Durant dix jours, soit du 2 au 11 septembre, l’Ong « Heal Africa » a appuyé l’organisation des audiences foraines du Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo, dans le village Cantine-Aloya, situé à 45 km de la ville de Beni. Cette activité rentre dans le cadre du projet de Prévention et de réponse aux Violences basées sur le genre (PRVBG) avec le soutien de la Banque mondiale à travers le Fonds social de la RDC.
L’objectif de ces audiences foraines était de permettre au tribunal de traiter avec célérité les dossiers relatifs aux violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), aider les survivantes à obtenir justice, rapprocher la justice des justiciables afin que cela serve de mesure dissuasive aux auteurs et potentiels auteurs des actes de VSBG, réconforter les survivantes, leurs familles et les communautés affectées. Résultats : 13 jugements prononcés dont 12 condamnations (à des peines allant de 1 à 15 ans de prison et des dommages et intérêts) ; 1 acquittement et 1 renvoyé au rôle ordinaire. Ces audiences ont concerné 15 dossiers de violences sexuelles.
«Concrètement, l’appui consiste à assurer le paiement des frais de procédure relative à la constitution de la partie civile, l’enrôlement de dossiers et les frais de transport et restauration pour les victimes aux audiences avec leurs témoins et dépendants, les frais de mission des juges et magistrats du Tribunal et des avocats des parties civiles et des prévenus, le payement de frais d’huissariat et enfin celui de la restauration et du transport des policiers d’escortes», indique l’Ong Heal Africa.
Car, dans le contexte de l’état de siège décrété depuis le mois de mai dernier dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, où la compétence pénale des juridictions civiles a été transférée aux juridictions militaires, les survivantes des VBG sont confrontées à diverses difficultés tant procédurales que financières dans l’orientation de leurs dossiers vers les instances judiciaires. «Une lenteur s’observe dans l’instruction du dossier au verdict final», explique Me Darlène Kahambu, responsable du pilier d’assistance juridique et judiciaire du Centre d’excellence « Heal Africa » au Nord-Kivu.
D’où la nécessité d’appuyer les instances juridictionnelles dans l’instruction des dossiers des VBG afin de remettre les victimes dans leurs droits et, ainsi, compléter leur prise en charge.
Une assistance holistique au survivantes des VBG
Depuis presque trois décennies, « Heal Africa » met à la disposition des survivantes des VBG un paquet global de suivi qui leur apporte une réponse médicale, psychosociale, juridique et une réinsertion socio-économique. Dans le volet juridique, dans lequel s’inscrivent les audiences foraines tenues au village Cantine, l’Ong renforce l’accès des survivantes des VBG à la justice, dans le cadre du projet de Prévention et réponse aux violences basées sur le genre.
Des cliniques juridiques sont installées dans les hôpitaux où sont opérationnels les services d’assistance aux survivantes des VBG. Notamment, à l’Hôpital général de référence de Mabalako, celui de Lubero et l’Hôpital « Heal Africa« , à Goma. Ces cliniques fonctionnent dans les « One Stop Centers« , ces guichets uniques où les survivantes peuvent accéder facilement un kit complet de prise en charge dans les zones affectées par les conflits au Nord-Kivu.
Eduquer la communauté à la culture de droit
Dans sa vision, « Heal Africa » privilégie toujours l’approche communautaire dans ses activités. Avec ses divers partenaires, l’organisation s’emploie à alléger le sort des communautés entières face aux violations graves des droits de l’homme qui caractérisent l’Est de la RD Congo en proie à des conflits persistants. «L’être humain fonctionne selon un modèle systémique qui nécessite la bonne forme de toutes les composantes pour pouvoir s’épanouir», soutient le Dr Jonathan Muhindo Lusi, visionnaire et fondateur de « Heal Africa« . Cette représentation constitue la base de la réponse holistique de l’Ong face aux violences basées sur le genre en RDC.
En marge de ses interventions à base communautaire, « Heal Africa » appuie le Gouvernement en matière de conscientisation des communautés sur des questions de santé et de lutte contre les VBG. L’Est du pays est resté tellement coincé dans un cycle perpétuel de violences de tout genre que cela est devenu une culture.
«Que les peines ici prononcées, les jugements ici rendus constituent un levier d’éducation pour la population de Cantine-Aloya, Mabalako et alentours ou dissuadent les potentiels violeurs car nous reviendrons sanctionner», a averti le Major Anicet Kalambay Mufingayi, juge-président du TMG de Beni-Butembo qui, profitant d’un fort rassemblement des habitants du village à la clôture des audiences, a invité tout le monde à s’abstenir des violences à l’égard des femmes. Ces propos ont suscité une vague d’applaudissements dans la foule. Comme l’a si bien exprimé Jackson M., secrétaire administratif de la localité Baswagha-Madiwe, présent à la clôture des audiences, «la justice militaire est finalement ce qu’il nous fallait pour combattre ce fléau de proxénétisme dans notre entité».
On rappelle que la zone de santé de Mabalako, le village Cantine en l’occurrence, est une plaque tournante de la vente de l’or. Le proxénétisme y est monnaie courante. La forte présence des déplacés fuyant les tueries dans les villages avoisinants amplifie la vulnérabilité des filles dans les familles déplacées.
Croiser des jeunes filles mineures portant des bébés est un fait très courant à Cantine, ce village qui constitue le plus grand centre d’échange entre les creuseurs d’or appelés «nzengeneurs» et les acheteurs venus d’ailleurs. Y mener des audiences foraines rapproche un peu plus la justice des justiciables, tout en étant un levier de dissuasion pour les potentiels bourreaux qui se rendraient coupables des VSBG, abus et exploitation sexuelle.
«Je n’avais pas la moindre idée de comment se déroule un procès. Multiplier des audiences similaires dans nos communautés éradiquerait sûrement les VBG en milieu scolaire, et nos filles en ressortiraient épanouies», a déclaré un enseignant de la place, après avoir assisté à la condamnation d’un autre enseignant, jugé coupable d’infraction de viol sur l’une de ses élèves. Didier KEBONGO