* Dès lors, la Chambre haute du Parlement s’engage dans un combat contre l’instabilité des organes délibérants pour booster le développement des provinces.
Comme annoncé par Forum des As dans son édition du vendredi 12 novembre, le Sénat a lancé hier lundi, le processus de dialogue construit et confiant avec les assemblées provinciales. Il s’agit d’un atelier inscrit dans la perspective de la mise en place d’une tradition annuelle ou biannuelle de « Congrès Sénat-organes délibérants provinciaux ». Les travaux ont été officiellement ouverts par Mme Nana Manuanina, ministre déléguée près le Président de la république, représentante du Chef de l’Etat.
Le programme de la première journée des travaux a été réparti en deux moments. D’abord, l’avant-midi consacré à l’audition de cinq discours. A savoir, le mot de bienvenue de la sénatrice Bemba, présidente de la commission Entités territoriales décentralisées (ETD), le speech de M. Louis Kamwenyi Thumbu, président de l’Assemblée provinciale du Lualaba et doyen d’âge des présidents des assemblées provinciales, le mot de la Représentante pays du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). S’ajoutent à cela, le discours du Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo et le mot d’ouverture des travaux de la ministre déléguée près le Président de la république.
Par ailleurs, l’après-midi a été consacrée aux travaux en panel. Pour cette deuxième étape des travaux, il a été question pour chaque président de l’assemblée provinciale, de présenter l’état des lieux de sa province. Il ressort de ces différents états de lieux, que toutes les nouvelles régions issues du découpage des 11 onze anciennes provincies, sont confrontées, toutes proportions gardées, aux mêmes difficultés de manque de routes de desserte agricole, d’infrastructures adéquates susceptibles d’abriter les services des assemblées provinciales. Ce, avant d’évoquer l’état des relations entre les gouvernorats et les assemblées provinciales.
En un mot comme en mille, toutes les provinces croupissent dans la pauvreté. Exception faite du Lualaba, du Haut-Katanga, Nord-Kivu et du Kongo Central qui offrent un minimum acceptable en termes d’infrastructures de base. En l’occurrence, les bâtiments pour leurs assemblées respectives. Plusieurs causes sont à l’origine de cette misère noire des ETD. Entre autres, le manque des frais de fonctionnement, la non-rétrocession de la retenue à la source de 40% des recettes de l’Etat réalisées par les provinces.
Question : que faut-il faire pour changer la donne en provinces ? C’est donc autour de cette problématique centrale que les sénateurs et les présidents des Assemblées provinciales vont réfléchir pendant les quatre jours des travaux de cet atelier qui se clôture ce jeudi 18 novembre.
Dans son mot, le président de la Haute assemblée a émis le vœu de voir ces travaux restaurer la confiance entre les Assemblées provinciales, le Gouvernement central et les gouverneurs des provinces. Aussi, a-t-Il réaffirmé la détermination du Sénat à contribuer effectivement à la maximisation des recettes, plutôt que d’être une simple institution budgétivore.
BOOSTER LA COLLABORATION
« Notre rencontre s’inscrit dans le cadre d’une disposition Constitutionelle qui prévoit la consultation du Sénat sur la bonne marche des Assemblées provinciales. Il se fait que la situation dans nos différentes provinces n’est pas reluisante. Il y a des crises récurrentes au niveau des provinces. Nous le Sénat qui représentons les provinces, ne pouvions pas croiser les bras face à une telle situation qui plombe finalement le développement économique et sociale. C’est ainsi que nous avons dit qu’il faille créer un cadre de dialogue et de concertation au sein duquel, nous allons échanger sur toutes les questions et les problèmes qui se posent au niveau de nos provinces et, en particulier, au niveau des Assemblées provinciales« , a-t-il déclaré.
Selon le speaker de la Chambre, ces travaux placeront un accent particulier sur la question de la maîtrise des textes. Pour Bahati Lukwebo, les crises récentes sont nées du fait que les uns et les autres ne maîtrisent pas les textes qui régissent la collaboration entre les institutions, particulièrement entre les Assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux.
« L’objet de cette rencontre, c’est justement d’insister sur le respect des textes, surtout ceux qui traitent des relations entre les Assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux. Nous allons également parler de la fonction du contrôle et évaluation. Très souvent, à cause des crises politiques, les parlementaires locaux et nationaux ont tendance à oublier la mission de contrôle qui leur incombe. Nous le Sénat, au moment où nous vous parlons, plusieurs missions de contrôle sont dans toutes les provinces de la RDC. Après avoir entendu les responsables des ministères, des entreprises et services publics de l’Etat, nous avions estimé qu’il faille approfondir les enquêtes de manière à ce que le Senat puisse également contribuer à la maximisation des recettes de l’État, et que nous ne soyons plus considérés comme une simple institution budgétivore« , a indiqué Modeste Bahati.
RÉVISER LA LOI SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES PROVINCES
Il a affirmé les participants à ce congrès vont aussi durant les travaux examiner la proposition de Loi de l’honorable Mbonga qui préconise la révision de Loi sur la libre l’administration des provinces. Il sera donc question d’évaluer les avancées réalisées par la RDC depuis que les réformes législatives ont été engagées.
« Nous voulons que ce cadre soit régulier. Il se construit un mur d’incompréhension. Là où les gens ne se parlent pas, c’est la naissance des conflits. Voilà pourquoi, nous avons pensé organiser, sous la houlette de Son Excellence Mr le Président de la République, ce premier congrès. Nous espérons que les échanges produiront les effets positifs pour les populations que nous représentons« , a conclu Modeste Bahati Lukwebo.
Dans son mot, le président de l’Assemblée provinciale du Lualaba et doyen des présidents des Assemblées provinciales, a salué cette initiation. Il a affirmé sa ferme détermination et celle de ses collègues à travailler dans le sens de restaurer le lien institutionnel qui devrait les lier pour le développement de la RDC.
UNE INNOVATION CONSTITUTIONELLE
Ouvert hier lundi 15 novembre, ce congrès se clôturera le 18 novembre prochain. Il se tient à Béatrice hôtel, dans la commune de la Gombe, en présence de tous les présidents des Assemblées provinciales et des chefs de leurs administrations respectives.
Le Congrès Sénat – Assemblées provinciales est une innovation dictée par la Constitution telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 qui prévoit, entre autres, un équilibre entre l’Etat central et les 26 provinces, dotées chacune d’un organe délibérant composé d’élus directs qui, à leur tour, votent librement un gouverneur en ticket avec un vice-gouverneur et les sénateurs.
Ainsi, le principe sacro-saint du régionalisme constitutionnel est d’ores et déjà consacré. Pour que cette architecture institutionnelle fonctionne de manière efficace, le constituant a prévu plusieurs mécanismes de collaboration. D’où la pertinence de ce congrès qui a pour vocation de matérialiser la volonté du constituant. Grevisse KABREL et Orly-Darel NGIAMBUKULU
Discours du Président du Sénat
Je voudrais tout d’abord, Excellence Monsieur le Président de la République, vous remercier pour votre présence qui donne à cette rencontre, toute la grandeur d’un événement.
Au nom du Sénat tout entier, je souhaite la bienvenue ici à Kinshasa aux Honorables Présidents des Assemblées Provinciales, ainsi qu’à tous les directeurs provinciaux de l’Administration.
Cette rencontre se veut le lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre le Sénat et les Assemblées Provinciales, dans la perspective de la mise en place d’un rituel annuel ou biannuel de « Congrès Sénat-Assemblées Provinciales ».
Le lancement ce jour de cette première et historique rencontre met une nouvelle fois en évidence la responsabilité constitutionnelle particulière du Sénat à l’égard de l’ensemble des Provinces de notre pays.
Cette rencontre est aussi faite pour que le Sénat renouvelle son engagement à demeurer, grâce à la connaissance des provinces par les Sénateurs, le bouclier de l’équilibre territorial de notre pays et le principal artisan de la restauration de la confiance entre le parlement, le pouvoir central, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées et, bien sûr, les citoyens.
Ce rôle de bouclier de l’équilibre territorial de la République, nous l’exercerons désormais avec un devoir renouvelé de vigilance, que ce soit lors de l’examen des textes législatifs que par le biais de nos pouvoirs d’évaluation et de contrôle.
Par ailleurs, le chantier de la restauration de la confiance entre nous exige le préalable de » Respect » vis-à-vis des instances locales du pouvoir de l’Etat ! Oui, ce mot » Respect » doit être placé au cœur des interactions entre toutes les institutions de la République, car sans respect entre nous, il ne peut y avoir de confiance entre nous. Ce respect, en l’occurrence, implique en particulier que l’on garantisse les principes de libre administration et d’autonomie de gestion par les Provinces, de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques, tels qu’inscrits dans la Constitution.
Un constat d’évidence s’impose à nous tous : les relations financières entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ont besoin d’être repensées, clarifiées et rendues plus transparentes.
Ainsi, je formule le désir que le Sénat soit saisi d’un projet ou d’une proposition de loi de programmation des finances publiques locales, qui rendraient finalement fonctionnels les articles 181 et 175 alinéa 2 de la Constitution, ayant respectivement trait à l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation « et à la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, établie à 40% et retenue à la source.
Si nous voulons que les élus locaux mènent des politiques publiques locales transformatrices de la vie des Congolais au quotidien, nous devons reconnaître que les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées ont besoin d’avoir un cadre d’action clair et stable, des ressources prévisibles leur donnant la latitude de programmer les actions de salut public local à court, à moyen et à long terme, et enfin, une certaine liberté de gestion leur permettant d’innover et de faire face aux réalités du terrain en toute responsabilité.
Voilà pourquoi le Sénat demeure très attaché à une décentralisation plus franche et plus volontariste, en conscience que c’est grâce au dynamisme des élus locaux que notre pays connaît et connaîtra ses plus belles réussites de bonne gouvernance et de développement intégral.
Ce rôle fondamental du Sénat, nous avons tenu à le renforcer au travers d’un train de réformes sous le concept « Le Sénat se réforme « . Vous retrouverez dans le Kit des présentes assises, un livret de 7 propositions présentant, dans les détails, les éléments de cette dynamique de réformes au Sénat.
Votre mission est grande et noble. La Province étant le lieu de la vie de tous les jours, Vous êtes les responsables politiques en lesquels les Congolaises et les Congolais placent le plus d’espoir et de confiance.
Croyez-moi, vous trouverez toujours dans le Sénat un allié exigeant et soucieux du renforcement d’une gouvernance territoriale vouée au développement local. Vous pouvez donc, en toute confiance, compter sur l’appui et le soutien indéfectible de votre Sénat, pour le bien-être de nos concitoyens et le bien-vivre dans tous les coins et recoins de notre pays.
La rencontre historique d’aujourd’hui sert à tisser des liens dynamiques entre le Sénat et les Assemblées Provinciales, et surtout à engager un dialogue enrichissant et utile entre nous. Elle découle de la volonté de tous les Sénateurs et de toutes les Sénatrices, d’associer étroitement les élus locaux à leurs travaux.
À l’heure de ce troisième Millénaire, où les progrès de la science et de la technologie sont à la fois rapides et vertigineux, notamment dans le domaine de nouvelles technologies de l’information, nous risquons de voir se creuser davantage le fossé qui sépare les pays industrialisés et nos pays en voie de développement, d’une part, mais surtout d’autre part : la vie urbaine et le monde rural dans notre pays.
Pour réduire ce fossé, nos Provinces doivent relever de nombreux défis, notamment en matière d’éducation, de santé, de sécurité, d’emploi, de relance agricole, d’aménagement du territoire, de politique de développement rural, d’endiguement de l’exode rural, du changement climatique et de la dégradation des terres, et j’en passe.
Pourquoi ce » Séminaire-Atelier »? En intensifiant la familiarisation des Sénateurs et des Présidents des Assemblées Provinciales avec non seulement l’ensemble des règles juridiques minimales, mais aussi avec le circuit d’élaboration des textes juridiques en insistant sur les étapes du processus normatif, et enfin, avec les principes et les méthodes suivis dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, nous sortirons tous de ce tout premier » Cadre de Dialogue et de Concertation « , mieux outillés dans les connaissances normatives. C’est-à-dire avec une » plus-value législative ».
Deux missions majeures incombent au Pouvoir législatif, au terme de l’article 100 alinéa 2 de la Constitution : le vote des lois d’une part et, d’autre part, la mission de contrôle et d’évaluation. En rendant l’Exécutif comptable de ses actions devant la Nation, cette deuxième mission permet de garantir l’équilibre des pouvoirs et d’incarner la réalité de la vie démocratique de notre société.
Ainsi, en formulant le souhait que cette éminente prérogative de contrôle parlementaire soit désormais astreinte à la fois à un devoir de performance et à une obligation de résultat, nous avons cru essentiel un deuxième moment d’échanges en » Séminaire-atelier » qui permette aux élus (Sénateurs et Présidents des Assemblées Provinciales) et à leurs collaborateurs, de renforcer leurs capacités en matière d’aménagement de ces temps civiques et patriotiques où les politiques et les actions du gouvernement sont débattues, passées au crible et livrées à l’opinion publique. C’est notre deuxième » Séminaire-atelier « , axé sur le « contrôle parlementaire ».
Le pouvoir législatif, en tant que réceptacle naturel des préoccupations de nos concitoyens, est appeléà parfaire sa représentation pour pouvoir pérenniser une gouvernance politique de collaboration à l’abri des abus de pouvoir, afin que les deux grands pouvoirs de la République, à savoir l’Exécutif et le Législatif, puissent collectivement faire face aux nombreux défis du redressement économique et social de notre pays.
Aussi, avons-nous pensé à un troisième « Séminaire-atelier » où les Sénateurs et les Présidents des Assemblées Provinciales vont échanger, discuter et prendre des résolutions ayant trait à la manière dont ils conçoivent et exercent leur mandat. C’est le » Séminaire-atelier » sur la représentation parlementaire.
Vous l’aurez constaté, ces importants sujets exigent que nous continuions à travailler ensemble dans les mois et les années qui viennent. La diversité de ces matières prouve, s’il en était encore besoin, à quel point nos engagements respectifs nous imposent le devoir de convergence de nos actions et de coalition de nos forces, puisqu’ils nous emmènent dans toutes les dimensions de la vie des compatriotes que nous avons décidé de servir.
Nous, Législateurs, nous sommes à la fois intercesseurs, précurseurs, éveilleurs de conscience et réparateurs des dysfonctionnements de la société dans tous les domaines. Nous sommes donc bien placés pour reconnaître et considérer que l’inadaptation de certaines normes réduit considérablement l’efficacité des politiques publiques.
Ainsi, en accord avec le PNUD, dont je salue la vitalité, l’enthousiasme et la remarquable efficacité de son engagement partenarial à nos côtés, nous avons pensé, dès cette première rencontre, aménager un « Séminaire-Atelier » axé sur le renforcement de nos o capacités en matière de « légistique ». C’est-à-dire en rapport avec l’ensemble des règles, des principes et des méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes législatifs et réglementaires.
Pourquoi ce » Séminaire-Atelier »? En intensifiant la familiarisation des Sénateurs et des Présidents des Assemblées Provinciales avec non seulement l’ensemble des règles juridiques minimales, mais aussi avec le circuit d’élaboration des textes juridiques en insistant sur les étapes du processus normatif, et enfin, avec les principes et les méthodes suivis dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, nous sortirons tous de ce tout premier » Cadre de Dialogue et de Concertation « , mieux outillés dans les connaissances normatives. C’est-à-dire avec une » plus-value législative ».
Deux missions majeures incombent au Pouvoir législatif, au terme de l’article 100 alinéa 2 de la Constitution : le vote des lois d’une part et, d’autre part, la mission de contrôle et d’évaluation. En rendant l’Exécutif comptable de ses actions devant la Nation, cette deuxième mission permet de garantir l’équilibre des pouvoirs et d’incarner la réalité de la vie démocratique de notre société.
Ainsi, en formulant le souhait que cette éminente prérogative de contrôle parlementaire soit désormais astreinte à la fois à un devoir de performance et à une obligation de résultat, nous avons cru essentiel un deuxième moment d’échanges en « Séminaire-atelier » qui permette aux élus (Sénateurs et Présidents des Assemblées Provinciales) et à leurs collaborateurs, de renforcer leurs capacités en matière d’aménagement de ces temps civiques et patriotiques où les politiques et les actions du gouvernement sont débattues, passées au crible et livrées à l’opinion publique. C’est notre deuxième » Séminaire-atelier « , axé sur le » contrôle parlementaire « .
Le pouvoir législatif, en tant que réceptacle naturel des préoccupations de nos concitoyens, est appelé à parfaire sa représentation pour pouvoir pérenniser une gouvernance politique de collaboration à l’abri des abus de pouvoir, afin que les deux grands pouvoirs de la République, à savoir l’Exécutif et le Législatif, puissent collectivement faire face aux nombreux défis du redressement économique et social de notre pays.
Aussi, avons-nous pensé à un troisième » Séminaire-atelier » où les Sénateurs et les Présidents des Assemblées Provinciales vont échanger, discuter et prendre des résolutions ayant trait à la manière dont ils conçoivent et exercent leur mandat. C’est le » Séminaire-atelier » sur la représentation parlementaire.
Vous l’aurez constaté, ces importants sujets exigent que nous continuions à travailler ensemble dans les mois et les années qui viennent. La diversité de ces matières prouve, s’il en était encore besoin, à quel point nos engagements respectifs nous imposent le devoir de convergence de nos actions et de coalition de nos forces, puisqu’ils nous emmènent dans toutes les dimensions de la vie des compatriotes que nous avons décidé de servir.
La volonté de mettre en place ce » Cadre de Dialogue et de Concertation » tient à l’impérieuse nécessité de repenser en profondeur la méthode et les réalités des relations entre le Sénat et les Assemblées Provinciales.
C’est pourquoi je souhaite, honorables Sénateurs et Honorables Présidents des Assemblées Provinciales, Mesdames et Messieurs, que nous soyons collectivement à la hauteur du projet que nous portons dès aujourd’hui.
Toute mon espérance est que la mise en place de ce « Cadre de dialogue et de Concertation » puisse nous permettre de réussir ce pari de la confiance entre nous et de l’efficacité de nos institutions respectives, pour que nos actions communes permettent de donner aux Congolaises et aux Congolais ce qu’ils sont en droit d’attendre de leurs élus.
Le 28 décembre 2020, lors de son discours d’ouverture de la 7ème Conférence des Gouverneurs de province, tenue à Kinshasa sous le thème « Gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel : défis et opportunités « , Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, avait montré le chemin à suivre. Chemin qui nous tient à cœur, car cette vision du Chef de l’Etat apparaît de plus en plus comme une des clés de la structuration d’une gouvernance territoriale toute vouée au développement local.
Comme vous pouvez le constater, Honorables Présidents des Assemblées Provinciales, nos Provinces, nos Villes, nos territoires, nos communes, nos villages, nos quartiers, leurs problématiques et leurs futurs sont au cœur des réflexions et des travaux de ce premier congrès axé sur la mise en place d’un « Cadre de dialogue et de Concertation » entre nous.
Aussi, soyez certains de trouver auprès des Sénateurs, des Sénatrices, du personnel de l’administration du Sénat et de moi-même, des interlocuteurs privilégiés. Nous sommes convaincus que toutes les solutions aux difficultés auxquelles notre pays est confronté passent par la confiance accordée aux élus locaux, pour porter les projets des territoires et la liberté qui leur est donnée pour mieux tenir compte de la diversité de leurs propres territoires.
Les quatre jours d’échanges et de partage doivent donc contribuer à porter la politique de vos provinces respectives au niveau national. Les Sénateurs, les Sénatrices et moi-même, nous serons tous là, avant, pendant et après les travaux, pour que nous puissions poursuivre nos débats par des échanges libres, qui permettront d’aller plus loin dans la recherche d’un nouvel équilibre des pouvoirs entre le Pouvoir central et les Provinces, en vue de restaurer la confiance et de donner un nouvel élan à la décentralisation et au développement local.
En vous témoignant du plein engagement et de la pleine volonté du Sénat à marcher main dans la main avec chacun de vous vers la nouvelle ambition en matière de décentralisation que nous allons mettre en route dès aujourd’hui, je vous remercie et souhaite à toutes et à tous un bon congrès.
Kinshasa, le 15 novembre 2021
Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO
Président du Sénat