 36,5 milliards de dollars américains, soit une moyenne annuelle de 12 milliards.
Je voudrais, à ce sujet, rassurer les Honorables Députés que votre Gouvernement vient ici soumettre à votre examen un projet de Budget estimé à 10 milliards de dollars américains, pour le compte du Pouvoir central, et s’attend à y ajouter 2 milliards de plus, pour le compte des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, lesquelles mettent également en œuvre le Programme du Gouvernement, et ce, conformément à l’article 12 de la Loi sur les Finances Publiques.
En réalité, pour nous, cet objectif n’est qu’intermédiaire. Car l’ambition de votre Gouvernement est d’aller bien au-delà de ces prévisions, en multipliant davantage d’efforts à travers, notamment des réformes adaptées.
Dans un passé très récent, il était laborieux, voire irréaliste d’oser projeter un Budget à hauteur de 5 ou 6 Milliards. Aujourd’hui en tant que Chef du Gouvernement et avec l’apport de tous, en ce compris des élus, je suis fier de défendre devant la Représentation nationale, un projet de Loi des Finances estimé à 10 Milliards des dollars américains.
Ceci constitue indiscutablement un progrès majeur dans le processus de l’émergence de notre pays.
Quant à la préoccupation subsidiaire évoquée ci-haut, le Gouvernement invite l’auguste Assemblée, ainsi que l’ensemble de notre peuple, à avoir foi en l’avenir. Plus que jamais, la maîtrise du cadre macroéconomique, en tant que terreau pour le développement des affaires, et par conséquent la création des richesses, constitue l’un des principaux chevaux de bataille de votre Gouvernement.
S’agissant de l’article 11 du projet de loi de finances, lequel créerait une certaine antinomie dans le système juridique national, le Gouvernement estime, tout d’abord, que, sur le plan formel, il n’y a aucun obstacle à ce que le même législateur, que vous êtes, puisse modifier une disposition légale existante, la loi postérieure primant toujours sur la loi antérieure, et s’agissant, en l’occurrence, des rapports entre une loi et une ordonnance-loi. Du reste, cela a toujours été le cas dans de nombreuses lois de finances antérieures.
Ensuite, sur le plan du fond, l’article 11 du projet de Loi de finances soumis à votre examen constitue, en réalité, Honorables Députés, l’un des dispositifs majeurs retenus par votre Gouvernement pour, non seulement combattre la fraude en matière d’accises, mais surtout pour élargir l’assiette fiscale, le tout dans l’unique but d’obtenir l’accroissement des recettes.
Il n’existerait donc, à l’estime du Gouvernement, aucune antinomie entre deux textes légaux, si l’on convient qu’à dater de sa promulgation, la dernière abroge toujours les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
Abordant les préoccupations liées à la Sécurité et à l’ordre public, singulièrement concernant les conditions sociales de nos Forces armées et de la Police nationale ainsi que les questions relatives à l’état de siège, je voudrais d’emblée rappeler à l’attention des Honorables Députés que l’état de siège est l’une des premières décisions politiques majeures qui a été prise par le Président de la République après l’investiture de votre Gouvernement.
L’objectif premier de cette mesure constitutionnelle est de ramener la paix dans cette partie du pays qui ploie, depuis une vingtaine d’années, sous le joug de divers malheurs.
À ce propos, en dépit des contraintes de tous ordres et de la résistance des forces ennemies, votre Gouvernement, suivant la volonté de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, réaffirme sa ferme volonté d’aller sans désemparer et en tenant compte des recommandations de la Représentation nationale afin de permettre le retour de la paix et impulser le développement de cette partie du pays.
Honorables Députés
Pour ce qui est des crédits alloués à la Défense nationale, le Gouvernement ne souhaite pas s’y étendre pour respecter le caractère secret de ce secteur stratégique.
Il sied cependant de signaler que, par rapport à l’exercice 2021, les secteurs de la Défense Nationale et de la Sécurité connaissent respectivement des accroissements des crédits de l’ordre de 22,62% et 32,47%. La défense tout particulièrement, constitue le troisième poste de dépenses après respectivement l’éducation et la santé.
Il y a lieu d’ajouter que d’autres dépenses liées au secteur de la sécurité, considérées comme dépenses de souveraineté, sont exécutées sur d’autres lignes de crédit logées au Ministère du Budget, notamment dans le cadre des charges communes, des dépenses courantes et des crédits centralisés.
À ce sujet, votre Gouvernement s’appuiera sur la sagesse des élus du peuple, afin d’assurer l’atteinte de tous ses objectifs, dans le cadre de la sécurisation de notre pays.
Honorables Députés ;
S’agissant de la problématique de la réduction du train de vie des institutions, qui a été liée à l’amélioration des conditions de vie de certaines catégories sociales dont nos Forces armées, nos enseignants et autres fonctionnaires de l’État, laissez-moi vous rassurer que, suivant les orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, votre Gouvernement avait d’ores et déjà levé cette option.
Pour le reste, en vertu de l’autorité budgétaire reconnue au Parlement par l’article 126 de la constitution, le Gouvernement fait pleinement confiance à la clairvoyance des dignes Représentants du peuple que vous êtes pour opérer des choix judicieux à cet effet.
Par ailleurs, votre Gouvernement réaffirme sa détermination à tout mettre en œuvre, afin d’améliorer les conditions de vie de toutes les catégories sociales de notre peuple, en ce compris nos vaillants policiers et militaires, dans la logique d’un nivellement social par le haut et non par le bas.
En tout état de cause, le plus important pour notre pays c’est de consolider la croissance économique et l’amélioration des recettes publiques, afin de créer davantage de richesses, devant par la suite être mieux réparties.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés,
Nous abordons à présent les préoccupations d’ordre social, le cas de l’enseignement et de la santé.
Concernant l’enseignement, particulièrement la problématique de la gratuité du niveau primaire, plusieurs Honorables Députés sont revenus sur cette action-phare du Gouvernement.
En effet, depuis son investiture, Son Excellence Monsieur le Président de la République a fait de la question de la gratuité la priorité des priorités de son action, parce qu’il s’agit ici de préparer l’avenir du pays.
Cette décision vise à permettre à chaque enfant d’avoir la chance d’accéder à l’enseignement primaire, conformément aux dispositions de l’article 43 de notre Constitution.
Aujourd’hui, plus de 4 millions d’enfants autrefois non scolarisés, dont 40% de jeunes filles, ont rejoint le banc de l’école.
La mise en œuvre de cette mesure pose évidemment de multiples défis, notamment la prise en charge des enseignants, l’amélioration de la qualité de l’enseignement, la construction de nouvelles infrastructures scolaires.
Je voudrais rassurer la Représentation nationale que, sur cette question, votre Gouvernement entend tout mettre en œuvre afin de relever ce défi. Tout compte fait, ce choix est irrévocable.
Pour matérialiser cette volonté, chacun pourra noter que les prévisions budgétaires pour le secteur de l’Éducation connaissent un accroissement de 9,16% par rapport à 2021.
C’est dans cette optique que nous sommes engagés dans un dialogue permanent avec le banc syndical et les autres partenaires traditionnels du secteur.
Dans le secteur de la santé, les Honorables Députés ont soulevé des préoccupations sur la Couverture sanitaire universelle. L’ambition du Gouvernement est de mettre en place un cadre réglementaire cohérent et mobiliser des ressources pour sa mise en œuvre, dans le souci d’assurer une meilleure prise en charge médicale des Congolais.
Par la suite, il réunira bientôt l’ensemble des ministères concernés par ce vaste projet, afin de lancer très rapidement le cadre institutionnel et opérationnel de prise en charge effective et progressive des malades, jusqu’à l’implémentation complète du projet.
À propos de la COVID-19, votre Gouvernement, sous le leadership du Président de la République, s’est engagé, depuis la survenance du premier cas en mars 2020, à assurer la prise en charge des personnes touchées.
Aujourd’hui, nous faisons du respect des mesures barrières et de la vaccination les piliers principaux de notre stratégie de riposte.
Le taux vaccinal, à ce jour, demeure trop faible et nous voulons à ce propos saluer l’implication des Honorables Députés dans la campagne de vaccination, en espérant qu’ensemble, nous pourrons suffisamment expliquer à nos populations le bien-fondé de ces mesures.
Sous un autre registre et pour être tout à fait complet, il y a lieu de noter que le Gouvernement poursuit sa politique de construction et de réhabilitation des structures de santé ainsi que l’amélioration des conditions de vie du personnel soignant (médecins et non-médecins).
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés,
S’agissant des investissements et des secteurs productifs, notamment l’agriculture, la pèche et l’élevage, le projet de Loi de finances 2022 prévoit un accroissement de la part des investissements sur ressources propres de 21,5% contre 11% pour l’exercice 2021.
Parmi les priorités dans les secteurs productifs, on peut citer notamment la mise en œuvre du plan directeur de l’industrialisation du pays, le projet d’appui à la promotion des filières du manioc et du maïs ainsi que l’acquisition des engins et des intrants agricoles.
Dans la même optique, le programme de développement local de 145 territoires est, comme chacun le sait, une initiative de Son Excellence Monsieur le Président de la République, visant à accélérer l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, à assurer une redistribution équitable des richesses nationales et à booster le développement à la base.
Ce programme sera mis en œuvre à travers le développement des infrastructures rurales, des chaînes de valeurs agricoles, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base ainsi que la construction des écoles, des centres de santé, des bureaux administratifs et des bâtiments pour les tribunaux de paix. Investir dans nos territoires, c’est aussi une manière de contenir l’exode rural.
Nous sommes convaincus que la bonne exécution de ce programme rencontrera les préoccupations des élus du peuple exprimées au cours de ce débat.
S’agissant des préoccupations liées à la décentralisation budgétaire, l’application des dispositions légales prévues à ce sujet est butée à la contrainte de l’immensité du territoire national ainsi qu’à celle de la faiblesse des infrastructures de base permettant de rapprocher les centres de décision de la base.
En ce qui concerne la Caisse Nationale de Péréquation, les textes portant organisation et fonctionnement de cette structure ainsi que la nomination de ses animateurs sont effectifs. Les modalités pratiques de la gestion financière et des projets, visant à équilibrer le développement des Provinces et des ETD, restent cependant à consolider.
S’agissant des transferts de 40% des recettes à caractère national au profit des ETD, je voudrais rassurer les Honorables Députés que, depuis son investiture, Votre Gouvernement s’est évertué à transférer des crédits, au titre de fonctionnement et d’investissement, aux Provinces, pour le compte des Assemblées Provinciales, des Gouvernements Provinciaux et des ETD. Il revient à ces Provinces de transférer, à leur tour, la quote-part réservée aux ETD.
Pour ce qui est des préoccupations liées au processus électoral, je voudrais préciser à l’attention de la plénière que, comme mentionné dans mon discours de présentation, et conformément aux orientations du Président de la République, les délais constitutionnels seront respectés.
Et à ce propos, votre Gouvernement a déjà mis de côté 200 milliards de Francs Congolais sur des prévisions initiales de 90 milliards pour l’exercice 2021. Et pour l’exercice 2022 nous avons aligné 500 milliards pour nous permettre de couvrir les charges liées au processus électoral. Nous attendons du bureau qui a été récemment installé un plan concret qui nous permettra de démarrer les premières opérations électorales.
Dans le même esprit, votre gouvernement a fait de la question du recensement une question cruciale au regard de l’importance qu’elle revêt.
C’est ainsi que nous travaillons à la mutualisation des services pour nous permettre de démarrer les opérations de recensement qui nous permettront d’avoir des statistiques claires permettant de déployer notre plan de développement d’une part et d’autre part d’ôter les congolais d’une carte d’identité.
Je tiens à préciser que l’organisation des élections n’est en rien tenu par le résultat du recensement.
Honorables Députés,
Sans prétendre avoir été exhaustif, voilà, résumées, les réponses du Gouvernement aux multiples préoccupations que vous avez soulevées à l’occasion de cet exercice démocratique.
Honorable Président ;
Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés, élus légitimes de notre peuple,
En concluant mon propos de ce jour, mes pensées sont, encore une fois, orientées vers des millions de Congolais qui, dans bien des coins de notre vaste territoire, ont perdu tout espoir de voir à nouveau l’Etat leur tendre la main.
Je pense à tous ces jeunes, universitaires ou non, empêtrés dans le chômage, qui s’interrogent sans un brin de réponse sur leur avenir.
Je pense à nos enseignants, nos soignants, nos militaires, nos policiers, nos fonctionnaires et à toutes les autres catégories d’agents publics ou privés qui espèrent, tous les jours, voir l’Etat s’occuper davantage de leurs carrières et de leurs conditions sociales.
Je voudrais leur dire que l’Etat est conscient de leurs peines et de leurs attentes. J’aimerais leur réaffirmer combien le Gouvernement que je dirige est déterminé à prendre à-bras-le-corps tous ces problèmes et à y apporter progressivement des solutions satisfaisantes.
Une chose est sûre : l’inertie, l’inaction ou encore la résignation ne seront nullement tolérées dans le nouveau narratif que nous essayons de mettre en place.
Je demeure convaincu que, si nous regardons tous dans la même direction, si nous prenons conscience non seulement de ce que notre pays vaut dans le monde, mais également de sa grandeur et de ses potentialités, rien, mais alors rien ne pourra retarder encore pour longtemps le décollage de notre Pays.
J’exprime encore une fois tous mes remerciements à tous les Honorables Députés, toutes tendances confondues, pour s’être livrés à cet exercice républicain et constitutionnel.
Merci pour le soutien franc, exigeant cependant des résultats concrets.
Votre Gouvernement a pris bonne note de toutes les alertes, de toutes les remarques et de toutes les observations que vous lui avez adressées.
Il demeure convaincu qu’à travers les amendements attendus, notamment au niveau de la Commission ECOFIN, certaines améliorations apporteront, en toute responsabilité, un plus à ce texte de Loi.
Ainsi que j’avais eu à l’affirmer ici, c’est ensemble que nous gagnerons le pari du relèvement de notre Nation.
Une fois de plus, Honorables Députés, je vous demande de recevoir à l’unanimité ce projet de Loi, de l’examiner et de l’adopter avec diligence, afin de permettre à votre Gouvernement d’avoir les moyens de sa politique et d’accélérer la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Je vous remercie.
Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE