Le Conseil d’Etat rend son arrêt ce vendredi

C’est, en principe, ce vendredi 8 octobre que le Conseil d’Etat va rendre son arrêt sur le procès  relatif à la fermeture des facultés de médecine qui a démarré hier mercredi 6 octobre.

Ce procès en matière de référé-liberté oppose la plus haute juridiction de l’ordre administratif au député national Bernard Kayumba Shikilwe. Au terme d’une plaidoirie de plusieurs heures, le juge instructeur a pris l’affaire en délibéré et promis de se prononcer dans le délai légal de 48 heures.

Dans la plaidoirie, les avocats de Bernard Kayumba ont démontré le caractère illégal de cette décision prise sur la base du rapport du Conseil de l’Ordre national des médecins.

« C’est une décision qui a pour seul fondement un rapport du conseil national de l’Ordre des médecins. Cet Ordre national des médecins qui aurait reçu mandat d’enquêter sur la viabilité des facultés de médecine n’a jamais mis le pied dans la plupart des universités frappées. Nous venons d’apprendre qu’il y a trois jours que le Conseil provincial des médecins a commencé ces enquêtes à l’université de Mbuji-Mayi. Aucune disposition de la loi sur l’Ordre des médecins lui donne la compétence de dire si telle faculté de médecine est viable« , a déclaré Me Gédéon Kalonji Mukendi Mukendo.

Réaction

Dans leur réaction, les avocats de la République ont demandé au juge du Conseil d’Etat de déclarer non fondée et de rejeter la requête de Bernard Kayumba. Ils pensent que ce dernier n’a ni intérêt, ni qualité à attaquer cette décision en justice.

« Nous pensons que le député qui a initié cette requête manque d’intérêt personnel au regard de l’article 135 de la loi organique numéro 16027 du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif. Il a aussi manqué de qualité. Comme député national, il aurait été beaucoup plus correct qu’il convoque le ministre à l’Assemblée nationale, conformément aux prérogatives lui reconnues par la loi « , a déclaré Juvenal Muntumbi, avocat de la défense.

Requête

Le ministre de l’ESU, Muhindo Nzangi a, dans une circulaire signée le 17 septembre dernier, énuméré les 16 établissements viables autorisés à organiser les enseignements de médecine en RDC.

C’est cette circulaire que le député national Bernard Kayumba a attaqué en introduisant une requête au Conseil d’Etat. A côté de cet élu national, les établissements frappés entreprennent des démarches auprès des autorités du pays pour être rétablis dans leurs droits. Orly-Darel NGIAMBUKULU

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