Citoyennes, citoyens du monde,
Très chers compatriotes,
L’heure est grave.
Après trois processus électoraux reconnus par nombre d’observateurs si pas tous, en interne comme en externe, chaotiques à tous égards, et aux conséquences incalculables sur la vie des congolaises et des congolais et l’intégrité du territoire national ;
Le peuple congolais a bien le droit, à l’instar des autres peuples du monde, de jouir paisiblement des potentialités incommensurables que Dieu, dans sa souveraineté, a daigné lui gracier.
Et pourtant, comble de l’ironie ou ironie du sort, la République Démocratique au Congo, pays immensément riche, a un peuple des plus pauvres qui soit sur la planète.
Pour cause, une Elite corrompue et au sens de responsabilité de plus questionnable.
La Constitution de la République de 2006 telle que modifiée à ce jour, offre le droit inaliénable aux congolaises et congolais de se choisir librement, par des mécanismes démocratiques et en toute transparence, ses dirigeants.
Considérant le contexte sociopolitique et sécuritaire particulièrement délétère de l’époque, et afin de préserver l’unité nationale et la paix sociale, il fut instauré la Commission électorale, voulu par tous, indépendante, la CEI. Aux termes de la loi en vigueur régissant la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les membres sont désignés librement et sans interférence d’aucune sorte, par les parties prenantes concernées, et, le Président par les Confessions Religieuses. Cela, à l’invitation écrite du Président de ‘Assemblée nationale [article 12 de la Loi organique), conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par îa Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 qui dispose :
» La CENI est composée de quinze ( 15) membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale et la société civile, à raison de :
1. Six (6) par la Majorité :
2. Quatre (4) par Opposition ;
3. Cinq par Société civile dont deux (2) par les confessions religieuses, deux (2) par les organisations spécialisées en matière électorale et un (1) par les organisations féminines de défense des droits de la femme.
Les confessions religieuses et organisations de la société civile concernées sont celles ayant la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain et une expertise et une expérience avérée, en matière électorale.
La composition de la CENI tient compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes.
Aucune province ne peut compter plus d’un membre au sein de la CENI « .
Les Laïcs Catholiques et Protestants de la République Démocratique du Congo, respectivement regroupés au sein du CALCC et du MILAPRO, sont préoccupés au plus haut point, par des scènes macabres survenues le samedi 16 octobre 2021 à plénière très controversée de l’Assemblée nationale, pourtant dite, temple de la démocratie ; plénière ayant marqué fort malheureusement, une tentative de passage en force dans l’entérinement des membres de la CENI. Ce, au mépris caractérisé des règles d’usage et de la volonté tant du constituant lui-même, que celle maintes fois exprimée du peuple congolais dans son écrasante majorité.
Il convient de relever, en effet, les interpellations multiples et répétées de foutes les parties prenantes à ce processus, y compris des membres de la majorité parlementaire, du reste divisée sur la question, au respect de l’article 10 de la loi susmentionnée, et à l’impératif d’un consensus quant au choix du futur Président de la CENI. Car, faillir à cela (à ce consensus], s’est avéré, à ce jour, près de vingt ans après le premier scrutin de cette dernière ère, très lourd de conséquences pour la nation.
QUE PEUT-ON RETENIR DU PROCESSUS DE DESIGNATION EN COURS ?
1. Les confessions religieuses concernées sont celles ayant qualité tel que défini, de manière cumulative, à l’article 10 point 3 de la Loi organique ;
2. Les Confessions religieuses n’ont jamais atteint le niveau du consensus, moins encore de vote dans le processus engagé, étant, d’entrée de jeu, en désaccord sur les candidatures présentées ;
3. Le refus catégorique de la part du Président de l’Assemblée Nationale de faire respecter ou de considérer l’article 10 suscité, comme le cas avec les autres organisations concernées de la société civile nommément citées (EDUCIEL et SYMOCEL) dans sa lettre d’invitation, laissant ainsi planer un doute quant à la motivation réelle de cet acte ;
4. Le 13 septembre 2021, l’Honorable André NTAMBUE saisit régulièrement le Conseil d’Etat, compétente en la matière, en interprétation de l’article 10 ci-haut cité. Jusqu’à ce jour, cette juridiction se serait abstenue d’examiner cette demande. Pendant ce temps, le Président de l’Assemblée nationale aura préféré plutôt saisir la Cour Constitutionnelle afin d’examiner (article 211 de la Constitution, et les articles 12 alinéa 2, ainsi que [‘article 53 bis de la Loi organique). Pourquoi le Président de l’Assemblée nationale s’est-il catégoriquement refusé de saisir le Conseil d’Etat, et sur des dispositions ayant une incidence directe sur le blocage observé ?
5. La Plénière convoquée en date du 14 septembre 2021 n’a pas pu examiner le PV de la commission dite paritaire, faute de quorum. Que se serait-il passé pour que les députés qui n’étaient pas d’accord le 14, le soient le 15 du même mois, soit un jour à peine après, sur une question aussi controversée ?
6. L’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale interdit formellement le cumule de la fonction de président d’une commission permanente avec celui d’une commission spéciale ou autre. Pourtant, la très controversée commission paritaire a enfreint cette règle.
Le CALCC et MILAPRO en appellent ainsi, à la volonté maintes fois exprimée du Président de la République, Chef d’Etat, Son Excellence Félix Antoine THSISEKEDI TSHILOMBO (avec l’expression des hommages les plus déférents), garant du bon fonctionnement des Institutions de la République, en faveur d’un processus électoral crédible et apaisé, de faire arrêter cette manœuvre conflictogène orchestrée à l’Assemblée nationale, afin d’éviter à notre peuple, pour la quatrième fois en moins de vingt-cinq ans, des nouvelles élections tumultueuses. L’implication personnelle du Chef de l’Etat pour l’application stricte de l’article 10 de la loi organique, votée à l’Assemblée nationale et par lui promulguée, nous obligerait.
Recommandations :
1. Au Chef de l’Etat, de ne pas nommer des personnes entérinées par l’Assemblée Nationale dans des conditions qui défient toute crédibilité, afin de prévenir les revendications qui s’en suivraient ;
2. Au Président de l’Assemblée nationale, de remettre l’Assemblée nationale au service du Peuple et de s’abstenir de poursuivre le processus illégal en cours, faute de quoi il sera personnellement tenu responsable de toute situation indésirable qui y surviendrait à dater de ce jour :
3. Aux acteurs sociopolitiques fidèles aux enseignements des Eglises Protestantes et Catholiques, de rester attacher aux prescrits de la Parole de Dieu qui oriente toute décision du Chrétien, et à demeurer confiants en Dieu et en ses serviteurs placés à la tête de Eglise ;
4. A fous les Chrétiens de la RDC, lumière du monde et sel de la terre, Catholiques et Protestants en particulier, ainsi qu’aux frères et sœurs musulmans et la population congolaise entière attachés à l’idéal de la paix, une CENI réellement indépendante et des élections crédibles ; exhortation faite de rester attentifs jusqu’au dénouement que nous croyons, heureux grâce à la volonté manifeste du Président de la République; laquelle ira, nous le souhaitons, dans le sens de l’intérêt supérieur de la Nation et du respect des lois de la République,
5. A nos Pères des deux confessions religieuses, l’ECC et la CENCO, à qui nous renouvelons notre attachement et notre indéfectible soutien, nous demandons de bien vouloir trouver dans le meilleur délai possible, un cadre idéal avec des Personnalités dignes de foi de la société civile, des diplomates et des responsables politiques de haut rang, afin de briser la glace et présenter les preuves tant réclamées sur les allégations des tentatives de corruption et des menaces à l’endroit de certains Chefs des confessions religieuses. Ce, dans le souci d’établir la vérité et couper court à toute récupération politicienne malfaisante.
Nous en appelons ainsi, à une mobilisation sans précédent, pour la sauvegarde de la Patrie en danger. Le besoin de l’avènement d’un Etat véritablement de Droit, sera la seule motivation de foutes nos actions futures.
Que Paix et la Grâce de Dieu qui surpasse toute intelligence vous soient données par Jésus Christ, notre Seigneur et Sauveur.
Nous vous remercions
Kinshasa, le 20 octobre 2021