Habitué à disqualifier tous ses co-débateurs au motif qu’ils ne sont pas juristes et ceux de juristes au motif qu’ils ne sont pas constitutionnalistes, le député UDPS André Mbata est tombé sur un os : sa collègue Géneviève Inagosi ne s’est pas contentée d’encaisser la « science infuse » sur la polémique autour de la Commission paritaire. Elle a répliqué et de la plus civilisée des manières. Forum des As publie cette passe d’armes.
Prof André Mbata au sujet des prétendues violations du Règlement intérieur invoquées par les thuriféraires :
« J’ai déjà répondu sur RTNC et Radio Okapi. La Commission paritaire est spécifique, prévue par la Loi organique sur la Ceni et à ne pas confondre avec les simples Commissions spéciales et temporaires régies par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, y compris son article 53. Il y a des susceptibilités du droit qu’une journaliste devenue Député et sans formation juridique de base ne peut comprendre à cause des ressemblances. Aussi, ce n’est pas quand une Commission paritaire qui a siégé pendant deux mois et fini son travail qu’un tambourinaire ou un thuriféraire peut se réveiller et soulever l’irrégularité.
Par ailleurs, suffit-il qu’une personne pis encore un non-juriste parle de l’irrégularité ou de l’invalidité pour qu’une situation soit déclarée nulle ou irrégulière ? Ces gens qui n’ont aucune leçon à donner en droit faute de maîtrise devraient savoir que dans un État de droit, on saisit la Cour ou le Tribunal qui est seul compétent pour se prononcer, pas les médias ou les réseaux sociaux, sauf pour amuser la galerie »!!!!
Geneviève Inagosi répondant à André Mbata:
« Un Professeur dit de droit devrait savoir qu’on a pas besoin d’étudier le droit pour lire la loi et qu’il ne s’agit pas d’une démarche d’interprétation (reconnue à la Cour constitutionnelle). Ici nous sommes dans le droit parlementaire et dans la pratique parlementaire pour lesquels la Journaliste (que je suis) a plus d’expérience que lui.
Combien de fois n’a-t-on pas suivi ses interprétations subjectives teintées d’intérêts partisans et politiques qui n’ont rien de droit ? En me qualifiant de « Tambourinaire et de « Thuriferaire », il fait en réalité sa propre projection.
Qu’entend-il par une commission spécifique qui ne serait pas à confondre avec de simples commissions spéciales? Pour information au professeur de droit, l’art.48 du R.I./Assemblée nationale stipule: « …l’Assemblée nationale peut créer des commissions spéciales et temporaires pour examiner des questions SPÉCIFIQUES et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire« . Cher professeur de droit, voici l’art.49 du R.I.: « A l’initiative du Bureau, l’assemblée plénière crée une commission spéciale chargée de donner des avis sur l’entérinement ou la désignation des membres de certaines institutions publiques dont la compétence lui est confiée ».
De quoi parle le professeur de droit ? Quelle est cette commission créée par l’Assemblée nationale qui ne soit régie par règlement intérieur de l’Assemblée nationale? Comment définit il une commission paritaire ? A-t-on besoin d’être professeur de droit pour savoir que paritaire signifie égalitaire qu’en vertu de lart. 12 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni, la commission paritaire devrait être composée à nombre égal des députés de la majorité et de l’opposition? Peut-il citer les noms des députés de l’opposition qui ont participé à cette commission ? Faut-il être professeur de droit pour savoir qu’au regard de l’art 53 al. 6 du. R.I./AN, lui (Hon. Prof Mbata) est Président de la PAJ donc ne peut cumuler cette fonction avec celle de Président d’une commission spéciale ?
A-t-on besoin de maîtriser le droit pour savoir que la soi-disant commission paritaire a été constituée avant même que l’AN ne reçoive les PV de désignation des délégués des composantes à la Ceni ? A-t-on besoin de maîtriser le droit pour savoir que ces PV et autres pièces doivent être transmis à l’AN et non à une soit disant commission paritaire?(art.12 loi org./Ceni) A-t-on besoin d’être Professeur de droit pour savoir que c’est le Président de l’Assemblée nationale qui la représente conformément aux textes légaux et réglementaire et qu’un président d’une commission dite paritaire ne peut pas directement engager l’Assemblée nationale comme il l’a fait en adressant des lettres d’invitation aux composantes ?(Il a d’ailleurs à ce sujet été corrigé par la Cenco et l’ECC qui se sont adressées au PAN).
A-t-on besoin d’être professeur de droit pour savoir qu’il a gardé le rapport de sa dite commission qui n’a même pas été remis ni aux membres de celle-ci ni aux députés comme le prévoit le R.I. ? Je peux encore relever davantage vos irrégularités et illégalités. Vous vous rendez compte que nous sommes en face d’un juriste SUPERFICIEL et CONFUSIONNISTE sans éthique, sans moralité ni intégrité.
Devant vos interprétations erronées du droit, qu’attendre du Président de la commission PAJ, « conseillère juridique du Bureau de l’AN » dont je suis membre ?
Fière d’être JOURNALISTE !!!