La rapporteure Patricia Nseya déclare son patrimoine à la Cour constitutionnelle

La rapporteure de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Patricia Nseya a déposé, hier jeudi 25 novembre, au greffe de la Cour constitutionnelle, à Kinshasa, la déclaration écrite  de son patrimoine.  Une exigence légale pour se conformer  aux prescrits de l’article 21 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Centrale électorale.

Il s’agit d’une  déclaration écrite de son patrimoine familial, comme l’exige la loi sur la Ceni, précise la cellule de communication cette institution d’appui à la démocratie.

Juriste de formation, Patricia Nseya vient, à travers cet acte, de s’acquitter  de cette obligation légale, qui veut que dans les 30 jours suivant leur prise de fonction, tous les membres du Bureau de la Centrale électorale déclarent leur patrimoine présent à la Cour constitutionnelle, faute de quoi tout membre qui ne respectera pas cette obligation légale, sera réputé démissionnaire.  Rocco NKANGA

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