Vendredi 15 octobre 2021
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la vingt-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 octobre 2021 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :
- Des retombées de la visite diplomatique aux Émirats Arabes Unis
Le Président de la République a fait part au Conseil de son récent séjour de travail aux Émirats Arabes Unis. En ce qui concerne les retombées, il a mis en exergue l’obtention d’un investissement à hauteur d’un milliard de dollars américains avec la possibilité d’octroi d’un milliard de dollars supplémentaires.
Il a aussi évoqué des Accords sur la Protection des investissements, la non double imposition, la protection mutuelle des investissements, les tarifs douaniers et une assistance administrative en matière de douane.
A cela s’ajoute la signature de la lettre d’intention avec le Gouvernement sur la mise en place d’un Comité conjoint de coopération et une autre signée entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Chambre de Commerce des Émirats Arabes Unis sur l’intensification des investissements et des opportunités d’affaires.
- De l’état d’exécution du Contrat Sino-Congolais
Au regard du Rapport fait par les Ministres en charge des Infrastructures et Travaux Publics et des Mines sur l’état des lieux d’exécution du contrat sino congolais, le Président de la République a informé le Conseil que les Ministères concernés examinent, en étroite collaboration avec son Cabinet, les propositions formulées pour la suite de ce programme et qui portent notamment sur :
– La relance des grands travaux de reconstruction nationale en priorisant les infrastructures structurantes. Cela, en vue de favoriser l’éclosion d’activités socioéconomiques porteuses de développement mais également d’appuyer éventuellement le programme de développement de 145 territoires du pays. Car, le contrat n’a atteint qu’un taux d’exécution de 30%.
– L’Audit technique et financier de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) à diligenter et la mise en place d’un mécanisme assurant la transparence dans la gestion et le fonctionnement de cette entreprise ;
– La nécessité de mettre fin au déséquilibre entre parties, notamment par la révision de certaines clauses du contrat ou de convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises et du contrat ou de convention de la Joint-Venture SICOMINES.
Le Président de la République a saisi l’occasion pour rappeler au Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, l’urgence de mettre en place la Commission mixte Sino-Congolaise qui se penchera sur l’ensemble des sujets d’intérêts communs pour que désormais l’exécution des contrats se fasse dans une volonté mutuelle gagnant-gagnant.
- De la COP 26 et Contrats de Concessions forestières attribuées illégalement
A quelques jours du rendez-vous planétaire sur le climat, la COP 26, qui se tiendra à Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Président de la République a tenu à rappeler que notre pays possède la deuxième plus grande forêt équatoriale du monde, près de 30 milliards de tonnes de carbone séquestrées dans les tourbières mais également une grande étendue de savane à reboiser.
Il a indiqué qu’une série d’actions devrait être menée en vue de permettre au pays de bénéficier plus facilement des fonds prévus à cet effet sur le marché international.
Au sujet de contrats des concessions forestières, le Chef de l’Etat a souligné avoir été saisi de plusieurs plaintes concernant des irrégularités dans l’octroi de celles-ci.
Les premières vérifications ont mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6 concessions d’une superficie totale de 1.376.375 ha en violation de la loi. Car, l’alinéa 4 de l’article 92, de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier impose une limite maximale de 500.000 ha par entreprise.
Afin de sortir le pays de toute illégalité, il a demandé à la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable de faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Le Président de la République est aussi revenu sur les termes de sa communication faite lors de la 16ème réunion du Conseil des Ministres concernant la protection de l’environnement. Trois (3) recommandations avaient été émises, a – t – il rappelé, afin de préparer la participation effective de la RDC à la Cop26. Il s’agit de :
– L’évaluation du programme d’un milliard d’arbres ;
– L’inclusion de la RDC dans le groupe d’observation de la terre (GEO) ;
– La préparation de la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) de notre pays afin de structurer les négociations notamment des fonds carbone pour la RDC grâce à ses efforts dans la stabilité climatique.
A deux semaines de la COP 26, a précisé le Président de la République, « il demeure impératif que ces questions puissent être vidées de leur substance sous la direction de la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. »
En complément à la communication du Président de la République, le Premier Ministre a fait part au Conseil des Ministres de quelques activités récentes du Gouvernement qui ont marqué l’attente de la population.
Il s’agit principalement de :
– La Question orale avec débat sur le paiement des services du Registre des Appareils Mobiles (RAM) initiée par l’Honorable Claude Misare ;
– La récurrence des grèves dans l’Administration publique ;
– L’envoi d’une équipe gouvernementale pour consoler nos compatriotes victimes du naufrage survenu à la rivière Mongala ;
– L’exécution du Programme de développement à la base de nos 145 territoires ;
– Le lancement du Programme « Kinshasa Zéro Trou ».
En ce qui concerne la Question Orale avec débat adressée au Ministre des Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres.
S’agissant de la récurrence des grèves dans l’Administration Publique, le Premier Ministre, bien que restant attentif aux revendications sociales, il a tenu à rappeler que toute grève devrait se faire selon les règles prévues en la matière et non avec un objectif délibéré de perturber le fonctionnement des Institutions. Le Gouvernement devra y veiller.
Pour ce qui concerne le naufrage qui s’est produit à la Mongala et qui a occasionné beaucoup de morts et des disparus, le Premier Ministre a indiqué avoir dépêché sur place, sur instruction du Président de la République, une délégation gouvernementale conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, pour consoler les victimes, en attendant le Rapport de la Mission pour des dispositions idoines.
Dans le cadre de l’exécution du Programme du développement à la base de nos 145 territoires, le Premier Ministre a informé le Conseil du déroulement du lancement des travaux dudit Programme par lui, à la tête d’une délégation des Ministres impliqués, dans la province du Kwango, territoire de Kenge, secteur de Lonzo.
Enfin, le Chef du Gouvernement a dit avoir lancé, le jeudi 14 octobre 2021, les travaux du Projet « Kinshasa Zéro Trou » pour contribuer à l’éradication des embouteillages et bouchons dans la capitale. Il a aussi présidé la réunion sur le civisme routier avec les services concernés par la circulation routière.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a informé les membres du Conseil que l’état du territoire national demeure globalement calme.
Quelques faits saillants ont marqué l’état d’esprit de la population. Il s’agit notamment de la satisfaction dans l’opinion autour des retombées de la visite diplomatique du Président de la République aux Émirats Arabes Unis et des réactions en sens divers au sujet de la clôture des débats à l’Assemblée Nationale sur la question du Registre d’Appareils Mobiles (RAM).
Il a évoqué la récurrence des cas de kidnapping ciblés dans certains coins de la province du Nord-Kivu. C’est le cas de Tsengerero en territoire de Rutshuru où un pharmacien a été enlevé dans la nuit du 10 au 11 octobre dernier à son domicile. Il a été libéré la nuit suivante par ses ravisseurs non autrement identifiés.
II.2. Situation sécuritaire
La situation sécuritaire demeure calme et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du pays. A ce sujet, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la poursuite des opérations militaires dans le cadre de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du NordKivu dans l’objectif de restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État.
En Ituri, il a indiqué que les deux grands bastions ennemis, notamment les localités Lipri et Nyangaray (territoire de Djugu), occupées respectivement par la Coalition CODECO FDBC-FPIC et CODECO BON TEMPLE sont passés sous contrôle après une offensive menée par les Forces Armées. 42 assaillants se sont rendus et d’autres se sont dirigés vers des localités Digene et Dungu en territoire d’Irumu où les FARDC les pourchassent tout en consolidant leur position.
Comme en Ituri, les forces loyalistes exercent une intense pression sur les ennemis de la paix dans le Nord-Kivu. Autant les assauts et les contre-offensives sont lancés pour reconquérir des localités occupées, autant les FARDC s’adaptent à la nature de l’activisme des assaillants pour maintenir la posture de combat sur l’ensemble des fronts et consolider les gains des opérations passées.
II.3. Évolution de la situation épidémiologique
En ce qui concerne la Covid-19, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la diminution de nouveaux cas positifs de 46,6% à la quarantième semaine épidémiologique. Au cours de ces trois dernières semaines, notre pays a enregistré des faibles effectifs de cas importés au niveau de la surveillance transfrontalière faisant une moyenne d’environ 3 notifications par semaine.
La vaccination, quant à elle, se poursuit normalement et s’intensifie avec la variété de vaccins, à savoir : Moderna, Astra Zeneca et Pfizer.
Le Gouvernement réitère son exhortation permanente à la population afin d’observer scrupuleusement les mesures barrières et de se faire vacciner pour se protéger et protéger les autres.
S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que la vaccination réactive a été lancée dans 4 des 20 Aires de santé de la Zone de Banalia pour une durée de cinq (5) jours. Le résultat partiel révèle que plus de 15.889 personnes ont été vaccinées, soit 10,8% pour la Zone de Santé et 55,3% pour les 4 aires de Santé.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a, par ailleurs, informé le Conseil de la résurgence de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans l’Aire de Santé de Butsili, Zone de Santé de Beni dans la province du Nord–Kivu. Le cumul des cas, depuis de 8 octobre 2021, est de deux cas dont deux décès. Des mesures de riposte sont en cours de mise en œuvre dans cette partie du pays confrontée à des défis sécuritaires et humanitaires.
II.4. Rapport d’inspection et d’inauguration d’ouvrages dans le cadre du PRISE
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil le Rapport de la mission qu’il a conduit, du 10 au 20 septembre 2021, dans l’espace Grand Kasaï. L’objectif poursuivi a été celui de palper du doigt les grandes réalisations des ouvrages exécutés dans le cadre du Projet de Renforcement des Infrastructures Socio-Economiques dans la région centre de la République Démocratique du Congo (PRISE).
Dans les provinces du Kasaï-Oriental et du Kasaï Central, des ouvrages achevés ont été inaugurés et mis en service. C’est le cas des Marchés publics de Lukalaba en territoire de Tshilenge, celui de la Commune de Miabi en territoire de Miabi, celui de Tshibombo en territoire de Lupatapata, celui de Nkena Kuna (baptisé Marché Etiènne Tshisekedi Wa Mulumba) en territoire de Kabeya Kamwanga et celui de la Commune Rurale de Mikalayi (baptisé Maman Marthe Kasalu).
La délégation s’est également rendue compte de l’état d’avancement d’autres ouvrages qui sont en cours de construction tels que les écoles, les centres de santé et les latrines publiques.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a exprimé sa satisfaction sur la qualité des ouvrages réalisés, pour autant que les bénéficiaires les ont accepté et ont promis d’en faire bon usage et de les conserver durablement.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingtième-troisième réunion tenue le vendredi 8 octobre 2021.
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. De la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire
En vue de consolider et de pérenniser la gratuité de l’enseignement primaire et de mettre fin à la grève des enseignants, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a fourni aux membres du Gouvernement quelques informations importantes assorties des propositions de solutions.
D’entrée de jeu, il a déploré le caractère illégal de la grève des enseignants, qui a voulu secouer la rentrée scolaire 2021-2022 dans certains établissements publics conventionnés, avec en toile de fond, le paiement du deuxième et troisième palier issus de l’accord de Bibwa ainsi que la prise en charge des Nouvelles Unités.
Cette illégalité tient de la violation, par des leaders syndicaux des enseignants de la procédure qui prévoit un préavis de 15 jours à donner à l’employeur. Toutefois, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a noté la suspension de ce mouvement de grève illégal pour la reprise des cours.
Il a sollicité la signature de l’Arrêté Interministériel par les Ministres sectoriels impliqués pour permettre la reprise des négociations, interrompues autrefois avec le banc syndical, pour une année scolaire apaisée.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. De l’organisation du DRC – Africa Business Forum
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil le projet d’organisation du DRC
– Africa Business Forum sous le thème : « développer une chaîne de valeur régionale autour de l’industrie des batteries électriques du marché des véhicules électriques et des énergies propres ».
L’objectif de cet événement est celui de réunir quelques Gouvernements africains, les entrepreneurs, les partenaires au développement, les investisseurs institutionnels, les négociateurs, les industriels et le secteur privé national et étranger en vue de dialoguer, d’identifier les opportunités et de faciliter les investissements, afin d’accroitre la part de l’Afrique dans la chaine de valeur des batteries, des véhicules électriques et des énergies renouvelables.
Ce qui s’inscrit dans la ligne droite de la vision du Chef de l’État et Président en exercice de l’Union Africaine pour marquer une rupture d’avec la dépendance excessive à l’exportation des ressources naturelles sans plus-values dont les prix d’achat sont fixés par les marchés incontrôlés par les pays Africains. Mais aussi de renforcer les capacités de production tout en privilégiant le développement des exportations des produits « made in Africa » et le commerce intra-africain.
Pour la tenue de ces assises qui se tiendront prochainement à Kinshasa, avec l’accompagnement de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Ministre de l’Industrie a sollicité la collaboration de ses collègues en charge des Finances et des Mines avec qui il coordonne cet événement de classe mondiale qui ramènera notamment quelques grands fabricants des véhicules électriques.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.3. Des résolutions des états généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a fait part au Conseil des résultats obtenus au terme des états généraux organisés du 6 au 14 septembre 2021 dernier à Lubumbashi. A cet effet, 329 résolutions et recommandations ont été validées par les participants. Elles ont été produites lors des travaux des sept (7) Commissions thématiques.
Il a indiqué que certaines recommandations ont nécessité des mesures urgentes et/ou des décisions immédiates. Il s’agit notamment de celles liées à la relève académique, à la numérisation du secteur, au renforcement de la formation des formateurs, aux mesures conservatoires concernant les Établissements organisant la faculté de Médecine ainsi qu’à la réforme LMD.
A ce sujet, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a évoqué les orientations principales retenues pour la mise en œuvre. Il s’agit respectivement de la généralisation du système LMD et le suivi des phases de mise en œuvre, la promulgation du cadre normatif sur le LMD, l’évaluation et la revisitation des curricula tous les cinq (5) ans, l’organisation de la gouvernance des Établissements et l’instauration d’un Comité de suivi et d’évaluation de l’application LMD.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (02 Textes)
V.1. Projet de Décret portant création de Fonds National d’Aménagement du Territoire.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté, à l’attention du Conseil, les grandes lignes du Projet de Décret portant création d’un « Fonds National d’Aménagement du Territoire », FONAT en sigle.
Cet Établissement Public, doté d’une personnalité juridique et disposant d’une autonomie administrative et financière, a pour objet la mobilisation des ressources financières pour :
– l’élaboration des documents de stratégies, des outils techniques, des plans d’aménagement du territoire et la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire ;
– des projets d’aménagement du territoire ainsi que le suivi de leur exécution financière ;
– l’appui aux acteurs qui participent à la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire.
Pour atteindre ces objectifs, ce Projet de Décret prévoit de mettre en place toutes les stratégies pouvant permettre la mobilisation des fonds, notamment : les subventions, les ressources provenant des mécanismes de financement des accords multilatéraux, les produits d’exploitation, les dons, legs et levées des fonds.
Le Ministre d’Etat a souligné que la mise en place de ce Fonds permettra au Gouvernement de se doter d’un outil stratégique de financement et de matérialisation de la vision du Président de la République dans le secteur de l’Aménagement du Territoire afin d’assurer un développement durable et harmonieux.
Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
V.2. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a également fait l’économie du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT).
Cet Établissement Public à caractère administratif et technique sera chargée de faire la planification de la conception des nouvelles villes, de la rénovation des villes existantes ainsi que du développement des territoires à travers la République Démocratique du Congo, et ce, en collaboration avec les Ministres sectoriels concernés et les provinces.
Jouissant d’une autonomie financière et administrative, et doté de la personnalité juridique, cet Établissement est composé de trois structures suivantes : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes.
Ainsi, l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT) a été présenté comme une réponse au besoin de changer des stratégies et des options du Gouvernement pour réussir la vraie reconstruction de notre pays.
Après débat et délibérations, le Conseil a chargé le Premier Ministre de présider une réunion d’harmonisation conceptuelle avant l’adoption formelle de ce Projet de Décret le vendredi prochain au Conseil des Ministres.
Commencée à 11h11, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h23.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement