Bientôt la création d’un fonds national de réparation pour les survivantes des violences sexuelles

Au terme de deux jours des travaux  de la table ronde inclusive sur la mise en place d’un fonds national de réparation pour les survivantes des violences sexuelles, organisée par l’épouse du Chef de l’Etat, Denise Nyakeru Tshisekedi, plusieurs recommandations ont été formulées à divers niveaux. Il s’agit de  la mise en place effective du Fonds national de réparation et de son opérationnalisation.

Pour ce faire, il faudra créer premièrement une Commission ad hoc multi-sectorielle sous les auspices du Président de la république et sous la coordination du Bureau du Conjoint du Chef de l’État, avec la participation effective des survivantes de la société civile. Devant aussi être associés  des experts en réparation et autres experts thématiques, chargée d’étudier et de suivre les questions relatives à l’implémentation du Fonds national de réparation.

Il faudra aussi  maintenir les survivantes et la société civile informées et engagées tout au long du processus de mise en œuvre.

Les participants à la Table ronde  ont aussi recommandé d’accélérer le processus d’élaboration de la loi nationale sur les réparations qui devra être adoptée rapidement par le Parlement. Ils veulet qu’on s’assure que le Fonds National de Réparation soit une structure technique indépendante dans son fonctionnement et dotée des services propres capable d’interagir avec les autres structures étatiques.

Concernant la Commission nationale de justice transitionnelle, il sera question de mener préalablement des consultations au niveau national prévoir des mécanismes de collaboration efficace avec le Fonds National de Réparation. Il importe aussi de tenir compte des besoins spécifiques des victimes particulièrement les plus vulnérables telles que les enfants nés suite aux violences sexuelles ; faire une distinction entre assistance humanitaire et réparation judiciaire et administrative ; assurer une inclusion maximale, quels que soient le type, le moment et le lieu de la violation, l’identité de la victime ou des auteurs et le statut socio-économique du bénéficiaire.

S’agissant des types et modalités de réparations, il y a lieu d’adopter en collaboration avec les survivantes une approche communautaire afin de déterminer les types de réparations et les modalités d’attribution des réparations ;

Les participants suggèrent d’envisager d’adopter une approche différentielle, qui prendra en considération l’ensemble complexe des préjudices et l’impact que les violations ont eu sur la vie des survivantes.

Une des survivantes qui a lu les recommandations de la table ronde en présence du Premier ministre et de la Première dame  a reconnu que ces dernières années, certaines avancées ont été observées dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de violence sexuelle. Selon Emmanuela Zandi, le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme a enregistré une augmentation du nombre de poursuites des  agents de l’État pour des actes de violence sexuelle grâce en partie a? la tenue d’audiences foraines et a? L’appui technique et logistique apporte? par les acteurs internationaux, y compris la MONUSCO, aux enquêtes de la justice militaire. Ces étapes ont conduit  en la condamnation d’un certain nombre d’éléments des FARDC, y compris d’officiers supérieurs. Mathy Musau

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