Au terme de cinq semaines de travaux intenses, la Commission interministérielle chargée du suivi de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires ainsi que des paiements de contributions aux organisations internationales a formulé plusieurs recommandations qu’elle soumet à l’appréciation pour sa mise en application. Les membres de l’Exécutifs sont invités à les traiter avec diligence et constance, suivant l’ordre de priorité proposée.
Il s’agit notamment des dossiers relatifs au contentieux financier des Ambassades et Consulats ainsi qu’aux contributions au niveau des organisations internationales. La commission propose, à cet effet pour les loyers : le paiement intégral des arriérés de 2020 et apurement progressif au cours de l’année de ceux de l’exercice 2021.
Pour les arriérés des salaires du 4ème trimestre 2020: le paiement d’ici la fin de l’année 2021 en trois tranches, dont la première de 50% et les deux autres de 25% chacune.
Concernant le remboursement des frais funéraires et le paiement des frais de rapatriement des diplomates rappelés et payés à leurs anciennes affectations, les modalités pratiques de liquidation seront déterminées par la Commission mixte permanente prévue dans la résolution suivante.
S’agissant des contributions aux organisations internationales, le paiement dans le bref délai de celles dues au titre de l’exercice 2021 à l’ONU, à l’UA, à l’OIF, à la SADC, à la CEPGL (en y incluant le montant de 850.000 USD de contrepartie à la construction du barrage hydroélectrique de Ruzizi III), à la CIRGL, à l’OMAOC, à l’OMS, au CICR et à la CEEAC. Aussi, la mise en place d’une commission mixte permanente chargée du suivi de l’assainissement de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires ainsi que des contributions aux organisations internationales et ce, dans le but d’améliorer l’image du pays à l’extérieur.
verser au tresor public les recettes de passeports et visas
Cependant, la commission a noté la nécessité du déploiement progressif dans tous les postes diplomatiques où il n’existe pas d’Attachés Financiers des Comptables Publics en vue de suivre et justifier les mouvements de fonds collectés pour ou mis à leur disposition par le Trésor Public ;
Rappel à tous les Chefs de missions diplomatiques de se soumettre à la mission de reddition des comptes et ce, conformément à la loi sur les finances publiques.
Actualisation par le VPM en charge des Affaires Etrangères de la circulaire portant fixation et limitation du nombre des engagés locaux par les Ambassades en fonction de l’importance de ces dernières et de leurs besoins préalablement déterminés ainsi que la proposition de réduction ou regroupement des Ambassades et Consulats selon les intérêts du pays.
Enfin, la commission note la nécessité de rappeler par le VPM des Affaires étrangères, aux Ambassades et Consultas l’obligation de verser au compte du trésor les recettes de passeports et visas. Interdiction devra leur être faite de les consommer à la source. Au ministre des Finances de communiquer aux Ambassades et Consulats les numéros des comptes du Trésor Public dans lesquels ils devront verser les recettes collectées au nom du Trésor Public.
Il est recommandé aux officiels congolais de passage dans les aéroports des pays étrangers de s’acquitter, pour l’honneur du pays et leur crédibilité, de leurs factures avec leurs frais de représentation.
Mathy MUSAU