Claudine Ndusi appelle au respect de la réglementation du travail dans le secteur du commerce

La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Claudine Ndusi a, dans une note circulaire rendue publique le 17 aout dernier, appelé aux employeurs et travailleurs œuvrant dans le secteur du commerce et ailleurs au strict respect des dispositions réglementant le secteur du travail.

Cette note circulaire édicte une série de mesures, dans le but de préserver les intérêts des deux parties (employeur et travailleur), en vue de consolider la paix sociale dans ce secteur où de nombreux abus ont été enregistrés.

Ainsi, après avoir reçu séparément l’Intersyndicale du secteur du commerce, le vendredi 6 août dernier, ainsi que les représentants des organisations professionnelles d’employeurs que sont : la Fec, la Copemeco et la Fenapec, dans le but d’examiner les revendications des travailleurs d’une part et les avis des employeurs sur lesdites revendications d’autre part, note la circulaire, Claudine Ndusi formule certaines recommandations.

Elle invite tous les partenaires sociaux du secteur du commerce, à respecter les dispositions du protocole d’accord tripartite signé entre eux le 21 mars 2019 en général et celles en rapport avec les travailleurs prêtés par les services privés de placement du personnel abusivement appelé « sous-traitance« , aux entreprises dites « utilisatrices » en particulier.

« Pour ce dernier cas, renseigne la même circulaire, sauf les exceptions légales, il est formellement interdit aux services privés de placement de continuer à gérer le personnel qu’ils ont recruté et placé dans les entreprises utilisatrices.  Ces dernières entreprises doivent procéder immédiatement à la signature des contrats de travail avec les travailleurs qu’ils utilisent. »

En conséquence de ce qui précède, souligne Claudine Ndusi, la paie de tout le personnel doit être effectuée par les entreprises utilisatrices elles-mêmes, directement à ce personnel, en respectant toutes les dispositions de la loi en la matière.

Le respect de l’horaire de travail a été également épinglé dans ce document.  De même que la rémunération des travailleurs bien que négociable entre l’employeur et l’employé, doit tenir compte du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.

La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale insiste sur la sauvegarde de la paix sociale, en interdisant formellement à tout employeur d’user des menaces, des mesures vexatoires ou punitives à l’endroit des travailleurs qui ont accompagné l’Intersyndicale dans la présentation des revendications.  Les travailleurs sont eux appelés au respect de leurs obligations professionnelles.

Claudine Ndusi promet enfin de prendre un arrêté ministériel dans les tout prochains jours, pour mettre en place une commission nationale de suivi pour le respect des normes du travail aussi bien dans le secteur du commerce que dans d’autres. Ce, dans l’objectif de faire le suivi et le contrôle efficace de ces mesures.   

Rocco NKANGA

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