*«Seul le Directeur de Cabinet a le pouvoir d’engager le Cabinet vis-à-vis des tiers ou échanger la correspondance avec l’extérieur ou les autres institutions, sauf délégation expresse des pouvoirs», peut-on lire dans la correspondance du premier des collaborateurs du Président de la république.
Finie la récréation qui n’aura que trop duré à la Présidence de la république. Le Directeur de cabinet du chef de l’Etat tape du poing sur la table au regard de nombreux cas de dysfonctionnement observés à la Présidence de la République, où les choses se passent comme si on était dans une Pétaudière.
Dans une note circulaire de 3 pages, datée du 11 août courant, Guylain Nyembo met fin à «l’usurpation du pouvoir exclusif de représentation du Cabinet, pouvoir légalement dévolu au seul Directeur de Cabinet du Président de la République», vis-à-vis des autres institutions du pays et des tiers.
Le Directeur de Cabinet de Fatshi recadre en fait certains membres de la cour du Président de la République qui, selon lui, agissent comme si ils étaient des électrons libres en prenant des initiatives qui lui échappent totalement. Il est notamment question des invitations adressées, par des membres du Cabinet, aux tiers les conviant à des réunions pour le compte de la Présidence sans avoir obtenu, au préalable, le quitus du Dircab du Président du Chef de l’Etat.
Eu égard à ce constat, «seul le Directeur de Cabinet a le pouvoir d’engager le Cabinet vis-à-vis des tiers ou échanger la correspondance avec l’extérieur ou les autres institutions, sauf délégation expresse des pouvoirs», prévient Guylain Nyembo. En précisant, sans ambages, que le membre de Cabinet qui «dérogera aux dispositions de l’ordonnance et de la Décision mentionnées dans sa circulaire, tirera les conséquences de son comportement». Lire ci-après, l’intégralité de la circulaire de Guylain Nyembo.
Didier KEBONGO
NOTE CIRCULAIRE N°002/2021
A l’attention de Mesdames et Messieurs ;
– Les Directeurs de Cabinet Adjoints du Président de la République ;
– Les Conseillers Spéciaux ;
– Le Conseiller Privé ;
– Les Conseillers Principaux ;
– Les Ambassadeurs Itinérants;
– Les Chargés de Missions ;
– Les Envoyés Spéciaux ;
– Les Représentants Personnels;
– Les Assistants Personnels ;
– Le Directeur de la Communication ;
– Le Directeur du Bureau de Conjoint du Chef de l’Etat;
– Les Coordonnateurs des Services Spécialisés ;
– Les Conseillers.
Concerne : Pouvoir de direction et de représentation vis-à-vis des tiers au sein du Cabinet du Président de la République
II s’observe que, de plus en plus, de membres du Cabinet du Président de la République brillent par la commission d’actes qui dénotent une usurpation du pouvoir exclusif de représentation du Cabinet, pouvoir légalement dévolu au seul Directeur de Cabinet du Président de la République, vis-à-vis des autres institutions de la République et des tiers. Il est notamment question des invitations adressées, par des membres du Cabinet aux autorités politiques, administratives ou encore à des citoyens, les conviant à prendre part à des réunions ou séances de travail pour le compte de la Présidence de la République, sans pour autant avoir obtenu, au préalable, une autorisation du Directeur de Cabinet du Président de la République, ou encore moins, l’en avoir Informé. À ces faits s’ajoutent, aussi, l’attribution unilatérale, par certains membres du Cabinet, des prérogatives ou la prise d’initiatives personnelles pour le règlement des litiges qui se posent au sein des administrations publiques voire privées. Cette situation est de nature non seulement à violer l’Ordonnance n°21/010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, mais aussi et surtout à entraîner une confusion et par ricochet un dysfonctionnement au sein de la plus haute administration du pays.
Au vu de ce qui précède, II y a lieu de rappeler que, conformément aux articles 4, 5 et 7 de l’ordonnance n°21/010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République et à l’article 7 de la décision n°09/001 du 26 février 2009 portant Règlement Intérieur du Cabinet du Président de la République, le Directeur de Cabinet du Président de la République assure la direction, l’organisation, la coordination et la surveillance de l’ensemble du Cabinet. De ce fait, il est l’ordonnateur principal des dépenses du cabinet du Président de la République. Le Directeur de Cabinet assure la liaison entre le Cabinet et toutes les institutions de la République. Le Directeur de Cabinet édicte le Règlement Intérieur du Cabinet, organise le travail du Cabinet, exerce le pouvoir disciplinaire sur tous les membres du Cabinet et, enfin, statue par voie de Décision.
Il en découle que ;
1. Seul le Directeur de Cabinet a le pouvoir d’engager le Cabinet vis-à-vis des tiers ou d’échanger la correspondance avec l’extérieur ou les autres institutions, sauf délégation expresse des pouvoirs ;
2. Les Conseillers Spéciaux rendent directement compte de leur mission au Chef de l’Etat conformément à l’article 8 de l’ordonnance précitée. Néanmoins, ils ne peuvent pas signer d’autorisations ni accorder des mandats spéciaux au nom du Président de la République;
3. Les invitations des personnes extérieures au Cabinet (Autorités politiques, administratives, tiers) à des réunions de travail devraient s’inscrire dans le cadre d’un dossier administratif préalablement ouvert et attribué au sein du Cabinet du Président de la République. Seul le Directeur de Cabinet à la prérogative de lancer ces investigations, sauf dérogation expresse accordée par lui ;
4. Le membre de Cabinet du Président de la République qui dérogera aux dispositions de l’ordonnance et de la Décision mentionnées, ci-dessus, tirera les conséquences de son comportement.
La présente Note Circulaire prend effet à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 août 2021
Guylain NYEMBO MBWIZYA