C’est hier, effectivement, qu’à la Cour constitutionnelle, a eu lieu la prestation de serment du Bureau de la CENI présidée par Denis Kadima, conformément à la loi Lutundula Apala sur la CENI. C’est la toute première fois depuis 2006 qu’une telle cérémonie se déroule devant la Cour constitutionnelle dans la mesure où ce qui était prévu autrefois dans des lois créant la CENI, c’est que les membres de son Bureau soient présentés à la plénière de l’Assemblée nationale avant leur entrée en fonction.
Cette prestation de serment du Bureau de la CENI se fait dans un dysfonctionnement vu que sur un total de 15 membres prévus par la loi, seuls 12 ont prêté serment. Ce qui pose aux observateurs lucides un problème de légalité des décisions qui seront prises par un Bureau qui a des postes vacants en l’occurrence les trois délégués du FCC de Joseph Kabila que nul autre ne peut désigner.
Pour bien comprendre ce qui se passe, on peut poser la question légitime de savoir si un Bureau de l’Assemblée nationale ou même du Sénat peut fonctionner avec quatre membres sur les sept prévus par la Constitution et les Règlements intérieurs (RI) des deux Chambres parlementaires et siéger valablement. Impossible de fonctionner en posant des actes juridiques à l’exemple des « Décisions » qui seront prises par la centrale électorales.
Or, c’est le cas à ce jour avec le Bureau de Denis Kadima qui a une vacance de trois membres qui ne seront pas comblés demain. Les analystes sont tout de même étonnés que la haute Cour qui a reçu ce serment qui est un Juge constitutionnel ne se soit pas posé cette question de la constitution du Bureau de la CENI tout au moins en rapport avec les dispositions pertinentes de la loi des lois.
Cette sorte de quitus accordé de fait au Bureau incomplet de la CENI de fonctionner dans la mesure où la haute Cour a reçu valablement, c’est-à-dire sans rechigner le serment seulement de douze membres sur les quinze. On peut y perdre son latin. Ce qui aura comme conséquence fâcheuse de renforcer davantage le dysfonctionnement de l’ensemble de la CENI.
On n’avait jamais connu un tel cas de dysfonctionnement du Bureau de la CENI depuis la première législature de la IIIème République qui a commencé en 2006 avec le Bureau présidé par Monsieur l’Abbé Apollinaire Malumalu Muholongo, puis en 2011 avec le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga et en 2018 avec Corneille Nangaa qui vient de passer la main. Comme on le sait, toutes ces élections ont été chaotiques du fait qu’à chaque législature, les Congolais ont été incapables de mettre en place une centrale électorale véritablement indépendante de toutes les forces politiques sans exception comme le prévoit la Constitution du 18 Février 2006.
Ce qui a malheureusement conduit à d’interminables contentieux électoraux devant les juridictions statuant en cette matière comme la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la présidentielle et les législatives nationales. A ce sujet, on a vu des choses incroyables aux élections de décembre 2018 avec des Arrêts et des contre-Arrêts validant et invalidant les candidats députés.
Aujourd’hui avec le Bureau de Denis Kadima, outre le fait que la composition de la centrale électorale est toujours sous le joug de mêmes forces politiques qu’hier en plus du fait que son Bureau est incomplet pour en rajouter au cancer habituel dont il souffre. A ce titre, la loi-Lutundula n’a pas réussi à extirper ce mal profond.
D’où il faut peut-être regarder du côté de LAMUKA avec la proposition de loi de Martin Fayulu Madidi qui a le mérite de dépolitiser la CENI en la mettant uniquement aux mains de la Société civile dont le perchoir est occupé par les confessions religieuses, avec un mandat tournant. Cependant, cette proposition de loi, on ne veut pas en entendre parler à l’Union sacrée de Félix Tshisekedi qui dispose de la majorité parlementaire. KANDOLO M.