Conseil d’Etat : Fatshi annoncé à l’audience solennelle de ce lundi

La cérémonie officielle de la rentrée judiciaire 2021-2022 du Conseil d’État aura lieu ce lundi 8 novembre dans la Salle de Congrès du Palais du Peuple. Sauf imprévu de dernière minute, le Président de la république et Magistrat Suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, y assistera. Cette rentrée judiciaire intervient après celle de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation.

Outre le Chef de l’Etat, cette manif marquant la reprise des travaux au Conseil d’Etat se déroulera en présence de plusieurs autorités judiciaires, politiques, civiles et militaires.

Conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Premier Président du Conseil d’Etat, Félix Vunduawe Te Pemako prononcera un discours à l’occasion de l’audience solennelle et publique de ladite rentrée judiciaire. L’assistance suivra également la mercuriale du Procureur Général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele.

Rôle du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État se caractérise, depuis l’éclatement de la Cour Suprême de Justice, par sa double fonction, consultative et contentieuse.

Sur le plan consultatif, le Conseil d’État est le conseiller du gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et de certains projets de décrets.

Quant à la fonction contentieuse, le Conseil d’État est le juge administratif suprême. Celui-ci juge, selon les cas, en premier et dernier ressort. En appel ou en cassation, il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.

Dans le cadre des réformes appliquées dans la gestion de la République, la Cour Suprême de Justice avait été éclatée en trois corporations, à savoir : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat ainsi que la Cour constitutionnelle. Didier KEBONGO

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