Paris, 10 septembre 2021
N/Ref: 04/CDR/AM/LAMUKA/09/2021
Cour Pénale Internationale (C.P.I.)
Bureau du Procureur
Monsieur KARIM A. A. KHAN QC
Boîte Postale 19519 2500 CM,
La Haye
PAYS-BAS
MEMORANDUM
En prévision de la grande marche nationale organisée par «LAMUKA»- plateforme politique de la Résistance congolaise le 15 septembre 2021
Monsieur le Procureur,
Objet: Violations des droits humains en République Démocratique du Congo
Nous vous saisissons en rapport avec la marche pacifique qu’organise la plateforme politique LAMUKA le 15 septembre 2021 à Kinshasa et dans les autres grandes villes et territoires de la RDC, afin de vous alerter sur la question relative à la protection des droits humains dans ce pays. La population congolaise, et particulièrement sa diaspora, est préoccupée par les violations systématiques des droits fondamentaux en RDC, notamment lors des manifestations publiques organisées par la plateforme LAMUKA et les mouvements citoyens.
Monsieur Félix Tshisekedi s’était publiquement engagé à œuvrer pour le rétablissement du respect des droits humains. Malheureusement, les cas d’atteintes graves aux libertés individuelles et à la dignité de la personne humaine, notamment les arrestations arbitraires, les répressions brutales des manifestations et les exécutions extrajudiciaires sont devenues légion sous «son administration».
Sans vouloir établir une liste exhaustive desdites violations, qui sont régulièrement documentées par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC, nous relevons néanmoins ci-dessous quelques faits saillants prouvant le caractère répressif et arbitraire du pouvoir en place.
En novembre 2019, à Béni, au moins 10 civils, manifestant contre les tueries répétées des civils par des groupes armées rebelles sévissant dans la partie Est du pays, ont été abattus à bout portant par des soldats congolais.
Le 17 janvier 2020, à l’appel du Présidium de LAMUKA, des manifestations pacifiques organisées dans plusieurs villes congolaises avaient été interdites, en violation de la Constitution, et sauvagement dispersées, notamment à Kinshasa et à Kindu. Ces répressions avaient causé au moins cinq blessés et occasionné 26 arrestations.
Le 19 décembre 2020, dans la ville de Béni, huit jeunes militants pro-démocratie du mouvement citoyen La Lucha, avaient été séquestrés pendant un mois.
Le samedi 24 avril 2021, la marche de la résistance congolaise, organisée par LAMUKA, pour réclamer la fin des tueries répétées dans la partie Est de la RDC, s’est soldée par une répression ayant entraîné le décès de Madame Fwamba Futila et la perte de la vue de Monsieur Christian Bokako Singa.
Le mois de juillet 2021 avait connu une poussée de violences, d’intolérances, de diffamations, de menaces publiques menées particulièrement contre l’Église Catholique et son représentant, le Cardinal fridoiin Ambongo, accusés à tort de vouloir entraver les ambitions politiques de Monsieur Félix Tshisekedi et de critiquer son action. A l’incitation de Monsieur Augustin Kabuya, Secrétaire général de l’UDPS, s’exprimant sur une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, des groupes de personnes se réclamant de son parti, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social |UDPS), s’étaient permis de commettre des actes de vandalisme, en désacralisant non seulement les lieux de culte catholiques mais aussi en allant proférer des injures à la résidence du Cardinal ainsi que des menaces contre son intégrité physique, sans qu’aucune action judiciaire n’ait été initiée à ce jour par la Justice,
Nous sommes très préoccupés que la poursuite des violences politiques puisse remettre en cause le caractère libre et régulier des élections prévues en 2023 et qu’elle entraîne d’autres conséquences graves, notamment la multiplication de crimes contre l’humanité.
C’est dans cet ordre d’idées que l’organisation citoyenne «Dynamique Impunité Zéro» (DIZ) a dernièrement saisi la justice contre Monsieur Augustin Kabuya qui, dans le but de protéger le pouvoir de Monsieur Félix Tshisekedi, avait récemment menacé publiquement de distribuer des armes et machettes aux militants de son parti contre ceux qui oseraient critiquer l’inefficacité du Gouvernement. Ce fait est clairement constitutif d’infraction d’appel à la violence.
Ces derniers mois, les mouvements citoyens et les partis de la résistance politique congolaise s’organisent, au moyen des actions pacifiques, pour s’opposer aux manœuvres dolosives de Monsieur Tshisekedi de prolonger le mandat présidentiel au-delà du délai constitutionnel et/ou d’organiser la fraude lors des prochaines élections.
Les sit-in organisés par les mouvements citoyens les 5 et 12 août derniers pour exiger la dépolitisation de la CENI ont été réprimés dans le sang avec plusieurs arrestations.
C’est dans cet élan que la plateforme politique LAMUKA appelle le peuple congolais à une marche pacifique le 15 septembre 2021 de manière à se lever contre les velléités dictatoriales de Monsieur Félix Tshisekedi,
A la lumière de ce qui précède, il doit être entendu que LAMUKA et le peuple congolais n’accepteront ni la mise en place d’une Commission électorale politisée, ni un quelconque report des élections, ni même la fraude électorale en octobre 2023. Le respect de fa souveraineté du peuple n’est pas négociable. Ainsi, nous affirmons haut et fort : « Non à une Commission électorale nationale indépendante, CENI, politisée, Non au report du scrutin de 2023 et Non à la fraude électorale ! »,
Cependant, depuis l’annonce de la marche pacifique du 15 septembre 2021, nous recevons des informations fiables faisant état de la distribution de machettes et autres armes blanches aux extrémistes de l’UDPS, parti de Monsieur Félix Tshisekedi, afin de provoquer le chaos lors de la marche projetée. Ils planifient ainsi des confrontations entre les différentes tribus, exercent des actes d’intimidation, profèrent de menaces et promettent des voies de fait contre certains cadres de LAMUKA.
Monsieur le Procureur, notre démarche consiste à vous demander de bien vouloir rappeler au Gouvernement congolais son devoir constitutionnel de veiller au respect des droits et libertés d’opinion, d’expression, d’association, de mouvement, de réunion et de manifestation.
Nous vous prions aussi de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les autorités politiques et administratives de la RDC soient diligemment sensibilisées sur !e devoir qui leur incombe de respecter les droits humains et les libertés fondamentales des citoyens congolais.
Vous trouverez en annexe du présent courrier, une copie de la conférence de presse du 24 août 2021 et celle de la Déclaration du 16 août 2021 du Présidium de Lamuka,
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre très haute considération.
Pour le Nouvel Elan
Albert MUKULUBUNDU
Chargé des Relations Extérieures
Tel : +33 617 25 75 16
Pour le parti ECiDé
Athanase MAPESSA
Secrétaire National des Relations Extérieures
Tel: 432 493 10 93 12
Annexes :
– Conférence de presse du Présidium de Lamuka du 24 août 2021 ;
– Déclaration du Présidium de Lamuka du 16 août 2021.