Secret de polichinelle, depuis le 15 septembre, date d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 dans les deux chambres du Parlement, la très chahutée proposition de loi de Noël Tshiani sur la « congolité », endossée par le député Nsingi Pululu, ne sera pas examinée pendant la session en cours à l’Assemblée nationale, selon les propos du speaker de la chambre, Christophe Mboso.
D’ores et déjà, le Président Félix Tshisekedi, soupçonné à tort ou à raison d’être derrière cette initiative de Noël Tshiani, pour écarter certains de ses adversaires de la prochaine bataille à la présidentielle de 2023, vient de jeter le pavé dans la marre. » Faudra-t-il être Congolais de père et de mère pour être utile au pays et se mettre à son service ? « , question tuante de Fatshi à Noël qui l’a personnellement rapportée hier, lundi 27 septembre à la presse à Kinshasa.
Dès lors, des analystes non engagés estiment qu’il appartient à Noël Tshiani, l’un des candidats très malheureux à la présidentielle de décembre 2018, de trouver des éléments de langage pour motiver son initiative au cœur d’une polémique qui n’a ni cesse ni fin, dans les milieux des Congolais d’ici et d’ailleurs.
Toutefois, l’intéressé ne s’avoue pas encore totalement vaincu. Aussi, envisagerait-il de rencontrer le Président de l’Assemblée nationale pour le persuader afin de programmer sa proposition de loi au calendrier des matières qui seront traitées pendant la session en cours, essentiellement budgétaire.
Entretemps, Noël Tshiani argue que le Président de la République, bien que symbole de l’Etat et garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions du pays, n’a cependant, aucun pouvoir constitutionnel pour empêcher la programmation d’une initiative de loi dans les deux Chambres du Parlement, réputées par ailleurs indépendantes. Pour lui, ces propos du Président de la République n’ont aucune incidence sur la procédure parlementaire déjà en cours.
Vu des observateurs indépendants, cette réaction de Noël Tshiani escamote la question essentielle du chef de l’Etat. Celle de savoir s’il faut nécessairement être né de père et de mère congolais pour être candidat à l’élection présidentielle ou exercer d’autres fonctions régaliennes. Cette interrogation vaut son pesant d’or, à partir du moment où elle prend le contre-pied de la proposition de loi Tshiani, en signant son certifiant de décès en tant qu’initiative parlementaire.
UNE CAUSE VAINE PERDUE D’AVANCE ?
Ce que Noël Tshiani devrait peut-être savoir, est que sa proposition de loi, initiée en violation manifeste de certaines dispositions de la Constitution du 18 Févier 2006, ne sera jamais promulguée, si d’aventure, la Chambre venait finalement à l’examiner et, l’adopter le cas échéant. Faut-il aussi relever qu’à la faveur de cette réaction du chef de l’Etat, l’auteur de la proposition de loi sur la « congolité » a d’avance perdu la bataille. Sauf s’il serait en train de livrer un baroud d’honneur. Mais pour quelle finalité?
De l’avis des spécialistes du droit, la proposition de loi tant querellée est en fait, une loi révisant la loi sur la nationalité congolaise sur laquelle la classe politique avait déjà dégagé un consensus sur un moratoire sur cette question. Ainsi, les mêmes techniciens infèrent que la proposition de loi-Tshiani tombe dans le cas de deux précédentes initiatives parlementaires, dites loi Minaku et Sakata en juin 2020, au cours de cette même législature, sous le Bureau du FCC Jeanine Mabunda, à l’époque de la défunte coalition FCC-CACH.
L’opinion se rappelle que les deux proportions de loi avaient provoqué une vive agitation au sein de la classe politique, au motif qu’elles caporalisaient le Pouvoir judiciaire, en le plaçant sous la tutelle du ministre de la Justice et garde des Sceaux. Ce qui constituait une violation flagrante de la disposition de la Constitution qui consacre l’indépendance du Pouvoir judiciaire. La suite, c’est que les deux initiatives n’ont jamais été programmées à l’Assemblée nationale. KANDOLO M.