Déguerpissements à Gombe : gare à l’arbitraire !

De plus en plus, les Kinois assistent à une vague de déguerpissements de personnes accusées d’occuper illégalement des maisons appartenant à l’Etat congolais dans la commune de Gombe. Secret de polichinelle depuis quelque quatre jours, la dernière victime en date est Zoé Kabila, jeune frère du Président de la République honoraire Joseph Kabila. Ce dernier a été sommé de libérer sa résidence située non loin de la Direction générale de douane et accises (DGDA), au motif qu’il squattait cette maison appartenant à l’Etat.

Le but de l’opération consiste en la récupération de toutes les maisons de l’Etat congolais, «irrégulièrement» acquises par des particuliers. Quoi de plus normal que de voir l’Etat rentrer sans ses droits !

A priori, à la faveur de différents changements politiques intervenus au pays, après la chute du défunt maréchal Mobutu en mai 1997, plusieurs domaines de l’Etat ont certes, été spoliés. Ce, aussi bien à Kinshasa que dans certaines autres grandes villes du pays. En l’occurrence, Lubumbashi, deuxième agglomération de la RD Congo en termes d’importance en raison de son poids économique.

Problème, on devrait éviter de donner à l’opinion locale, l’impression que tous ceux qui occupent ces maisons de l’Etat, y sont irrégulièrement établis. Dans cette croisade contre les biens mal acquis, on se trouve devant deux cas de figure. D’un côté, des personnes qui, effectivement, occupent des maisons de l’Etat, sans en avoir la qualité. Et, de l’autre, des particuliers qui ayant acheté régulièrement des domaines que l’Etat congolais avait lui-même désaffectées et mises en vente.

un parfum de reglement des comptes…

Quel que soit le cas de figure, il ne s’agit pas ici d’agir selon la volonté d’un responsable à quelque niveau de l’Administration publique. Bien au contraire. La récupération des biens de l’Etat procède d’une démarche judiciaire. En d’autres termes, seule la Justice  peut établir l’occupation régulière ou irrégulière d’un domaine public et, le cas échéant, ordonner le déguerpissement.

Et même alors, à l’hypothèse que le concerné ait été condamné par le tribunal, des spécialistes insistent sur le respect de l’abc de la procédure judiciaire. A savoir un jugement équitable qui implique la présomption d’innocence, le droit de la défense et le principe de double juridiction. Par ce qu’il s’agit d’une affaire en justice, la partie lésée a donc le plein droit de saisir une instance judiciaire supérieure, au cas où il se sentirait lésé par le premier jugement.

Dès lors qu’il n’y a pas eu de jugement préalable, la conséquence logique est qu’il n’existe pas d’Arrêt du tribunal autorisant le déguerpissement. C’est donc basique, dans un Etat qui se veut véritablement respectueux des droits de ses citoyens. A défaut de la procédure légale, le fait de voir un groupe de militaires débarquer un matin et déguerpir un occupant, sous prétexte qu’il y est établi irrégulièrement, relève de l’arbitraire.

Sans prendre parti de ceux qui, au nom de leurs différents statuts sociaux, ont dépossédé expressément l’Etat congolais, des observateurs indépendants dénoncent ce qu’ils qualifient de vice de procédure. «On  ne peut pas déloger un présumé occupant irrégulier d’un domaine de l’Etat, sans pour autant lui donner l’occasion de présenter ses moyens de défense. De la manière que les choses sont faites, tout donne à penser que l’élimination de certains acteurs ou adversaires politiques se joue sur ce front de déguerpissement. Car, il n’est pas dit que toutes les maisons construites à Gombe appartiennent à l’Etat», expliquent les mêmes observateurs.

En clair, à Gombe, Limete… il est des immeubles résidentiels qui ont été régulièrement acquis par leurs occupants. Devrait-on insécuriser même de paisibles citoyens au mépris de la sacro-sainte procédure judiciaire? Le déguerpissement manu miltari serait-il une forme déguisée de ce qui pourrait avoir l’air d’une arme d’élimination massive des « opposants » ou de ceux qui sont perçus tels quels ?

LA CONFORMITE AUX TEXTES : PILIER D’UN ETAT DE DROIT

La notion d’Etat de droit prôné par l’actuel Chef de l’Etat congolais, semble être diversement interprétée dans l’opinion. Le congolais lambda y met tout. Certains vont jusqu’à réduire l’Etat de droit à la simple liberté d’opinion. Pourtant, un Etat de droit, tel que théorisé par le célèbre juriste Hans Kelsen au début du XXème siècle,  n’est rien d’autre que celui où la puissance publique est soumise aux règles de droit.  En d’autres termes, un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que la puissance de l’Etat s’en trouve limitée».

Partant de cet éclairage conceptuel, l’opération ou la campagne de déguerpissement de tous ceux qui occupent «illégalement» les maisons appartenant à l’Etat congolais, doit se faire en conformité avec la législation en vigueur. Ce serait là, la meilleure façon de montrer à la face de l’opinion, que l’Etat de droit prêché par Félix Tshisekedi, n’est pas un slogan creux.

Tout bien considéré, nombreux sont des observateurs qui jugent que ces délogements sont faits de manière irrégulière. Est-ce une manière de déstabiliser certains acteurs politiques ayant refusé jusqu’ici, de danser la danse «USN» (Union sacrée pour la nation) ? Ces déguerpissements obéiraient-ils à la justice des vainqueurs? Et le jour où les vainqueurs d’aujourd’hui seront les vaincus d’hier ? Voilà donc, des questions qui taraudent plusieurs esprits alertes. Grevisse KABREL

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