* D’ores et déjà, Daniel Aselo exige des gouverneurs un rapport sur l’utilisation du budget alloué à l’investissement
Loin de son domaine de prédilection, la sécurité, le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières a enfilé la casquette d’auditeur des finances publiques des provinces !
Daniel Aselo, veut savoir combien les gouverneurs de 26 provinces de la RDC ont perçu du Gouvernement central comme budget d’investissement et ce qu’ils en ont fait.
C’est ce que renseigne son message officiel transmis aux gouverneurs des provinces, ce mardi 31 août 2021.
« ....vous saluer et vous enjoindre de transmettre, dès réception du présent message, la hauteur du montant du Budget d’investissement perçu et les réalisations y afférentes », a-t-il écrit.
Le VPM Daniel Aselo demande par ailleurs à chaque Entités Territoriales Décentralisées (ETD), de signaler la totalité du montant encaissé de la rétrocession de l’exercice budgétaire en cours d’exécution et ce qu’elles en ont fait.
« Chaque ETD de signaler la totalité du montant encaissé de la rétrocession de l’exercice budgétaire en cours et faire suivre également les réalisations« , a indiqué le message.
Vu de certains analystes, que le VPM de l’Intérieur puisse demander des comptes aux provinces sur la gestion des finances publiques procède de la violation de l’alinéa 5, de l’article 204 de la Constitution.
Selon cet alinéa, les matières liées aux finances publiques provinciales, à la dette publique provinciale, aux emprunts intérieurs pour les besoins des provinces… relèvent de la compétence exclusive des provinces.
Tout en saluant ce qu’ils qualifient du réveil de l’État en matière de contrôle de la gestion des finances publiques, d’autres observateurs pensent que le VPM Daniel Aselo devrait plutôt passer par les services compétents pour avoir les informations requises.
« Le contrôle sur les finances publiques des provinces et ETD relèvent de la Cour des comptes, de l’inspection générale des Finances et des organes délibérants de ces entités. Il suffit de lire les articles 210 211 212 et 2013 de la Loi sur les finances publiques« , a déclaré le professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP.
Prévues par la Constitution et la loi sur la décentralisation, la caisse nationale de péréquation et la rétrocession de 40 % des recettes nationales qui devraient revenir aux provinces peinent à être opérationnalisées à ce jour en RDC.
Orly-Darel NGIAMBUKULU